Plan De Cours Sur Le Secret Bancaire

Définition Fiscalité bancaire La fiscalité bancaire est l’ensemble des règles fiscales qui sont attachées aux activités bancaires effectuées par une banque pour son compte propre ou pour le compte de tiers.  La fiscalité bancaire regroupe, notamment, les règles applicables et les obligations déclaratives dans le cadre de la gestion de portefeuille et de patrimoine de la clientèle. Mots clés : Définition Fiscalité bancaire | Signification Fiscalité bancaire | Explication Fiscalité bancaire MODERNISER LA

A Techniques bancaires du marché des particuliers Journée de formation no 2 20010 / 2011 FRANCE U5A-JF2-FO 09206112800040ef [124] 0920611280302b97 V11.2 SÉQUENTIEL D’ANIMATION Rappels pédagogiques : Diaporama : « Les risques nés de la relation avec les particuliers » Situations diverses Thème de l'étude n° 1 : Pause Thème de l'étude n° 2 : La déontologie et la responsabilité du banquier Le rôle du banquier dans la lutte contre le blanchiment Le banquier et le secret professionnel

DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les

Décembre 2003 TERMINOLOGIE BANCAIRE ET FINANCIERE MULTILINGUE Anglais Allemand Espagnol Italien Russe COMITE FRANÇAIS D’ORGANISATION ET DE NORMALISATION BANCAIRES Mise à jour : Décembre 2003 Page : 1 PREAMBULE Le groupe de travail Terminologie du CFONB a reçu pour mission d’élaborer un glossaire bancaire et financier multilingue. Cette publication propose des termes, leurs définitions et leurs équivalents, en anglais, allemand, espagnol, italien et russe. Elle fait l’objet de mises

70 agents 2.3. Le rôle des banques françaises dans cette lutte - Secret bancaire vs devoir de vigilance du banquier - Respect d’une réglementation stricte, assortie de sanctions sévères - Know Your Client ! (KYC) - Le contrôle de l’arrière-plan économique des opérations bancaires • Opérations de caisse, chèques, cartes bancaires, transferts (…) • Exemples de cas de blanchiment

2) les sanctions pour violation du secret professionnel : 12 2-1) la détermination du champ d’application : 12 2-2) L’application de l’article 446 du code pénal : 12 3) Les sanctions relatives à la rupture abusive de contrat de crédit : 13 3-1) le champ d’application de la sanction et motifs : 13 3-2) Sanctions d’une rupture abusive 14 4- La jurisprudence : 15 Bibliographie : 17 Introduction : Le secteur bancaire marocain a connu dernièrement des restructurations

Conformité ------------------------------------------------- Le secret bancaire I-Obligation des banques A - Informations concernées La banque détient des informations confidentielles qui ne peuvent être communiqué a des tiers. Le secret ne concerne que ces informations confidentielles qui portent sur des faits connus par la banque en raison de sa relation avec la clientèle. Pour être confidentielle les informations doit être précise ou chiffrés : * Opération effectuées * Flux enregistrée

les intérêts d'une personne physique ou morale auprès des pouvoirs publics. C'est une forme de corruption. Les délinquants financiers désireux de mettre leur richesse à l’abri, se sont tournés vers ces paradis fiscaux. En effet, les paradis bancaires et fiscaux sont devenus un point de passage obligé pour les capitaux, quelle que soit leur origine. Ces paradis fiscaux existent depuis l’antiquité sous différentes formes (ports détaxés, ports francs, comptoirs …) mais leur essor et leur multiplication

débiteur un accord dit de restructuration des crédits afin de sauver ce dernier de la procédure des difficultés de l’entreprise qui le guette, tout en procédant à un recouvrement échelonné des crédits consentis. 2. La restructuration des crédits bancaires La restructuration des crédits apparaît sur fond de crise. Le débiteur qui demande la « restructuration » des crédits qui lui ont été consentis n’est pas, par hypothèse en bonne santé financière. Il ne peut faire face à ses obligations telles

Matière : Droit Bancaire Les responsabilités du banquier Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..4 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………4 Section II : La responsabilité délictuelle……………………………………………..7 Chapitre II : La responsabilité pénale et disciplinaire………………………………………11 Section I : La responsabilité pénale…………………………………………………11 Section II : La responsabilité disciplinaire…………………………………………