Plébiscite

abdique et la République est proclamée en 1848, il peut enfin revenir comme un homme libre. En Décembre, il est élu Président de la République et trois ans plus tard, il mène un Coup d'Etat. Il est nommé Sénatus-Consulte avec la ratification d'un plébiscite du peuple qui lui est très largement favorable(7,8 millions de oui contre 300 000 non). Louis-Napoléon Bonaparte devient alors Napoléon III et l'empereur des Français. Il meurt le 9 janvier à Camder Place en Grande-Bretagne. Il a été marié à Eugénie

titre de roi ou de reine, le plus souvent héréditaire. * démocratie semi directe : partage avec la démocratie directe de nombreux aspects et défauts. Au sens strict, la démocratie semi-directe est un synonyme de démocratie participative. * Plébiscite : est une consultation sur le désir d'une population à propos d'une importante décision, comme celle de relever d'un État ou d'un autre. * Un sénatus-consulte : ou senatus consultum (« décret du sénat ») est un texte émanant du sénat : un simple

du droit sous l’empire A) Un droit périphérique : le droit des gens 1) Une définition négative claire 2) Une définition positive incertaine (oublie de la coutume) B) Un droit en déclin : le droit des assemblées 1) Les lois et plébiscites 2)Les sénatus consultes II Les sources principales du droit sous l’empire A) Un droit domestiqué : le droit des professionnels 1) Le droit prétorien (limité, domestiqué par l’édit perpétuel) 2) La doctrine (limité par la loi des citations)

armées d'Italie et d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur dans la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. Napoléon tente de mettre un terme à la série de guerres que mènent les monarchies européennes contre la France depuis 1792. Napoléon empereur

protection, de rapports de force, il relègue la part de sensibilité affective au second plan. C’est cette même sensibilité qui pour Ernest RENAN définit une nation, cette volonté de vivre ensemble et de perpétuer les actes des ancêtres. CHESTERTON plébiscite également l’amour de la patrie, mais il met en garde contre le chauvinisme aveugle, le patriotisme excessif et imbécile. Y a-t-il des nations plus grandes que d’autres? D’après Julien BENDA il est clair que oui, puisque d’après l’auteur l’individu

considérable en raison de la rationalité de sa présentation. Le texte fait partie de son introduction consacré aux sources du droit. Dans ce texte, Gaius présente les différentes sources du droit romains qui sont aux nombres de six : les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions impériales, les édits émanant de ceux qui ont le droit de prendre des édits et les réponses des prudents. Grace à ce processus d’enrichissement du droit, celui-ci devint très complet. Dans ce texte, on peut

déterminisme (A) mais aussi de sa conception matériel. (B) A LE DETERMINISME B CONCEPTION MATERIEL II DEFINITION SUBJECTIVE A LE VOLONTARISME B LA CONCEPTION SPIRITUEL Renan définit la nation par le désir de vivre ensemble qu’il qualifie de « plébiscite de tous les jours ». C’est pour lui la mise en commun perpétuelle de projets et de valeurs qui est source de l’existence d’une nation. La volonté des individus de prolonger le passé dans un projet collectif est un guide de construction nationale

le consulat dans lequel il s'attribue l'essentiel du pouvoir en 1799 jusqu'en 1804 car l'empire sera proclamé. Cependant il devient consul à vie en 1802 avec le vote du peuple par oui ou par non à une question posé par le gouvernement, c'est le plébiscite. Puis il se fait sacrer empereur le 2 décembre 1804 à Notre Dame de Paris et devient Napoléon 1er. Il a un pouvoir autoritaire et tyrannique car il n'y a pas de liberté d'expression n'y de presse, l'information est contrôlée, l'opposition interdite

paralyser l’action des consuls : peuvent, par une procédure spéciale de veto, s’opposer aux actes des consuls en toute matière ; limite : le tribun doit agir avec l’accord des autres tribuns, eux-mêmes capables de contrôler l’action de celui-ci - plébiscite : loi propre à la Plèbe, si toutefois le Sénat l’accepte elle deviendra une loi du peuple entier Le Sénat : - Ce n’est pas une Assemblée mais un Conseil - Les sénateurs éclairent les décideurs pour conseiller de toute leur compétence les choix

fait face à une contestation grandissante et se retire en 1972. Il donne les pleins pouvoirs au général Gabriel Ramanantsoa, qui décide d'organiser un référendum afin d'officialiser son pouvoir pour une période transitoire. Le référendum l'ayant plébiscité, le Général crée un gouvernement d'union nationale et exerce le pouvoir jusqu'en 1975, avant de passer le flambeau au populaire colonel de gendarmerie Richard Ratsimandrava. Seulement, ce dernier est assassiné au bout d'une semaine en raison des