Plan De Concession De Service Public

Intérieur SITUATION DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS AU MAROC PROBLEMATIQUE ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT Présenté par M. Abdellatif CHADALI Directeur de la Planification et de l’Equipement Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Planification et de l’Equipement SOMMAIRE 1- Situation des transports publics urbains 1.1- Cadre Juridique 1.2- Historique de gestion du Transport Public Urbain 1.3- Problématique du Transport Public Urbain 2- Perspectives de développement

Créé en 1899 par deux ingénieurs polytechniciens, Alexandre Giros et Louis Loucheur, Vinci est devenu aujourd'hui le premier groupe mondial de concessions, de construction et de services associés. C’est en 2000 que le groupe VINCI devient indépendant, mettant en œuvre une stratégie visant à inscrire ses quatre métiers dans un schéma de rentabilité durable. Fort de la progression constante de ses résultats, il est aujourd’hui la référence de son secteur. Par ailleurs, sur le marché français, cette

LA GESTION DELEGUEE PLAN Introduction I) La nature juridique du contrat de gestion déléguée 1) Formation du contrat a) Modes de passation b) Composition du contrat 2) Exécution du contrat a) Droits et obligations des parties b) Achèvement du contrat II) La pratique du contrat de gestion déléguée 1) Les différentes formes de contrats a) La concession b) Le contrat d’affermage c) Le contrat de gérance d) La régie intéressée 2) Les critiques de la gestion déléguée

1985-2003 : concession a l’ODEP …………………………………..……… 2002 : création de la zone spéciale de développement Tanger méditerranée 2006 : création de l’Agence Nationale des Ports et la Société d’Exploitation des Ports………………………………………………………………………….. 5 5 6 7 7 8 8 9 Chapitre2 : présentation de l’agence nationale des ports……………………….. A. Fiche technique……………………...…………………………………………… 10 B. Organigramme de l’ANP………………………………………………………… 11 C. missions de chaque département, division et service…………………………. 11

Identification du gestionnaire. Qualification du gestionnaire. Les organismes non qualifiés. ( Pour distinguer une PP d’une pp il faut un faisceau d’indices : ARRET NAVIZET CE 1959 Plusieurs indices ont été proposés par le CE : L’origine public ou privé de l’organisme : Blum « on nait EP on ne le devient pas ». Blum disait qu’il fallait regarder qui avait eu l’initiative de créer l’organisme. Ce critère apparaissait donc comme un critère de la PP EP. ( Critère invalidé et devient un indice

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF Pour fonctionner, l’administration recourt au procédé contractuel : ainsi pour acheter des fournitures ou encore pour déterminer les modalités d’exécution du service public par une personne privée ou publique. De plus en plus la contractualisation s’est développée et les raisons en sont diverses (meilleure acceptation des décisions à l’issue d’une négociation, meilleure prise en compte des exigences des collectivités locales dans le contexte

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF Pour fonctionner, l’administration recourt au procédé contractuel : ainsi pour acheter des fournitures ou encore pour déterminer les modalités d’exécution du service public par une personne privée ou publique. De plus en plus la contractualisation s’est développée et les raisons en sont diverses (meilleure acceptation des décisions à l’issue d’une négociation, meilleure prise en compte des exigences des collectivités locales dans le contexte

La Concession du domaine public Introduction L’utilisation du domaine public est multiple. A côté de l’utilisation principale ou normale du domaine, qui correspond à son affectation, il peut y avoir place pour des occupations privatives, qui respectent cette affectation principale, mais correspondent à une utilisation privative et différente du domaine public. L’Usage privatif du domaine public peut parfois correspondre à l’affectation principale ou à une affectation secondaire. Le régime des

Sureté, Sécurité et Environnement 18 1. Rôles et missions de la capitainerie 18 2. Préparation et programmation d’escale 19 IV. Division Support 22 V. Division Régulation et Développement du Port 24 1. Occupations temporaires du domaine public 24 2. La concession 25 3. Régime de l’autorisation 25 CHAPITRE II : LES TÂCHES ASSUREES AU SEIN DE L’ENTREPRISE 26 I. AU SEIN DE L’ANP 27 1. Division Régulation et Développement du Port 27 2. Division Régulation et Développement du Port 27 3. Division Support

dont les missions d'autorité seront dévolues à l'Agence nationale des ports et les activités commerciales à la Société d'exploitation des ports. Titre premier : Régime juridique des ports Chapitre premier : Composition et configuration du domaine public portuaire Article premier : Le port est l'ensemble des espaces terrestres, eaux maritimes ou fluviales, des infrastructures et des superstructures réunissant les conditions physiques et d'organisation permettant l'accueil des navires pour qu'ils s'y