Plan De Cours De Droit Civil

Chapitre 2 : Les formes du droit Il y a 2 formes discutées : ce qu'on appelle le droit positif, que l'on oppose ou pas au droit que certains appellent naturel. I Le droit positif Le droit positif qu'est ce que c'est ? ou le trouve -t-on ? quels en sont les classifications ?quels sont les problématiques qu'il pose? 1) Qu'est ce que le droit positif ? C'est le droit qui est posé. En général, c'est le droit qu'apprend l'étudiant en droit parce que c'est le droit qui est en vigueur dans une

INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS ET DROIT DES PERSONNES Par le Professeur Jean-Christophe GALLOUX   PLAN DU COURS DONNE A SAINT-PETERSBOURG 21-29 OCTOBRE 2009     PARTIE I : INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS ET EUROPEEN   SECTION 1 : Evolution historique du droit français   I.                   Le droit français jusqu’au Code civil II.                Le droit français depuis le Code Civil     SECTION 2 : Les diverses branches du droit   I.                   La distinction droit privé/droit

traits caractéristiques de cette procédure sont liés à la mise en forme juridique de la réception d’une procédure de ce type dans un pays donné. Les éléments juridiques déterminants de cette procédure sont de trois ordres. En effet, on trouve sur le plan de la technique juridique, une procédure publique, orale et contradictoire à la fois. Une procédure publique, non secrète, en ce sens que tous les citoyens doivent pouvoir assister à l’audience, voir l’accusé, l’accusateur et ceux qui vont juger. Le

COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9

du droit profite également de l’apport du Darwinisme sociale « mode intellectuelle ». Avant la révolution et le régime Napoléonien la question de l’histoire du droit n’existe pas. L’enseignement du droit n’existait pas non plus. Dès 1806-1808 Napoléon crée la faculté de droit mais les étudiants n’étudiaient pas encore l’historie du droit. 1804 - Naissance du code civil. + Réapparition des premières écoles de droit crées par Napoléon. Les étudiants étudient essentiellement le code civil: L’exégèse

Mme Azaiez, Tnani Elhem Cours droit des sociétés commerciales 1 PLAN Nous avons opté dans ce cours pour une approche mettant en relief les trois grandes caractéristiques de la société. En effet il résulte de la définition légale de cette dernière qu’elle est d’abord un contrat. IL s’agit toutefois d’un contrat très particulier dans la mesure où il donne naissance à un être juridique nouveau. La société étant également une personne

********* et *********, pour leur disponibilité, leur aptitude et savoir-faire qu’elles ont su me faire partager au quotidien. Je souhaite également remercier, l’ensemble de l’équipe pédagogique de ****** de ****** pour l’enseignement prodigué au cours de ces deux années, pour sa compétence et son écoute. Enfin, je remercie Monsieur *********, ********* pour avoir accepté de me suivre tout au long de ce stage et apporter toute l’aide nécessaire afin de réaliser ce rapport. SOMMAIRE Introduction

Méthodologie de la recherche Laurent Bosquet Université Lille 2 Plan du cours Méthodologie de la recherche 1. Introduction 2. Comment identifier le problème 3. Comment présenter le problème 4. Comment établir la méthode 5. Considérations éthiques Plan du cours Méthodologie de la recherche 1. Introduction 1.1. Les différents types de recherche 1.2. La démarche scientifique 5 types de recherche La recherche analytique La recherche descriptive La recherche expérimentale La recherche

GENERALE…………………………………………………………….. 7 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PREMICES (SCI LES PREMICES) 8 I- STATUT JURIDIQUE……………………………………………………………. 9 II- FICHE TECHNIQUE……………………………………………………………… 10 III- DOMAINES DE COMPETENCES…………………………………………… 10 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE D’UNE ENTREPRISE : CAS DE LA SCI LES PREMICES 11 I- L’ELABORATION DU PLAN COMPTABLE……………………………….. 12 1- LES COMPTES DE CHARGES………………………………………………….. 12

d’avoir reproduit une œuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur défini par la loi, en ayant téléchargé et mis à disposition 26 649 fichiers audio sur internet, courant 2004 et jusqu’au 5 janvier 2005 à Fougères. Ce qui est une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle qui protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral