Plébiscite

fin du servage, reconnaissance des nations (Pologne), conscription et gloire militaire (Austerlitz en 1805) Fossoyeur de la République : -pouvoir personnel : premier consul, sacré empereur (1804), autorité, nomination (préfets), propagande, plébiscite, sacre et concordat (1801), atteintes aux libertés (police, censure), noblesse d’empire (légion d’honneur) -conquêtes, violences, rétablissement de l’esclavage (1802) et défaites (1812-1815) 5°) Rédiger avec rigueur et précision notamment dans

de la plèbe. Ces comices étaient présidées par un magistrat supérieur. Elles avaient pour fonction d’élire les magistrats de la plèbe, les tribuns, les édiles de la plèbe et les magistrats inférieurs. C’était aussi cette assemblée qui votait les plébiscites. Les gens étaient répartis par tribus. La grande différence entre l’ecclésia et toutes les comices était que dans le système romain, il y avait des inégalités flagrantes entre les citoyens. La plèbe était défavorisée. LES MAGISTRATURES Une

mainmise sur le pouvoir n’est pas un coup d’Etat à proprement parlé car, elle n’était pas vraiment sanglante, elle ne s’est pas faite par surprise étant donné le blocage politique du système de la IVème Republique (a), ce changement était largement plébiscité par le peuple (b). a) La dégradation du système politique de la IVème république Le terme de coup d’Etat désigne mal la situation dans la mesure où l’action de force ne visait pas véritablement à renverser par surprise le régime établit. L’action

C’est pourquoi nous verrons tout d’abord ce qu’apportent les placements des clients à la banque et en quoi ils sont indispensables. Puis nous aborderons les différents avantages de l’épargne disponible pour le client et pourquoi il est autant plébiscité.

votation Référendum à l’instigation des gouvernants Si pouvoir a initiative référendum : décide déroulement consultation et lui est favorable Au lieu de servir gouvernés, conforte gouvernants : devient plébiscite Déviation démocratie (dictature napoléonienne) 2 caractères du plébiscite Question formulée de manière à obtenir réponse désirée Consultation porte sur un homme et non sur texte B. Polémiques sur le sujet de votation Thèmes qui suscitent passions Consultation populaire :

constitutionnelles dévient l'article de son but apparent, nous etudierons donc dans une premiere sous partie ce qui limite l'application de l'article 11, puis nous verrons dans une deuxieme sous partie que finalement cet article en devient plus un plébiscite pour le président q'un outil démocratique. A')les difficultés du référendum entrave l'application de l'article 11 Le référundum dans le cadre de l'article 11 ont finalement rarement été utilisé au cours de la cinquieme république, sa mise en place

de la loi et non après c'est-à-dire pendant l’affichage de la loi à Rome si elle est mauvaise, une fois accepté par le COMMIS le Sénat ne pourra plus en empêcher l’exécution. -2 va permettre l’assimilation des plébiscites aux lois. Changement important, à partir de 287 ces plébiscites qui sont votés par les plébéiens et pour les plébéiens vont être accessibles au vote. Cette loi postule pour l’ensemble du peuple, rééquilibrage de la production de la loi. Rome s’est considérablement rapproché

publique la démocratie semi-directe permet aux citoyens, aux électeurs de se prononcer à certains moments . En France il y avait traditionnellement un refus de ces procédés de démocratie semi-directe parce que les deux Napoléon avaient utilisé le plébiscite pour imposer leur pouvoir dans l’état . Les républicains de la troisième république ont refusé d’utiliser les techniques comme celle du référendum . Par contre, certains états utilisent beaucoup ces pratiques en particulier la suisse, cela s’est

trois nouvelles constitutions se succèdent qui transforment fondamentalement le régime. En 1799, le Consulat, en 1802, la constitution de l'an 10, en 1804, la constitution de l'an 12 c'est l'Empire. A. Une passade républicaine 1. Un consul plébiscité (1799-1802) Sous les apparences d'une républicaine romaine, la constitution de l'an 8 met en place le Consulat avec trois consuls mais seul le premier consul a vraiment le pouvoir, les deux autres n'ayant que voix consultative. Le premier consul

successifs. Afin de rester au pouvoir, il fomente un coup d'état, le 2 décembre 1851, et fait réprimer durement par l'armée les partisans de la république. Le 20 décembre de cette même année, assuré d'obtenir une majorité en sa faveur, il organise un plébiscite destiné à légitimer le coup d'état. Prés de 7 millions d'électeurs émettent un vote favorable au Prince-Président, contre moins de 650.000 opposants. Un an plus tard, Louis-Napoléon se fera élire empereur sous le nom de Napoléon III . Cette politique