Plan De Droit Administratif S2

bord, indicateurs d’activité, indicateurs de performance, rapport d’activité Toute reproduction sans accord express de l’auteur à des fins autres que strictement personnelles est prohibée. FOSSE Sarah | DESSID | Rapport de stage | 2003-2004 Droits d’auteur réservés. 2 Abstract : The implementation of LOLF in the near future entails the creation of evaluation tools that will be used for purposes of management and negotiation in ministerial administrations. In the course of this training

INTRODUCTION : Hommes sont faits pour vivre en société, s’il y a des sociétés, il y a du droit. Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit

Droit civil Les animaux ne sont pas des personnes, ce sont des choses. Depuis le milieu du 19e siècle, le droit français n’a cessé d’accorder des droits aux animaux. Première étape, la loi Gramont est votée. Elle prévoit la protection des animaux contre les actes de cruauté et les mauvais traitements. Mais cette loi Gramont n’a pas non plus conféré la personnalité juridique. De plus, elle est incomplète, elle est jugée insuffisante. En effet, les seuls qui sont protégés sont les animaux domestiques

début de chaque procès, on pose une question au plaideur, « sous quelle loi vis tu ? » et le plaideur répond et on lui applique ainsi le droit de son ethnie. B. L’adaptation législative Pour pouvoir connaitre le droit applicable à chaque ethnie, il faut que ce droit soit rédigé. Le droit doit aussi être accessible au juré, simple mais pose problème pour le droit romain (très raffiné, complexe beaucoup trop complexe pour une société en pleine décadence culturelle). Fin 5e, début 6e, les rois barbares

les lauréats des filières de BTS, a adopté depuis 2003 -2004 le système LMD caractérisé par les modules. Par ailleurs, et afin de dynamiser son économie, le Maroc a lancé de grands chantiers structurants : INDH, plans sectoriels de développement : plan Azur 2010, le Maroc vert, le Pacte National pour l'Emergence Industriel (PNEI) et les Métiers Mondiaux du Maroc (3M)qu'il est appelé à développer notamment dans les domaines de l' Offshoring, l'automobile l'électronique et l'aérospatial, aussi le renforcement

L'ANALYSE MARKETING A - Le plan marketing. 1) Pourquoi ? Définition et objectifs 1. Définition Ce plan de marketing est un document écrit avec lequel on fixera les objectifs pour l'entreprise entière, ou bien pour une division, une activité ou une gamme de produits. Au-delà du plan marketing, on trouve un autre plan plus ambitieux: le plan de développement de l'entreprise. Dans cet ordre d'idée, le plan marketing relèverait plutôt de la planification opérationnelle et le plan de fonctionnement de

les lauréats des filières de BTS, a adopté depuis 2003 -2004 le système LMD caractérisé par les modules. Par ailleurs, et afin de dynamiser son économie, le Maroc a lancé de grands chantiers structurants : INDH, plans sectoriels de développement : plan Azur 2010, le Maroc vert, le Pacte National pour l'Emergence Industriel (PNEI) et les Métiers Mondiaux du Maroc (3M)qu'il est appelé à développer notamment dans les domaines de l' Offshoring, l'automobile l'électronique et l'aérospatial, aussi le renforcement

coutumes et traditions favorisant l’autonomie, la responsabilisation, la créativité et la solidarité (climat des affaires et de l’innovation). Phase pré-création 1. Analyse préalable du projet (Etudes de faisabilité) 2. Elaboration du BP (plan d’affaires) 3. Recherche de financement et négociation avec les partenaires financiers ou autres Phase intermédiaire 4. Accomplissement des formalités juridiques Phase post - création 5. Organisation et gestion administrative et comptable

sécurité, les normes qualité et environnementales. Dans ce cadre, il/elle est en relation avec des partenaires externes ou leurs représentants (fournisseurs, prestataires, transporteurs, clients) et des partenaires internes (services logistiques, administratifs, commerciaux et comptables) avec lesquels il/elle communique à l’oral et à l’écrit, en français ou en langue étrangère. Sa polyvalence et ses qualités de communication lui confèrent un degré d’autonomie variable selon la taille et la structure

du « caractère engagé » de cette attitude (presqu’en termes d’appartenance à un camp politique). Il est fort probable que nous sommes encore dans la logique de l’époque où les partisans d’une telle ou telle théorie sociale devaient lutter pour leur droit d’être considérés comme des scientifiques en affirmant l’impartialité idéologique de leur raisonnement ou, au contraire, la motivation dictée par l’idéologie et une cécité intellectuelle de leurs adversaires1. Cela n’est pas étonnant, vu qu’à l’aube