Plan de sauvegarde de l'emploi

produits illicites, ou exercer des activités illicites. -2ème principe : Liberté du travail, c’est la liberté de choisir un régime (indépendant, salarié, fonctionnaire), un type d’emploi et choisir une entreprise. -3ème principe : Droit à l’emploi, tout le monde a le droit de travailler (s’il en a les capacités). Ces principes viennent soit de l’UE (droit européen = communautaire) soit de la Constitution (texte qui définit et organise le fonctionnement de la Vème République / préambule

partenaires sociaux qui se sont montrés les plus actifs en la matière. Le 10 février 1969 ils avaient cclu un ANI sur la sécurité de l'emploi qui précisait, à propos des licenciements collectifs pour motif économique, le contenu et les délais de la consultation du CE. Un avenant du 21 nov 74 prévoyait l'entrée en lice des délégués du personnel en l'absence de CE et la création d'un plan social en cas de licenciement collectif pour motif économique (LCME). Le législateur est très peu intervenu avant 1975

que les traités et les accords internationaux ont une valeur supérieure à la loi dès lors que les parties l’ont acceptés. Le but est d’universaliser les lois pour le progrès social pour fixer les règles du jeu tous ensemble. On cherche aussi à sauvegarder le progrès de la concurrence, la protection des standards socio les plus élevés dans un contexte d’internationalisation des échanges. I. Le Droit international du travail Les conventions de l’OIT : Création de l’OIT en 1919 à la fin

comme un développeur analyste j’ai pu travailler sur un projet de domotique pour une société française spécialisé dans les maisons prêt fabriquer (sagma, maison en bois kit) j’étais responsable de la partie interface du projet , on fait ce sont des plan de la maison qu’on pouvait voir sur son Smartphone ou téléphone est l’objectif est de manipuler les diffèrent coin de la maison comme si on était chez soi . Apres j’ai travaillé avec Amal job c’est une société de recrutement via un site d’emploi

d’appréciation du risque économique : Dans quel périmètre ont lieu les difficultés ? Une seule société ou tout le groupe ? De plus, pour l’obligation de reclassement, a t-il l’obligation de les reclasser dans l’ensemble du groupe ou non ? Le plan de sauvegarde des emplois est apprécié par rapport aux moyens à disposition de l’entreprise mais prend t-on en compte l’appartenance de l‘entreprise à un groupe ? Section 1 : La prise en compte institutionnelle du groupe de sociétés Un certain nombre d’entreprises

CPER CORSE pour la période 2007-2013 Diagnostic du contrat de plan état – région : La situation insulaire de la corse présente des atouts et des inconvénients. Les atouts étant son patrimoine naturel, sa beauté et ses paysages et les inconvénients étant son relief et son insularité. Ainsi le développement durable de l'île passe par la protection et la valorisation de ses richesses et par la correction de ses handicaps. Ce contrat de projet est une stratégie territoriale de l'État et de

intime Développer ses parts de marché Renouveler ses gammes de produits Dans le domaine social, la collection tricotées à la main par des femmes tisserandes colombiennes. Objectifs : Créer de l’emploi pour des femmes qui n’ont pas forcément fait d’études Sauvegarder et développer la culture artisanale de Colombie Problèmes de management 4. L’atteinte des objectifs et de la finalité que l’entreprise s’est donnée requiert de prendre appui sur une production artisanale

La protection du consommateur est devenue nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

l’entreprise en difficulté CHAPITRE 05 : REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE……. 73 73 SECTION 01 : LE PLAN DE REDRESSEMENT………………………………………………. 1. 2. 3. Les conditions de redressement ………………………………………………................. 73 Conditions de réussite du plan de redressement ………………………………………… 74 Les étapes de redressement……………………………………………………………… 74 75 SECTION 02 : MESURES IMMEDIATES DE SAUVEGARDE ………………………….. 1. Rétablissement de l’équilibre financier………………………………………………………... 75 2. La constitution

Le Maroc et les groupements régionaux Plan Introduction Définition : -La régionalisation -Groupements régionaux Enjeux futurs de la régionalisation L’importance de la régionalisation Maroc : Principaux groupements régionaux ◦ Union pour le Maghreb Arabe ( UMA) ◦ Union Africaine( UA ) ◦ Communauté des États sahélo-sahariens ◦ Union Pour la Méditerranée ◦ La Ligue Arabe ◦ Organisation de Coopération Islamique ◦ Maroc - Union Européenne