Plan De Départ Volontaire

avait versé à certains de ses salariés des « indemnités de départ volontaire » et avait réglé à l’URSSAF les cotisations de sécurité sociale correspondantes. Mais elle apprit par la suite que ces cotisations n’étaient en réalité pas dues. En effet, si un premier arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, rendu le 28 juin 1979, bien que très ambigu, avait laissé planer le doute sur l’inclusion des indemnités de départ volontaire dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, un second

de l’essaimage, le downsizing est une pratique de restructuration qui se traduit le plus souvent par une réduction massive des effectifs. Peu d’études documentent l’ampleur du phénomène du downsizing et ses principales motivations. Un premier plan de la littérature s’efforce, cependant, d’isoler les traits caractéristiques du downsizing, en tant que théorie managériale et en tant que pratique. Les études portant sur l’évaluation de l’impact d’une diminution de l’emploi sur les performances économiques

 TD de TOURISME Il existe environ 7 000 agences de voyage en France, dont nous comptons entre 1 500 et 2 000 agences de voyages indépendantes. La plupart est adhérent à l'un des groupement volontaires: Selectour, Tourcom, Manor, Afat et Cediv. Pour les agences de voyage totalement indépendante, il s'agit des menaces à cause de plusiers facteurs: la crise d'économique, la révolution d'internet, les concurrences des agences de voyage en réseaux, la tendance de touristes... Dont l'avenir des agences

Qu'est-ce-que la mobilité volontaire sécurisée, d'après vous quel est son objectif ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée: une nouvelle forme de contrat précaire ? Ou une mesure du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi ? Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi donne la possibilité à un salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté dans une entreprise de 300 personnes et avec l’accord de son employeur, de bénéficier d’une période de mobilité volontaire sécurisée afin d’exercer

au licenciement. III- DYNAMIQUE DU MARCHE INTERNE DE L’ENTREPRISE Cadres Techniciens et agents de maitrise Employés et ouvriers qualifiés Employés et ouvriers non qualifiés Total Effectif au 31.12.N 42 60 144 254 500 Départ retraire 8 10 15 28 61 Départ volontaire 2 2 6 20 30 Promotion + 10 + 15 - 10 + 60 - 15 - 60 Offre en personnel 42 53 168 146 409 Besoins en personnel 45 70 95 190 400 Déficit en personnel - 3 - 17 - 44 9 Excédent en personnel 73 Excédent global

PLANS DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI Claude FABRE – Séance du 25/09/2014 Document d’accompagnement de la séance Plan du document Introduction : les restructurations d’entreprises et le recours aux licenciements économiques en France PARTIE 1. DU SUREFFECTIF AU PSE : L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RESTRUCTURATIONS 1. Le cadre juridique plan de sauvegarde de l’emploi (anciennement plan social) : un cadre en évolution 2. Les pratiques observables : les dispositifs d’accompagnement utilisés, les types

contrat. L'assuré peut également affecter les droits issus du Compte Epargne Temps (CET) dans la limite de 10 jours par an. En l’absence de CET dans l’entreprise, l'assuré peut affecter 5 jours par an maximum à l’Article 83. En cas de décès avant son départ de l'entreprise, les proches sont protégés. Le contrat permet de bénéficier d'importants avantages fiscaux et sociaux , à la fois pour l’entreprise et les salariés. Pour l’entreprise, les cotisations versées sont (dans les conditions et limites

plongé de 16% sur les six premiers mois de l’année 2012, celui de SFR a baissé de 5%. Bouygues télécom s’attend à une chute globale de 30% sur 2012 et SFR prévoit un recul de 12 à 15%. Au premier semestre, la filiale de Vivendi a limité la casse sur le plan commercial et financier : ses bénéfices n’ont baissé « que » de 10%, quand ceux de Bouygues Telecom se sont effondrés de 34,5%. Selon les analystes financiers, SFR craindrait, dans son scénario le plus noir, avec un segment low cost prenant 50% du

mis en place comprend des mesures incitatives fondées sur le volontariat, et consiste principalement à accélérer des départs qui auraient eu lieu dans les mois ou années futures : départs en retraite à taux plein, créations d’entreprises, congé de reconversion professionnelle... Des cellules emploi-mobilité seront mises en place sur chaque site pour proposer aux salariés volontaires des emplois tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du groupe. Sur le site de Tavaux, particulièrement touché par une

choisit de construire son œuvre sur l’implicite en travaillant sur des sous-entendus et des imprécisions volontaires. Ces deux choix méritent réflexions car nous pouvons noter plusieurs arguments favorables et défavorables à chacun. De ce fait il reste important de se demander alors si dans « Le rapport de Brodeck » de Philippe Claudel ou dans les romans en général, l’imprécision volontaire ou l’implicite soient des choix judicieux de la part de l’auteur. « Est-ce une bonne idée? », « Quels sont