Plébiscite

5 ans de la durée du mandat du Président de la République - adoption 29/05/2005 - Ratification du Traité constitutionnel européen - rejet Plébiscite, Dans l'Antiquité romaine, le plébiscite était une décision prise, sur proposition d'un tribun, par la plèbe dans les concilia plebis (assemblée de la plèbe). Il eut force de loi en 287-286 avant JC. Le plébiscite est une consultation populaire par laquelle le pouvoir exécutif demande aux électeurs de répondre par oui ou par non à un texte proposé dans

Andriantsoly le 25 avril 1841. En 1886, le reste de l'archipel composé de la Grande Comore, Mohéli et Anjouan forme un protectorat sous la direction du gouverneur de Mayotte. Le 22 décembre 1974, la France organise aux Comores un référendum pour plébisciter l'indépendance de l'archipel mais les Mahorais votent pour le maintien de leur île au sein de la République Française. Un second référendum est organisé le 8 février 19762,3, qui confirme ce choix par 99 4% (82,3 % des inscrits). Néanmoins l'Union

cette affiche auprès des populations entre 1940 et 1942. L’affiche a été commanditée par le gouvernement de Vichy dirigé par le maréchal Pétain et est destinée au grand public vivant en France. La maison France a pour finalité de montrer et plébisciter le programme politique de Pétain nommé la Révolution nationale. Le régime de Vichy au pouvoir depuis 1940 a mis en place un certain nombre de mesures et de réformes dont il s’agit ici de présenter les objectifs généraux. Analyse de l’œuvre

but d’enfermer et d’éloigner les opposants au régime avant de se transformer en usines de la mort. Le Parlement continue de fonctionner mais il est impuissant face au Führer, qui est au centre de tous les pouvoirs. Il pratique d’ailleurs les plébiscites car il veut représenter l’expression de la volonté de l’Etat et de la nation. Le régime nazi est raciste et antisémite, en 1935,les lois de Nuremberg persécutent la communauté juive. Cela s’accentue et devient plus violent avec la Nuit de Cristal

et en province ; • dissolution de l’Assemblée ; • suffrage universel rétabli et annonce d’un plébiscite. � De la République à l’Empire : � 20/12/1851 : plébiscite confiant tous les pouvoirs à Louis-Napoléon Bonaparte pour modifier la constitution de 1848 ; � il devient président pour dix ans, nommé « Prince-président » et gouverne sans parlement ; � après une campagne active et le plébiscite victorieux du 2/12/1852 : • le Second Empire est proclamé ; • Louis-Napoléon Bonaparte devient

CONSTITUTION DE L’AN VIII Cette constitution de 22 frimaire an VIII est relativement courte. Elle n’inclut pas de déclaration des droits, et ne s’intéresse qu’à l’organisation politique, administrative et judiciaire de l’Etat. Elle est approuvée par plébiscite, et ouvre un régime militaire autoritaire dans lequel l’exécutif domine très largement. Sa rédaction est rapide : un mois seulement, elle était déjà prête dans l’esprit de ses auteurs. Paragraphe 1 : Un exécutif dominant La constitution parle

Grande Armée Bonaparte ne devait à l'origine n'être que le premier Consul, mais le plébiscite qu'il organise le 2 août 1802 le nomme Consul à vie. Cela inquiète les Républicains mais pour autant, Bonaparte est perçu comme un pacificateur par l'opinion. C'est d'ailleurs pour avoir ramené la paix, que le Sénat lui propose le titre d'Empereur: dans la continuité du Consulat, Bonaparte organise à nouveau un plébiscite qui lui accordera le titre impérial à 3 millions de "oui" contre 2000 "non". Il est

promulguée le 4 octobre 1958. Récemment, le Président Chirac a soumis en 2000 par référendum le projet portant sur la diminution de mandat présidentiel passant de 7 à 5 ans. Cependant, il existe un risque de transformer le référendum en plébiscite. Le plébiscite porte sur l’auteur de la question posée et non sur le texte. Cette dérive a été pratiquée par le général De Gaulle en 1969. Au-delà, de ce risque, il existe des limites à l’expression directe du peuple par voie référendaire. En effet

anticonsti de dissoudre l’Ass, d’abroger la loi du 31 mai 1850 et dissolution du conseil d’Etat. 
L’Ass se réunit avec 300 députés. Ils proposent la déchéance du Pr, en vain. Le décret du 2 décembre organise un plébiscite pour légitimer le coup d’Etat. Malgré les émeutes, le plébiscite a lieu et les résultats sont favorables à LNB. Le coup d’Etat est légitimé. Ce coup d’Etat est un complot contre le régime parlementaire. Les opposants se disloquent. Certains républicains sont s’exiler.

présentant le « senatus consulte » promulgué le 4 mai, et qui le proclame empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier. À la suite de la proclamation, il est demandé au peuple, sous la forme d'un plébiscite, d'accepter l' «hérédité de la dignité impériale ». Les résultats de ce plébiscite (novembre) furent de 3 572 329 oui contre 2 569 non. La cérémonie a lieu le 2 décembre 1804. Forme et technique : Cette œuvre fait partie d’une commande de 4 tableaux commémorant les fêtes du sacre.