Plan De Concession De Service Public

e U.F.R. de Sciences Economiques Ann´e 2007 e Num´ro attribu´ par la biblioth`que e e e 2|0|0|7|P|A|0|1|0|0|7|3 THESE Pour obtenir le grade de Docteur de l’Universit´ de Paris I e Discipline : Sciences Economiques Comment concilier service public et concurrence ? ˆ Essais sur le role de l’Etat durant la transition Pr´sent´e et soutenue publiquement le 18 d´cembre 2007 par e e e Waldemar Karpa Directeur de th`se : e M. le Professeur Wladimir Andreff Jury : M. M. M. M. Wladimir

qui n’est pas un organe administratif même si il s’agit d’un organe public, exemple : l’acte émané d’un organe législatif selon la procédure législative ne peut pas être un acte administratif, il en est de même de l’acte d’une juridiction intervenant en la forme juridictionnelle. Ne peuvent pas être des actes administratifs les actes prient par des personnes privées sauf si elles agissent en vue de satisfaire un service public en ayant recours le plus souvent a des prérogatives de puissance publique

centrale ainsi que les services extérieurs des différents ministères. Sa tache essentielle est d’assurer la gestion des intérêts communs de l’ensemble de la collectivité nationale * administration locale décentralisée : constituée par ce qu’on appelle couramment « les collectivités locales » (province, préfectures, communes et régions). Son but (adm locale) est la satisfaction des besoins locaux * les administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales

TRANSITOIRES................ 41 TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER DEFINITIONS Article 1er : Aux fins de la présente loi, on entend par : a) «contrat de concession», le contrat pétrolier attaché à un permis de recherche d’hydrocarbures et, s’il y a lieu, à une ou des concessions d’exploitation, ainsi qu’il est précisé à l’article 14 de la présente loi ; «contrat de partage de production», le contrat pétrolier par lequel le titulaire reçoit une rémunération en nature

stratégique déterminant : -[pic] : VINCIE ENERGIE qui a une véritable position de monopôle en France et un déploiement important à l’échelle européenne à travers 6 grands réseaux de marques( actenium , opteor…) et plus de 900 entreprises à son service. Ses activités se divisent en 4 parties : tertiaire, industrie, télécommunications et infrastructure. Cette branche a connu des résultats variant sur la période, en dégageant un chiffre d’affaire de 11.7 milliard d’euros principalement en France et

(SOTRA) qui fournit depuis des décennies un service public de transport aux usagers de la capitale économique a décidé de s’inscrire dans une démarche qualité pour promouvoir les pratiques de la qualité en son sein mais surtout au niveau du service fourni. C’est dans cette optique que durant la période de stage à laquelle nous avons été soumis au département réseau bus Cocody, il a nous a donné de réfléchir sur la problématique suivante : « Qualité de services et amélioration des résultats d’une ligne

Ordonnance de décembre 1958 : « réforme debré » Etab public : • Etatisation renforcée (par exemple renforcement du pouvoir du directeur d’hôpital) • C’est autour de l’Hopital public que doit s’organiser l’offre de soins. • Réforme hospitalo-universitaire. On va créer des CHU : rendre complémentaires les établissements d’hospitalisation publics et les facultés de médecine. (entité ministère de la santé et entité ministère enseignement public) On crée le statut hospitalo-universitaire : on accepte

personnes publiques ont besoin d’un certain nombre de biens qui constituent leur domaine. Ce domaine peut être privé et public, le domaine public est soumis à un régime juridique spécifique. Par ailleurs les personnes publiques effectuent des travaux immobiliers pour mettre en valeur leurs biens ou les adapter à l’objet qu’elles poursuivent. Ces travaux ont le plus souvent un caractère public et ils sont soumis eux-aussi à des règles particulières qui concernent aussi bien leur exécution que la réparation

les maires fonctionnent, dans les conditions de la loi, comme autorités administratives autonomes. Ils résolvent les problèmes publics des communes et des villes. En chaque département est constituer un conseil de district, comme une autorité d’administration publique locale chargée pour coordonner l’activité des conseils communaux et des villes, afin de fournir des services d’intérêt général. Le conseil de département est élu dans les conditions de la loi. Les autorités locales sont: le marie, les

orientations / stratégies : L’objet du conflit concerne la détermination des objectifs d’une entreprise ou d’un service. Risques : . de démission d’un des protagonistes . de tentatives de sabotage réciproques . d’atonie, d’attente de l’erreur de l’adversaire Le conflit de personnes : Il résulte d’une mésentente entre deux personnes se traduisant par des discours discriminatoires et publics. Risques de manipulations, de conflit généralisé, de mauvaise ambiance. Le conflit sur les valeurs :