Plan De Cours Sur Le Secret Bancaire

normalisation comptable internationale s'impose de plus en plus à l'ensemble des pays du monde dans le cadre de la mondialisation des échanges économiques et de son financement. L'environnement bancaire, en pleine mutation, présente autant de menaces à gérer que d'opportunités à saisir. En effet le marché bancaire tunisien se caractérise par : - Une concurrence de plus en plus agressive avec une offre de plus en plus diversifiée et compétitive sur les prix et des politiques ambitieuses d'expansion des

dans un délai maximum de 2 mois. Toutes les informations contenues dans les différents documents ainsi que celles échangées à l’occasion de différentes rencontres avec les services de RDI sont strictement confidentielles et rentrent dans le cadre du secret professionnel. Toutes les décisions sont prises en fonction de critères objectifs liés à la viabilité du projet et indépendamment de toute instance ou intervention politique. Les comités d’engagements (RDI et France Active), instances indépendantes

supporté le long de la préparation de ce cursus, ainsi que les membres de ma famille. Introduction: Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques qui influencent directement sur son activité, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier leur organisation bancaire. Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle. Il a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une

admettant être prêt à discuter du secret bancaire dans le cadre de la réforme financière mondiale mais en refusant que son pays fut assimilé à un paradis fiscal. A l’heure de la recherche des causes de la crise financière et des moyens pour en prévenir la réapparition, les paradis fiscaux semblent être devenus une préoccupation majeure, comme s’ils avaient joué un rôle important ou déclenchant, voire aggravant. Ils sont donc sur la sellette. Et avec eux le secret bancaire, l’absence de coopération, la

permettrait non seulement de couvrir l’actuel déficit de financement du développement au niveau mondial, mais également de corriger les aspects du système financier international qui contribuent massivement à la pauvreté et à l’inégalité mondiale. Au cours des 25 dernières années, on a assisté à une accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux et à l’essor d’un modèle de développement qui pousse les pays du Sud à offrir d’une part, des incitants fiscaux pour attirer les investissements

PLAN DU RAPPORT Dédicace Remerciements Sommaires Sigles, Acronymes et Abréviations Avant propos Introduction PREMIERE PARTIE : Présentation générale de la BICEC Chapitre 1 : La BICEC et ses produits I. Historique de la BICEC et Organigramme de la BICEC A. Histoire de la BICEC B. Organisation de la BICEC II. Les produits offerts par la BICEC

arrêtée sur les domaines qui doivent être concernés, ou le niveau de réduction, de sorte que la qualification sur ce seul critère parait fortuite. Il faut en réalité l’associer à d’autres.  Le « paradis fiscal » assure à ses visiteurs un secret commercial et bancaire, soit du fait d’une pratique établie, qui vise à ne révéler ni l’identité des détenteurs de comptes, ni les mouvements des transactions, soit même du fait de dispositions légales sanctionnant fermement la transgression de cette norme. On

la méthode des ratios f- Synthèse Forces et faiblesses Préparation de la prise de décision. 3 PLAN II-Besoins de l’entreprise et financement Besoins structurels Crédits à long et moyen terme Besoins cycliques d’exploitation Crédit à court terme III-Les contraintes de la banque Les lois bancaires de 1993 et de 2006 Le code de commerce de 2006 Les accords de Bale 4 PLAN IV- Crédit et risques bancaires A- Les crédits à court terme Les crédits de fonctionnement par décaissement Crédits de fonctionnement

entreprises ne cessent de proposer des applications dédiées aux terminaux mobiles afin de préserver leurs compétitivités. Dans ce contexte, les banques se trouvent devant la quasi-obligation de proposer, à l’ensemble de leur clientèle, des services bancaires mobiles ou en anglais Mobile Banking avec des fonctionnalités intuitives. Dans ce genre de service, l’authentification des clients est primordiale. Ce projet consiste à concevoir et développer un système d’authentification à deux facteurs en utilisant

CHAPITRE VII : CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE Pour assurer l'intégrité et la solidité du système bancaire, un contrôle permanent des banques et établissements financiers, notamment de leurs procédures d'évaluation, de suivi, de gestion et de maîtrise des risques, doit être conduit avec rigueur. En effet, la supervision est une activité permanente qui vise également à protéger les déposants et les opérateurs économiques de même qu'à éviter les risques découlant d'une mauvaise gestion et/ou des engagements