Plan De Concession De Service Public

Maroc…………………….4 1) Présentation…………………………………………………….5 2) Statut………………………………………………………………6 3) Mode de gouvernance/organisation…………………6 4) les services ……………………………………………………..10 5) La carte de présence…………………………………………13 6) Les grands projets/trafics manutentionné…………20 La stratégie commerciale et promotion ……………………26 1) Vision et stratégie…………………………………………….27 2) Plan stratégique……………………………………………….32 3) Culture orientée client……………………………………..33 4) L’engagement citoyen………………………………………34 Le rôle de Marsa Maroc……………………………………………

INTRODUCTION L’importance de la branche du transport peut être appréciée par la place qu’elle occupe au plan économique et social : • Elle représente 6% du PIB et 9% de la valeur ajoutée du secteur tertiaire; • Tous modes confondus, le transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie; • Il emploie 10% de la population active urbaine; • Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%. Le transport routier au Maroc

marchés publics. Le droit de la commande publique est un droit soumis aux marchés publics, mais parfois des commandes ne sont pas soumises au code des marchés publics. Ce droit recouvre une notion très large qui englobe plusieurs types de marchés. Il y a les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat etc. Concrètement les marchés publics c’est tout ce qui va donner lieu aux travaux, au goudronnage des route etc. Ce qu’on appelle délégation de service public c’est

UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC CAS DU SECTEUR ELECTRICITE TUNISIEN : Notre objectif : déceler les risques d’opportunisme dans une concession de service public Notre démarche : I. Exposer le cadre d’analyse en présentant les risques d’opportunisme lors d’une concession de service publique tels qu’ils transparaissent dans la théorie des coûts de transaction. (I et II) II. Construire à partir de ce cadre théorique une grille d’analyse institutionnelle d’une concession de service publique

Partie législative TITRE PRÉLIMINAIRE. Article L1 Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Article L2 Le présent code s'applique également aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux autres personnes publiques dans les conditions fixées par les textes qui les régissent. PREMIÈRE PARTIE : ACQUISITION

et d'organisation, qui permettent l'exécution d'opération d'exploitation portuaire’’. Ensuite, les conventions types sont des modèles que les futures parties doivent (pour le contrat de permission) ou peuvent se conformer (pour les contrats de concession) pour réglementer leurs rapports. Enfin, d’après l’article 49 du décret 2004-699 du 13 juillet 2004 portant application de la loi 2003-025 du 5 septembre 2003 portant statuts des ports, la permission est l’exploitation à usage exclusivement privé

Schuman, ministre des affaires étrangères français, le 9 mai 1950 propose la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production de charbon et d'acier. C’est Jean Monnet qui élabore ce plan. La CECA (membres fondateurs: France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) est la première des institutions supranationales européennes qui donneront naissance à ce qu'on appelle aujourd'hui «l'Union européenne». Situation

Rabat, 20-21 mai 2008 Plan q Environnement et repères q Approche globale q Illustrations sectorielles : üProduction et distribution d’électricité üTélécommunications üTerres agricoles ü Habitat q Perspectives Environnement q Globalisation de l’économie induit concurrence entre les Etats en plus de la concurrence traditionnelle entre les Entreprises q Phénomène d’attractivité du pays et du territoire q Investissements capitalistiques dans les services publics : mobilisation de financements

plus la propriété est caractérisée par la parcellisation. La rareté de terrains disponibles et la demande croissante de logements et d’infrastructures urbaines ont en plus été facteur d’inflation foncière. Encore au début du siècle, les pouvoirs publics disposaient de peu d’instruments d'intervention. C’est seulement après la seconde guerre mondiale, que le droit d’expropriation a été utilisé pour la maîtrise foncière. D’autres instruments sont apparus, comme le droit de préemption, qui s’est beaucoup

.......................................................................... 10 International .......................................................................................................................................... 10 Energies et services ............................................................................................................................ 12 C. Opérations à forte Valeur Ajoutée..............................................................................