Plan de sauvegarde de l'emploi

cessation des paiements : avant la loi de sauvegarde, c'était le fait de dire que l'entreprise était dans un état désespéré, dans une situation irrémédiablement compromise, sans capacité de se redresser, et donc directement éligible à la liquidation judiciaire. Aujourd'hui la loi rompt avec cette définition, il n'y a plus de situation irrémédiablement compromise, mais des situations graves de trésorerie. Depuis la loi de 2005, on peut demander la sauvegarde quand on sait qu'on se dirige vers une situation

régionaux et locaux et d’entités impliquées dans des projets d’infrastructure (tels Tanger Med, Nador West Med, l’Agence d’aménagement de la vallée du Bouregreg) ou en charge de la mise en œuvre des stratégies sectorielles, par exemple le Plan Maroc vert et le Plan Solaire . Objectifs clés de l’Etat actionnaire au Maroc : * Promouvoir une économie ouverte ; * Optimiser la contribution des EEP à la dynamisation de la croissance ; * Rechercher une meilleure valorisation des participations

international LES ACTIVITES MILITAIRES DANS LE MILIEU MARIN Réalisé par MOUSSAID NOUREDDINE Sous la direction du Pr. BENNANI MOHAMED : 2014 - 2015 MOUSSAID NOUREDDINEAnnée Universitaire 1 MOUSSAID NOUREDDINE Année universitaire : 2014-2015 Plan Introduction Partie 1: le droit de la mer et les activités militaires A/ la mer et la stratégie contemporaine B/ les activités dû à l’atteintes à la sûreté maritime Partie 2: mesures de désarmement et maitrise des armements navals A / limitation

établir un rapport qui sera envoyé aux commissaires aux comptes et aux administrateurs de l'entreprise. L’employeur doit aussi consulter périodiquement le comité d’entreprise sur l’évolution de l’emploi et des qualifications, la formation professionnelle, le projet de plan de sauvegarde de l’emploi avant de prendre une décision. Le refus de consultation du comité d’entreprise par le chef d’entreprise est un délit d’entrave. Autre exemple d’attribution du comité d’entreprise. Il peut saisir l'inspection

En décembre 2005 HFM recrute Bertrand Eveno, énarque, président-directeur général de l'Agence France-Presse depuis 2000, pour diriger le pôle « Image » du groupe, qui comprend notamment l'Agence Gamma et l'Agence Rapho. Après un « plan de sauvegarde de l'emploi », Hachette Filipacchi Photos était racheté, l'année suivante, par le fonds d'investissement Green Recovery, spécialisé dans les « restructurations » et rachat d'entreprises en faillite. Le 13 septembre 2006, Arnaud Lagardère, propriétaire

des carrières qui ne concernent que les grands groupes (gestion des hauts potentiels). Les objectifs : Anticiper l’adaptation des compétences aux emplois. Maîtriser les conséquences des changements technologiques et économiques. Sauvegarder l’employabilité de chacun. Permettre une meilleure gestion des carrières. Maîtrise de la réduction des coûts. Sélectionner et programmer des actions d’ajustement nécessaire. Phénomène lié à la GPRH et mesure à envisager Les variations

dont l'illustration la plus parlante est la grève. Le fait d'envisager l'entreprise comme le théâtre d'intérêts divergents et convergents, cette entreprise peut parfois faire l'objet de restructurations, qui ont une conséquence, notamment sur le plan salarial. Il peut y avoir des opérations de cession, de rachat d'entreprises, des licenciements collectifs pour motif économique. Le 1er mécanisme qui va permettre d'éviter les conflits est l'instauration d'or de représentation collective. Titre

d’identité de l’entreprise 2. Implantation de l'entreprise II. Organisation actuelle et restructurée de l’entreprise 2-6 1. Analyse de la situation actuelle 2. Restructuration de l’atelier de production III. Plan de sauvegarde 7-9 1. Les obligations de l’entreprise 2. En cas de non respect des obligations de l'employeur IV. Etude de la veste pierre

Plan de l’exposé : 1. Définition générale du Lecteur. 2. Définition des différentes mémoires amovibles : * Définition de la disquette. * Définition du CD. * Définition du DVD. * Définition du Flash disque. * Définition de la Carte mémoire. 3. Les différents types de Lecteurs. Le lecteur CD ,DVD 1) Définition du Lecteur de manière générale: * C’est un Dispositif servant à lire et/ou écrire des informations sur

interdiction de décompiler, de diffuser le logiciel, de copier sauf sauvegarde, de vendre, de louer le logiciel, etc. interdiction de reproduire le manuel ou la documentation obligation de retirer le logiciel du disque dur et de ne pas conserver de copie en cas de cession de tous les droits de licence sur le logiciel droits du client : droit d’utiliser le logiciel dans le respect du contrat droit d’effectuer une copie de sauvegarde droit de céder le logiciel sous conditions (voir ci-dessus) droits