Plan Détaillé Sur Les Assemblées Délibérantes Des Collectivités Territoriales

l’Etat. Le budget est donc un acte de prévision ou de planification financière. C’est un acte qu’on établit à priori avant la perception des impôts et avant la dépense des deniers publics. Ce document prévisionnel est approuvé par l’organe délibérant de la personne publique. Il s’agit du parlement et c’est pour cela qu’on dit que c’est un acte d’autorisation. B- la distinction du budget et de la loi de finance. 1/ l’importance croissante de la loi de finance au détriment du budget. Budget

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33

sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité et dans le respect des objectifs de limitation ou de réduction des risques, accidents, nuisances, notamment sonores, émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Article L1111-2 La mise en œuvre progressive du droit au transport permet à l'usager de se déplacer dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité, de prix et de coût pour la collectivité, notamment, par l'utilisation d'un moyen de transport ouvert

fait l’histoire de cette ville son objectif est de donnée une image à cette identité collective. C’est en quelque sorte une apologie, consacrée à la gloire d’une cité. L’histoire représente un phénomène de mémoire collective. Dès lors qu’on a une collectivité de façon spontanée elle a besoin de créer une histoire. L’histoire se présentera souvent sous la forme d’une narration un peu comme un roman. Cf ; Paul Ricœur Temps et récit. A quoi sert l’histoire ? Pour une communauté l’histoire lui permet

services publics : augmenter les impôts. Actuellement le président de la République va être jugé sur sa politique économique et financière et sur sa capacité à maitriser le déficit public. Dans ce cadre s’inscrit le plan d’austérité annoncé par le premier ministre François Fillon. Ce plan vise à réduire le déficit publique d’1 milliard d’€ pour 2011 et 11 milliards d’€ pour 2012. Finances publiques et économie sont liées. Les dépenses réalisées par l’Etat et les personnes publiques représentent

financements de long terme................................ 220 A - Orienter l’épargne financière vers le long terme................ 221 B - Mieux utiliser les ressources du Fonds d’épargne ............. 227 II - Financement des entreprises et des collectivités territoriales : tirer les conséquences du nouveau contexte .................................. 230 A - Améliorer les conditions de financement des entreprises par un redéploiement de leur fiscalité ............................................ 231 B - Cibler

de relever de personnes publiques (et non pas de personnes morales). Il s’agit de personnes qui sont de deux sortes pour l’essentiel : des collectivités locales (= collectivités territoriales) telles que l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes et Agglomérations … 2 - des établissements publics. Etablissements rattachés à des collectivités locales mais agissant dans des domaines spécialisés (Universités par exemple). Donc, le DA fixe la structure de ces personnes en établissant

Conventions passées entre un EPN et l'Etat ......................................................... 120 COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 02-060-M95 DU 18 JUILLET 2002 XII 1.3.5.2. Conventions passées entre un EPN et une collectivité publique autre que l'Etat ..................................................................................................................... 120 2. LES PROGRAMMES EUROPÉENS ...................................................................

« prêt à assumer les pouvoirs de la république ». Cela au risque de faire croire qu’il avait organisé le coup de force. Le gouvernement résiste et pendant 2 semaines de multiples tractations ont lieu et pour peser sur les discussions, l’armée fait planer la menace d’un débarquement en métropole. Le président René Coty va mettre tout son poids dans la balance et le 29 mai il propose à De Gaulle la présidence du conseil en avertissant l’Assemblée Nationale qu’il démissionnera si De Gaulle n’était pas

organisation de l’Europe composée des états occidentaux. L’Europe est divisé sur tous les plans. L’Organisation Européenne pour la Coopération Economique est créée du coté occidental, fondée sur l’économie de marché et permettant la mise en place du plan Marshall. L’Union soviétique créé le Conseil d’Assistance Economique. L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN ; 1949) est créée à l’est auquel l’ouest répond avec le Pacte de Varsovie (1955). Cette division conduit à un équilibre précaire