Plan Détaillé Casanova 1901

............................................................................... 4 Sommaire détaillé ES / L .................................................................................................................. 6 Programme S .................................................................................................................................................... 10 Sommaire détaillé S .........................................................................................

impropre à la consommation en est un. Pour construire sa théorie le doyen Duguy à semble négligé que le juge administratif accepté la possibilité d’une gestion publique des services publics en fonction du droit commun. Cette exception a pris sur différent plan tellement d’importance qu’elle a finit par remettre en cause le critère. Les professeur Debbash et Collin évoque eux une notion devenue ‘imprécise’ c'est-à-dire un critère devenu inefficace. Le conseil d’état à admis dès 1912 qu’un contrat conclu entre

son domaine propre. Dans ce cas, le préfet du département peut parfois être aidé par un autre préfet spécialisé dans les seules tâches de police. ( L’instrument privilégié de la lutte contre l'insécurité au niveau départemental est aujourd'hui le « plan départemental de sécurité » (PDS) créé par une circulaire ministérielle du 9 septembre 1993 qui organise un cadre commun de l'action des autorités administratives et judiciaires en la matière.) Ensuite, le préfet peut se substituer au maire, dans

intèrieure se justifient principalement par des considérations de bon sens qui se résument dans un adage latin " de minimis non curat preator" = le juge ne se soucie pas de ce qui est mineur. Les mesures d'ordre intèrieure sont donc soit des mesures de détail soit des mesures disciplinaires mais tout cela va être confronté à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, laquelle refuse de plus en plus les zones d'ombre à l'Etat de droit. Finalement, le juge administratif va modifier les frontières. B

doit, et ne peut pas agir dans son intérêt personnel. Elle agit toujours et exclusivement dans un but d’intérêt général. Or, on pourra s’apercevoir que l’intérêt général ne correspond pas toujours à la somme des intérêts particuliers. Enfin, sur le plan pratique, les règles de droit privé ne permettent pas toujours à l’administration de mener à bien sa mission d’intérêt général. Exemple : projet de création d’une ligne de TGV (ou LGV) dans le Var le tracé de cette ligne ne peut satisfaire tout le

F. La formation de jugement Sauf exception le principe c’est la formation collégiale délibérant en nombre impair. Le nombre des chambres en variable en fonction de l’importance du tribunal, pour le tribunal de Paris c’est 17 chambres. Sur le plan national, il y a à peu près 750 magistrats affectés dans les TA (pas énorme). G. La composition des chambres Il y a un président, un rapporteur public, au moins deux rapporteurs et un greffiers, ensuite on peut avoir des greffiers adjoint ou

collection cours LMD, Ed.Montchretien, 11eme édition -Que sais je droit administratif' Prosper WEIL Les revues : -Doctrinal (base de donné informatique) -Revues Dalloz (possible bas de données) RFADA AJDA -Jurisclasseur (JCPA) C) Plan du cours Semestre n°1 : Partie I : Les objectifs de l'action administrative Titre 1 / Les actes administratifs unilatéraux Titre 2 / Les contrats de l'administration Partie II : Le cadre de l'action administrative Titre 1 / Le principe

une méthode unique pour étudier les choses. ARISTOTE Il y a peu de règles générales et de mesures certaines pour bien gouverner. LA BRUYÈRE Il est plus aisé de dire des choses nouvelles que de concilier celles qui ont été dites. VAUVENARGUES Il faut planer sur ce qu’on fait. Il faut savoir bien plus et au-dessus et au-dessous, à côté et de tous côtés, envelopper son objet et s’en rendre maître. J. MICHELET Au travers de témoignages culturels, ce livre propose donc la base d’une réelle culture manageriale

une méthode unique pour étudier les choses. ARISTOTE Il y a peu de règles générales et de mesures certaines pour bien gouverner. LA BRUYÈRE Il est plus aisé de dire des choses nouvelles que de concilier celles qui ont été dites. VAUVENARGUES Il faut planer sur ce qu’on fait. Il faut savoir bien plus et au-dessus et au-dessous, à côté et de tous côtés, envelopper son objet et s’en rendre maître. J. MICHELET Au travers de témoignages culturels, ce livre propose donc la base d’une réelle culture manageriale

une méthode unique pour étudier les choses. ARISTOTE Il y a peu de règles générales et de mesures certaines pour bien gouverner. LA BRUYÈRE Il est plus aisé de dire des choses nouvelles que de concilier celles qui ont été dites. VAUVENARGUES Il faut planer sur ce qu’on fait. Il faut savoir bien plus et au-dessus et au-dessous, à côté et de tous côtés, envelopper son objet et s’en rendre maître. J. MICHELET Au travers de témoignages culturels, ce livre propose donc la base d’une réelle culture manageriale