Plan De Mémoire Fiscalité Immobilière

Juillet 1924 ou dans le décret-loi du 25 Juillet 1935 relatif aux projets régionaux d'urbanisme. Cette loi est importante en ce qu’elle introduit, pour la première fois, l’obligation pour toutes les communes de plus de 10 000 habitants de se doter « d’un plan d’aménagement, d’extension et d’embellissement », et ce dans un délai de trois ans à compter du vote de la loi. Ce texte qui renouvelle les vieilles intentions de 1807, n’avance aucune mesure révolutionnaire si l’on considère les objectifs (« améliorer

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed ESSAADI Encadré par : M. Abdelhakim NASSIMI Année universitaire : 2007 - 2008 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS SOUBASSEMENT THEORIQUES ET APPLICATION PRATIQUE : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes

nécessite, pour plus d’efficacité et d’attractivité, la conception et la mise en œuvre de politiques publiques ciblées, couvrant les différents aspects d’une contribution réussie au développement économique, social et humain du Maroc. Le présent mémoire s’intéresse à étudier les différentes dispositions mises en place par le gouvernement pour encourager les investissements des IDE. Partie I : Cadre théorique relatif aux IDE L'avènement de la mondialisation est venu favoriser l'intégration

pour la disponibilité et le savoir acquit au sein de cet établissement et cela durant 4ans d’études. Je ne peux continuer sans pour autant remercier mon directeur Mr AZZEDINE KHAMLICHI, mon directeur pédagogue Mr AZZEDINE ATIK et mon directeur de mémoire Mr JOUAHRI ABDOU pour les conseils qu’il m’ont prodigué et pour le temps qu’il m’ont consacré. Avant propos Dans le cadre de l’offre d’une formation professionnelle répondant aux espérances du marché du travail, l’école des hautes études commerciales

. .101 2.13 Plan d’épargne logement (PEL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104 2.14 Plan d’épargne populaire (PEP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .106 3. Les produits d’épargne non bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108 3.1 Assurance-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108 3.2 Bon de capitalisation (bon de capi) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .111 3.3 Plan d’épargne retraite

. .101 2.13 Plan d’épargne logement (PEL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104 2.14 Plan d’épargne populaire (PEP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .106 3. Les produits d’épargne non bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108 3.1 Assurance-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108 3.2 Bon de capitalisation (bon de capi) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .111 3.3 Plan d’épargne retraite

conditions d’exécution des opérations visées, sont précisées par voie réglementaire. Article 8.- Les Communes ne possédant pas de document de planification urbaine en cours de validité, ou comprenant des zones de leur centre urbain non couvertes par un plan en vigueur, appliqueront les dispositions prévues aux règles générales d’urbanisme et de construction définies dans la section 2 ci-après. Section 2 - Des règles générales d’urbanisme et de construction Article 9.- 1) Sont inconstructibles, sauf prescriptions

[pic] Nombreux sont ceux et celles qui durant la réalisation de ce projet m’ont encouragé et soutenu pour la présentation de ce mémoire : · Je remercie tout d’abord Monsieur Oudghiri pour son encadrement, sa consciencieuse et généreuse orientation et surtout pour ces conseils judicieux. · Je remercie Monsieur Mr Habib Idrissi Alami pour ses encouragements et son esprit de partage. · Je tiens également à remercier tous ceux qui ont fait, d’une manière ou d’une autre, que ce projet

critère s’est révélé insuffisant puisque la TVA qui est un impôt indirect relève du juge administratif et non pas du juge judiciaire. On est donc passé des critères administratifs aux critères économiques. § 2 - LES CRITÈRES ÉCONOMIQUES Sur ce plan le nouveau critère réside dans l’incidence de l’impôt. De ce point de vue deux hypothèses doivent être distinguées. En premier lieu il faut mentionner celle où le redevable légal de l’impôt se confond avec le contribuable réel c’est à dire avec la