Plan De Recherche De La Responsabilité Pénale De La Personne Morale Au Maroc

commercial et placement 36 Section4 : Département conseil et ingénierie financière 42 Section5 : Le contrôle interne 44 LISTE DES ANNEXES 45 LISTE DES GRAPHES 49 BIBLIOGRAPHIE 50 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps toute personne ayant contribuée de près ou de loin à l’élaboration de ce modeste travail. Je remercie tout particulièrement mon tuteur de stage Monsieur SLIMANI pour l’aide et les conseils qu’il m’a apportés tout au long de mon stage au sein de M.S.IN. D’une

considérée comme un moyen très important qui préserve les droits des employés et les salariés au sein de l’entreprise qui se soit a l’égard de l’employeur ou à l’égard de la loi. Le représentant du personnel peut être définie comme étant le salarié une personne membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant a ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement, le représentant peut être titulaire et disposer a ce titre d’heures de délégation pour remplir sa mission ou suppléant

pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants : M. ABDELKRIM HAMDI Expert Comptable DPLE Secrétaire général du conseil national de l’OEC M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION

compensatrice. Certaines catégories d’agent sont régies par un statut spécial. C’est le cas des agences de voyage, dont l’activité est réglementée par la loi du 13 juillet 1992. Ces agences doivent être titulaires d’une licence, d’une assurance en responsabilité professionnelle et justifier d’une garantie financière à l’égard des clients. Il en va de même des agents généraux d’assurance qui passent les contrats avec les assurés au nom de leur compagnie. Dans leur activité, ils sont confrontés à la

Chapitre 3 : la personnalité morale La société qui satisfait aux éléments et conditions requis pour sa constitution acquiert la personnalité morale, c’est-à-dire qu’il se crée par l’effet de la loi, une personne juridique nouvelle distincte de la personne des associés. Cette nouvelle personne va mener une existence indépendante et une vie juridique propre. La notion de personnalité morale est un artifice juridique qui permet à une société d’avoir la capacité juridique pour agir indépendamment

d’ivoire…………………………4 a. Problèmes de l’image de la cote d’ivoire à l’extérieur…………………………4 b. Problèmes économiques………………………………………………………..5 c. Problèmes éducationnels……………………………………………………….5 II. ASPECT JURIDIQUE DE LA SECURITE INFORMATIQUE……………...5 1. Sur le plan international…………………………………………………………….5 2. Cas spécifique de la cote d’ivoire…………………………………………………29 III. LES CONTRES MESURES DE LA CYBERCRIMINALITE EN COTE D’IVOIRE………………………………………………………………………..30 CONCLUSION…………………………………………………………………………..33 ANNEXE : rapport

 Royaume du Maroc Office de la Formation Professionnelle Et de la promotion du Travail Rapport de Stage Banque populaire de Marrakech beni mallal Agence Hay mohammadi Préparé par : Fatna Elharti Encadrements : OFAKIR LHOUCINE Introduction : .... .. Présentation générale de la banque Partie I : Historique du groupe Banque Populaire du MAROC............................................. 1- Le secteur bancaire Marocain : 2-Historique du groupe Banque Populaire du Maroc : Partie II : Structure

tiens à remercier toutes les personnes ayant contribuées de prés ou de loin à la réalisation de cette étude qui a pu me permettre de compléter ma formation que ce soit d’un point de vue pratique ou professionnel. Plan de mémoire : Thème : Le travail temporaire et les sociétés d’intérim au Maroc Introduction Partie 1 : L’émergence d’un statut juridique de l’intérim au Maroc A) Présentation

universitaire 2008 - 2009 P L A N D U L I V R E - II - Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité

décrit précédemment arrivent-elles à mettre en œuvre des pratiques de « bonne gouvernance » ? L'objectif principal de cet article est d’évaluer la « gouvernance » des missions et fonctions réelles des associations professionnelles au Maroc. La particularité du Maroc par rapport à cette question est le fait que ce pays a connu une expérience associative ancienne qui s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui. Dans le contexte socio-économique de ces dernières décennies, caractérisé par le libéralisme, la