Plan De Mémoire Fiscalité Immobilière

croissante à l’Etat, en cela, elle jouit des pouvoirs d’investigations accrues. Cet état de choses s’accompagne des caractéristiques classiques de la puissance publique notamment le privilège de décision exécutoire16.L’administration fiscale, sur le plan technique est outillée, son personnel constitue un vivier de techniciens de l’impôt, qui seuls maîtrisent la diversité, la nature et le caractère des procédures. De l’autre côté, le contribuable, sujet de droit, débiteur de l’impôt est peu consulté

des communautés de France 191, rue Saint-Honoré 75001 Paris – T/ 01 55 04 89 00 – F/ 01 55 04 89 01 www.intercommunalites.com - adcf@adcf.asso.fr Le Club des agglomérations de l ADCF Fédérant en 2005 un millier de groupements intercommunaux à fiscalité propre de toutes catégories, l ADCF a acquis une représentativité spécifiquement élevée auprès des intercommunalités urbaines à travers ses 137 communautés d agglomération et urbaines adhérentes (soit 80% d entre elles). En vue de répondre aux attentes

Le risque opérationnel se décompose en quatre sous ensembles : II-1 Le risque lié au système d'information : Ce risque peut être lié à une défaillance matérielle suite à l'indisponibilité soit provisoire ou prolongée des moyens (installations immobilières, matériels, systèmes informatiques ou dispositifs techniques ...) nécessaires à l'accomplissement des transactions habituelles et à l'exercice de l'activité, pannes informatiques résultant d'une défaillance technique ou d'un acte de malveillance ;

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CONTRIBUTION DE L’EXPERT COMPTABLE A LA REDUCTION DU DELAI DE PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS DANS LES PME MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISECOMPTABLE Par Mr Rédouane NASSER MEMBRES DU JURY Président : Directeur : de recherche Suffragants: M.Mohamed BENTABET – Professeur à l'ISCAE M.Abdelhak KHARBOUCH – Expert-Comptable DPLE M.Mustapha MELSA – Professeur à l'ISCAE M.Abdelkrim HAMDI

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) LE PROFESSIONNEL COMPTABLE ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB Directeur de Recherche

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

Quels sont les préalables à l’évaluation ? • Quelles sont les différentes méthodes d’évaluation ? • Et comment fait-on notre choix de la méthode. En outre, afin de répondre à ces questionnements, nous avons adopté le plan suivant : Un premier chapitre sera réservé à une approche conceptuelle et théorique de la valeur et de l’évaluation ; Le deuxième chapitre fera, quant à lui, le point sur la démarche préalable à l’approche chiffrée ; En dernier

Voir en annexe les comptes-rendus de ces auditions. Nos collègues Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques et du plan. 2 1 -8- Faut-il souligner que ces échanges fructueux n’ont pas dissuadé, bien au contraire, votre commission des finances d’entreprendre une analyse parlementaire autonome, sans laquelle le présent rapport d’information n’aurait pas de

2006 7 Rapport au Premier Ministre sur l’attractivité des stations de sports d’hiver INTRODUCTION Les massifs français ont bénéficié depuis une quarantaine d’années d’une politique de développement et d’aménagement spécifique. En effet, du plan neige dans les années soixante, visant à développer une offre de ski à la demande, à la loi sur le développement des territoires ruraux, en passant par la loi montagne de 1985, la montagne française dispose de mesures de protection, mais aussi d’aménagements

l’encadrement que j’ai bénéficié durant tout mon cursus. Enfin je n’oublierais pas de remercier, mes camarades, collègues, bref tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Ce mémoire est dédié à ma famille qui, par l’éducation qu’elle m’a donnée, la confiance qu’elle m'a accordée, ainsi que le soutien affectif, matériel et financier faits à mon endroit tout au long de ma vie me permettent aujourd’hui d’atteindre ce niveau de