Plan Détaillé Sur Les Lois Non Rétroactives

Tocqueville Première partie Chapitre I: Configuration extérieure de l'Amérique du Nord Chapitre II: Du point de départ et de son importance pour l'avenir des Anglo-Américains i. Raisons de quelques singularités que présentent les lois et les coutumes des anglo-américains Chapitre III: État social des Anglo-Américains i. Que le point saillant de l'état social des anglo-américains est d'être essentiellement démocratique ii. Conséquences politiques de l'état

TRÈS RAPIDEMENT, LA RELIGION SE PENCHE SUR LA QUESTION. ENFIN LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRE POUSSE À REPENSER LE DROIT CRIMINEL. EN 1764, BECCARIA, INSPIRÉ PAR LA LECTURE DE PHILOSOPHES FRANÇAIS, PUBLIE LE TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES. IL PROPOSE DES LOIS ÉCRITES QUE LES JUGES SERAIENT OBLIGÉS D’APPLIQUER ET DES PEINES FIXES SANS POSSIBILITÉ D’INDIVIDUALISATION. IL AXE DE CE FAIT LA RÉPRESSION SUR L’EXEMPLARITÉ ET MOINS SUR LA SÉVÉRITÉ, QUI RÉSIDERAIT DANS LA CERTITUDE DE LA PEINE. IL DÉVELOPPE AUSSI

budgétaire (l’exemple de l’État) 22 1. Les budgets annexes (art. 18 LOLF) 22 2. Les comptes spéciaux (art. 19 à 24 LOLF) 22 B. Les exceptions au principe de l’unité budgétaire 23 3. Le principe d’universalité 23 A. La non-contraction des recettes et des dépenses (art. 6 alinéa 2 LOLF) 24 B. La non-affectation des recettes aux dépenses (art. 6 alinéa 3 LOLF) 24 4. Le principe de spécialité 25 A. La signification du principe 25 B. Les atténuations du principe 25 5. Le principe d’équilibre 26 6. Le principe

régions, associations,...). Les individus ont des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit constitutionnel, il vérifie que les lois soient conformes à la Constitution et à la DDHC, il actualise les droits, les principes. →le droit constitutionnel est l'ensemble de règle résultant de la Constitution et sont applicables aux institutions politiques. →le droit constitutionnel,

L’administration est donc deux choses. Section III – L’opposition entre l’administration et les personnes privées §1 – Une opposition absolue Les personnes privées sont-elles mêmes créées par des autorités publiques (par leurs actes, des lois ou des décrets), et ce en vue de satisfaire l’intérêt général. Le rapport de 1999 du Conseil d’Etat dit que seule la poursuite d’un intérêt général peut-être la justification d’un monopole étatique, de l’action publique. De plus, elles disposent

Introduction par Alexis De Tocqueville Première partie Chapitre I: Chapitre II: i. Configuration extérieure de l'Amérique du Nord Du point de départ et de son importance pour l'avenir des AngloAméricains Raisons de quelques singularités que présentent les lois et les coutumes des anglo-américains État social des Anglo-Américains Que le point saillant de l'état social des anglo-américains est d'être essentiellement démocratique Conséquences politiques de l'état social des Anglo-Américains Du principe de la

des tribunaux spéciaux ? Crainte de voir les tribunaux se comporter en tribunaux d’exception (risque trop important d’arbitraire). Une administration juge n’est elle pas un exemple de mauvaise séparation des pouvoirs ? Selon les révolutionnaires, non : juger l’administration n’est pas juger, c’est toujours administrer (juger est pour eux régler les différents entre individus). Cette solution n’est que provisoire car elle possède trop d’inconvénients et trop de limites : dès le consulat une administration

évidence. En découle la nécessité d’inventer de nouvelles attitudes administratives, à partir d’un triptyque : écoute-réponse-conseil – missions dans lesquelles l’Institution se veut pionnière – afin de ne jamais laisser une question non résolue ou une démarche non aboutie. LE MoIS PRoCHAIN Le renouvellement des papiers d’identité oste d’observation privilégié des évolutions sociales et des souffrances des citoyens, le Médiateur de la République apprécie quotidiennement, au travers des requêtes

| | | |Avant de détailler les principales institutions administratives françaises, il convient de s’intéresser à la notion fondamentale de personne | |publique.

régulateur de Watt, système d’ouverture des ascenceurs,… Wiener et Bigelow = observent une analogie /e/ certains comportements pathologiques humains (suite à lésions du cervelet) et comportement des machines rétroactives en cas de dérèglement. => analogie /e/ fonctionnement de machines rétroactives et mouvements téléologiques humains !!! ------------------------------------------------- Ex : homme se dirige dans obscurité = (sur base du schéma ci-dessus) -------------------------------------------------