Plan De Cours Sur Le Secret Bancaire

autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Question n° 4 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Question n° 6 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Question n° 7 : En quoi

lorsque le Roi de France s'empare de la ville, que le statut du port est remis en cause. Il gardera cependant une partie de ses privilèges jusque 1817. A partir du XVIème siècle, c'est au tour des comptoirs coloniaux de développer des activités bancaires offshores liées aux opérations commerciales. Dans les années 1910, c’est avec la prohibition américaine, qu'apparaît dans le vocabulaire le terme de blanchiment: pour réintroduire les liquidités illégales provenant du trafic de l'alcool, les bandits

▪ Temps partagé et multipropriété o Crédit et banque ▪ Carte bancaire ▪ Chèque bancaire ▪ Chèque sans provision ▪ Dates de valeur ▪ Crédit à la consommation ▪ Crédit revolving ▪ Procédure de surendettement ▪ Saisie et ATD ▪ Solde bancaire insaisissable ▪ Le droit au compte ▪ La banque en ligne

Résponsabilité du banquier Introduction Générale Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années. A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont

d’information, votre conseiller BNP  Paribas reste bien sûr à votre entière disposition. LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE Ouverture de compte gratuit Frais de gestion et de tenue de compte gratuit Délivrance de Relevé d’Identité Bancaire gratuit Services bancaires de base gratuit Forfait de compte : convention de compte réservée aux clients sans chéquier, incluant 1 virement permanent, 1 virement occasionnel et 2 chèques de banque par mois, des prélèvements, 1 carte à autorisation systématique…

L’essentiel des techniques bancaires Sommaire S ommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1. Les caractéristiques économiques du marché des particuliers et des professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Les enjeux de la relation client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Les Soldes Intermédiaires de Gestion de la banque

autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Éditions Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54115-1 Jean-Marc Béguin Arnaud Bernard L’essentiel des techniques bancaires Sommaire S ommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1. Les caractéristiques économiques du marché des particuliers et des professionnels . . . . . . . . . . . . . .

international :........................................................................................32 L’évasion fiscale :..........................................................................................................................33 Secret bancaire en Belgique :.......................................................................................................33 Notion d'établissement de banque, de change, de crédit et d'épargne .......................................................

international :........................................................................................32 L’évasion fiscale :..........................................................................................................................33 Secret bancaire en Belgique :.......................................................................................................33 Notion d'établissement de banque, de change, de crédit et d'épargne .......................................................

Plan  INTRODUCTION Partie I : La détermination du contrat de crédit A- L’offre préalable de crédit B- Les obligations issues du crédit bancaire - Les obligations du banquier - Les obligations de l’emprunteur Partie II: Les incidents du contrat de crédit A: La défaillance de l’emprunteur B : La responsabilité du banquier C- Les sanctions INTRODUCTION L’évolution des flux