Plan de sauvegarde de l'emploi

judiciaires. Annexe 2 : loi de sauvegarde des entreprises du 1er janvier 2006 Sources : http://www.greffe-tc-paris.fr/prevention/rlj_procedure_liquidation.htm http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/3-code-de-commerce/927/ http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/liquidation.php http://redressementjudiciaire.com/html/redressementjudiciaire.php http://www.latribune.fr/technos-medias/20111103trib000661381/paru-vendu-liquide-plus-gros-plan-social-de-l-annee-en-france.html

en début de contrat, ne se présume pas, elle doit être inscrite dans le contrat pour s’appliquer. C’est une période d’adaptation mutuelle qui permet au salarié comme à l’entreprise de rompre le contrat à tout moment sans préavis ni indemnité, si l’emploi ne convient pas au salarié ou si le salarié ne convient pas à l’employeur. Les contrats peuvent comprendre des clauses particulières : non concurrence, de mobilité… Les obligations des parties Les obligations de l’employeur : -Fournir le travail

talents, les pénuries sectorielles de main d’œuvre, les déficits de gestion prospective des compétences, la sauvegarde « des savoirs experts », la guerre des talents déjà perceptible pour certains métiers. Nous avons pu mesurer dernièrement, lors de colloques et au travers d’enquêtes que les DRH comptent avant tout sur le « transfert des compétences » avant le départ des papy-boomers pour sauvegarder leurs ressources. Mais ils souhaitent aussi recourir à la mobilité interne. Pour lors, globalement les

Cours sur la GPEC Introduction La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, dite « Loi Borloo », est venue légaliser le dispositif de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Ce dispositif ne reposait que sur le principe du volontariat, sur celui de la bonne volonté des chefs d’entreprise. L’article 72 de la loi est donc venu intégrer la GPEC au sein du Code du travail à l’article L. 2242-15 et suivants (citer l’article). Idée : Le droit de la GPEC est

assainissement o la politique en matière de santé o la politique de l'éducation o la politique de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation o la politique de la population o Politique de la jeunesse et du sport o la politique de l'emploi et travail o la politique de la justice et de la sécurité C. SEPT POLITIQUES DE SOUTIEN (SUPPORT) o la politique énergétique o la politique urbaine o la politique de promotion des PME/PMI o la politique industrielle o la politique des

Centre  d’études  de  l’emploi                                                                       Marine  Hervet   MAE  2  GRH           2011/2012   Introduction   Nous   allons   étudier   l’ouvrage   du   centre   d’études   de   l’emploi   (CEE),   s’intitulant

Société National de Sauvetage en Mer (SNSM), association reconnue d’utilité publique et titulaire de l’agrément de missions sécurité civile A3 et D. La vocation première de cette association est l’engagement bénévole et gratuit au service de la sauvegarde de la vie humaine en mer et sur les plages. 2 Les trois missions principales sont : sauver des vies en mer et sur le littoral, former pour sauver, prévenir des risques. L’objectif final : assurer une pratique de la mer plus sûre et respectueuse

comparer ces deux notions (le passif exigible et l’actif disponible) : le texte dit bien qu’il s’agit de l’impossibilité d’y faire face. Cela se traduit par une panne définitive de trésorerie, par l’asphyxie. En 2005, la loi nouvelle a créé la sauvegarde qui suppose qu’il n’y ait pas cessation des payements pour être ouverte. Depuis une loi de 1999, on a adapté a définition de cessation des payements en cas de faillite bancaire ou de compagnies d’assurance : il y a une procédure spécifique. Le Code

la sauvegarde des entreprises qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. L'un des apports de la loi de sauvegarde a été de permettre également aux professions libérales et indépendantes l'accès au droit des procédures collectives. Ainsi le juge de commerce ne demeure plus le seul juge compétent en la matière, partageant désormais sa compétence avec le juge du Tribunal de grande instance si le "débiteur" n'est ni commerçant, ni artisan. L'objectif premier du législateur est la sauvegarde de l'emploi

originale et plus intime - Développer ses parts de marché - Renouveler ses gammes de produits Au niveau social : - Collection tricotées à la main par des femmes tisserandes colombiennes - Créer de l’emploi pour des femmes qui n’ont pas forcément fait d’études - Sauvegarder et développer la culture artisanale de Colombie Au niveau environnemental : - Utilisation de matières (coton bio) et techniques (production artisanale) respectueuses de l’environnement - Participer