Plan de sauvegarde de l'emploi

…………p.20  b. Des résultats financiers faibles par rapport à la politique du groupe PPR……….p.24  2‐ Un virage stratégique nécessaire……………………………………………………………………………………….p.25  a. Les stratégies avant le dernier plan de  restructuration…………………………………………..p.25  b. De nouvelles stratégies engendrant un  plan de relance…………………………………………p.27  3‐ Une nouvelle stratégie impliquant des restructurations……………………………………………….…..p.30  a. Des suppressions d’emplois étalés sur 4 ans………………………………………………………….…p.30  b.  Une m

Com 26/6/07 photo service Recueil Dalloz 2007 p. 1864 Premières décisions de la Cour de cassation sur la procédure de sauvegarde Alain Lienhard C'est une nouvelle étape dans l'application de la loi de sauvegarde des entreprises que ces arrêts marquent symboliquement : après le temps des mesures transitoires, voici venu le temps des mesures substantielles. Quand même la Cour de cassation aura certainement encore à trancher de difficultés d'application de la réforme dans le temps (d'une subtilité

la rupture du contrat de travail, mais deux d’entre elles se démarquent, la GPEC et le PSE. La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est une technique visant à réduire de manière anticipée les écarts entre les besoins et les ressources de l'entreprise, en terme d'effectif et de compétences, en fonction de sa stratégie. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui procèdent au licenciement pour motif économique d'au

Plan Introduction Parti I : l’attribution et l’exercice du pouvoir de gestion dans l’entreprise du débiteur Chapitre 1 : Le chef de l’entreprise : le principe du maintien du pouvoir Chapitre 2 : Le syndic : acteur-clé du redressement judiciaire Parti II : le pouvoir judicaire : organes décisifs du redressement judicaire Chapitre 1 : Le remodelage de l’entreprise (plan de continuation) Chapitre 2 : Une préparation anticipant la liquidation (plan de cession) Introduction : « Un

relative aux redressements judiciaires et à la liquidation judiciaire des entreprises. Il y’a eu, 20 années après en 2005, le 26 juillet, une nouvelle loi qui s’appelle loi de sauvegarde des entreprises. Dans la loi de juillet 2005, il y’a plusieurs procédures qui sont décrites, la procédure de conciliation, de sauvegarde et de liquidation judiciaire. Cette loi de juillet 2005 est applicable aux procédures qui ont été ouvertes après le 1 janvier 2006. La réforme de 2008 vient apporter de nouvelles

humaines dans une situation contextualisée • Proposer des actions appropriées dans le cadre d’une gestion des emplois et des compétences Chapitre 1 : la GPEC support de l’action stratégique Définition La GPEC = Gestion Prévisionnelle de l’emploi et des compétences. La GPEC est apparue dans les années 1980 après les restructurations et les licenciements collectifs dans l’industrie (chantiers navals, sidérurgie…) et des mutations profondes dans l’environnement des entreprises. Elle désigne

mesure peut s’établir en fonction de différents critères dont, par exemple : - la temporalité ou l’échéance, - l’importance d’un projet par rapport à un autre, - etc. outiLS cLéS La fiche « Planifier les actions et les tâches » du cabinet Comportence Le plan d’actions La fiche action Le guide du développeur de la Fédération Française de Handball Point méthode : comment Faire ? Voici un outil simple permettant de définir un ordre de priorité des tâches et actions à traiter… imPortant TÂCHES OUI urgent

Suppression d’emploi : disparition d’un poste ; * Transformation d’emploi : changement de la nature de l’emploi ; * Modification : L1222-6 : cause autonome. * Causes originelles : * Difficultés économique : « importante et permanente » ; * Mutation technologique : exemple : innovation modifiant la nature des postes. * Réorganisation de l’entreprise : « nécessité de sauvegarder la capacité de l’entreprise », «  sauver l’entreprise d’un péril prévisible »Anticipation. * Cessation

plusieurs raisons : La réflexion des 35 heures : présentation du partage du travail Le concept du travail est mal vu à cause du slogan vichyste (travail, famille, patrie) La confusion entre travail et emploi (plus de ministère du travail mais de l’emploi…). Le travail est un marché, un objet de partage. Le travail s’inscrit aussi dans le temps (temps de travail). Ne doit pas grignoter la vie personnelle. Le droit social exprime le degré d’évolution d’une civilisation, le degré de maturité d’un peuple

l’argent. Le DED s’applique donc aussi aux associations. DED = |La procédure de sauvegarde : le DED met en place un dispositif de détection des difficultés des entreprises. | |Le redressement judiciaire : le DED met aussi en place le traitement des difficultés des entreprises pour les aider à se réorganiser afin de | |repartir d’un meilleur pied. On essaye de sauvegarder l’entreprise.