Plébiscite

écrasées dans la violence. 5.XII.1851 Décret d’exil contre les républicains. 5-10.XII.1851 L’insurrection mobilise 70 000 pers en province, Jusqu’au 27.III.1852, 32 départements sont déclarés en état de siège. 21.XII.1851 Organisation du plébiscite de ratification du coup d’Etat, accordant à LNB le droit de rester président pendant 10 ans et de rédiger une nouvelle constitution : 7,5 millions de oui, contre 0,64 million de non, pour 1,5 million d’abstention. XII.1851-I.1852 Laminage de

la nomination des élus. C'est le gouvernement qui en définitive nommera, à partir des listes de confiance. Paragraphe 3 L'appel au peuple C'est une des caractéristiques du régime napoléonien que de s'appuyer sur la nation par le biais du plébiscite. Les plébiscites qui accompagnent les changements constitutionnels permettent à Napoléon de faire ratifier sa politique et surtout l'accroissement de ses pouvoirs. Section II Le renforcement du pouvoir personnel, les réformes de l'an X et de l'an XII

démocratie directe dans un régime à dominate représentative. Le pouvoir est exercé par des représentants mais les citoyens peuvent intervenir par le biais du referendum. C’est un vote par lequel le peuple décide sur un point donné. On le nomme aussi plébiscite quand le réferendum porte sur la confiance accordée dans le chef de l’Etat. Le referendum peut etre consultatif ou normatif. Referendum consultatif : avis du peuple sur une réforme ou un texte mais le résultat ne lie pas le pouvoir public.

l'Inde au secours, l'Union négocie alors son intervention contre le ralliement du Cachemire à l'Union indienne. Le maharaja n'a plus le choix mais c'est sans compté l'intervention de Mountbatten! Le rattachement ne peut être confirmé que par un plébiscite sous contrôle des Nations Unies. Tout ce micmac débouche sur la première guerre indo-pakistanaise qui s'inscrit dans un contexte militaire singulier avec un chef d'état-major général britannique, un chef d'état major de l'armée indienne et un de

l’élaboration de la Constitution de 1958 relève quasi totalement du gouvernement. ➢ Le plébiscite constituant o Le peuple et ses représentants ont été totalement exclus dans l’élaboration du texte. Le peuple est associé en aval pour adopter la Constitution. Mais puisque le général de Gaulle faisait de cette adoption la condition sine qua non de son maintien au pouvoir, on doit plutôt parler de plébiscite constituant. o la personnalité du général compte plus que les règles établies

il n’est pas aussi complètement exclu. On a le pacte (c le parlement qui fait la constitution et qui la soumet au roi pour approbation, ça existe dans des régimes où la monarchie devient fragile, exemple la constitution de 1830 en France) et le plébiscite constituant (ce qu’à fait De Gaul en France et Hassan 2 au Maroc) le roi fait la constitution et la soumet au peuple. Le pouvoir constituant dérivé se trouve au fond de la constitution. On voit qu’est ce que la constitution a prévu pr la révision

|jouets (en particulier en provenance de Chine) avec près de 30 | |les jouets premier âge représentent 24.2 % du marché (jouets en bois |% de jeux vidéos *, importations vidéo incluse en hausse de | |plébiscités sur ce segment). |13.5% en 2007 | |dynamisme du marché français en Europe au niveau des ventes : 2ème marché|évolutions du marché du jouet : introduction

décembre. Louis-Napoléon, seul candidat dont le nom soit connu des ruraux, est élu par 5 434 000 voix contre 1 448 000 à Cavaignac et 370 000 à Ledru-Rollin. Il annonce la dissolution de l’Assemblée, le rétablissement du suffrage universel et un plébiscite qui l’autorisera à donner à la France des institutions renouvelées de l’Empire le matin du 2 décembre 1851. La majorité monarchiste ne pouvant résister se contente de protestations verbales. Les républicains tentent de soulever le peuple des faubourgs

Bonaparte, auquel revient également l’initiative des lois. Le pouvoir législatif est morcelé entre quatre assemblées. Son approbation est soumise à un plébiscite. Le consulat à vie est adopté en août 1802. Deux ans plus tard, l’Empire est proclamé et la dignité impériale déclarée héréditaire.« L’Empereur des Français sacré et intronisé ». Après le plébiscite, le sacre de Napoléon Ier, célébré le 2 décembre 1804 à la cathédrale Notre-Dame de Paris, en présence du pape, entend montrer le pouvoir unificateur

premier Sénatus-consulte proclame Bonaparte consul à vie et le deuxième Sénatus-consulte le proclame empereur. Paragraphe V : Le premier Empire Il est fondé avec le Sénatus-Consulte du 28 floréal An XII. Le peuple français a répondu OUI à un plébiscite sur la qualité d’empereur de Napoléon Bonaparte. Il n’y a plus de démocratie, le citoyen est ramené à une fonction de sujet de dictateur, les assemblées sont soumises, les libertés bafouées, le peuple manipulé. La capitulation de Paris, le 30 mars