Plan De Droit Administratif S2

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

juridiques, techniques, sociaux et psychologiques, elles assument des fonctions conomiques de production, de distribution de biens ou de services, afin dassurer leur survie et datteindre des objectifs de dveloppement et de rmunration de leurs ayants droit. Une thorie de la firme doit pourtant rpondre deux grandes catgories de questions. Elles sont soit internes et portent sur larchitecture et le fonctionnement de lentreprise, soit externes et concernent la place et le rle de lentreprise dans lorganisation

missions est la formation des ingénieurs dans les techniques industrielles en agro-industrie, en chimie industrielle et en maintenance industrielle s’est investie depuis 6 ans à la formation des Ingénieurs Qualité à travers une spécialisation donnant droit au Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Contrôle et Gestion de la Qualité. Devenu avec la nouvelle réforme universitaire de l’année 2007 le Master Professionnel Contrôle et Gestion de la Qualité. Cette formation dont l’objectif est de

pères de la dissidence soviétique. Il bravait un système, un régime, un appareil policier. Distingués par le Parlement européen, l’avocate Nasrin Sotoudeh et le cinéaste Jafar Panahi paient aujourd’hui pour le même crime. La première, militante des droits de l’homme, est emprisonnée à Evin, condamnée à onze ans de détention et à vingt ans d’interdiction d’exercer son métier, au seul motif qu’elle a voulu défendre les victimes de la répression de 2009. Le second, cinéaste de renommée mondiale, est assigné

C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur

lecture, nous nous sommes rendus compte que l’audit interne présenté tel quel n’est pas aussi complexe que les rumeurs le prédisaient. Les atouts de ce livre sont les conseils pratiques énoncés, les multiples exemples cités à titre d’illustration, le plan de chaque partie à son début qui permet de se repérer rapidement. La perfection reste le privilège de Dieu. Ainsi, nous n’affirmerons pas que cet ouvrage fut parfait, mais à notre niveau, aucune critique ne nous est venue à l’esprit. Pour Antoine Sardi4

NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire

NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent

 DROIT SOCIAL : les relations collectives du travail Le salarié en tant que partie d’une collectivité. Importante car le salarié n’est pas l’égal de l’employeur, il est subordonné à ce dernier ; au niveau collectif il y a un rééquilibrage qui n’existe pas au niveau individuel. Les rapports collectifs du travail L’organisation collective du travail est née à priori du besoin de contrebalancer au niveau collectif, l’inégalité inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première