Pluralisme Sources Du Droit

ETHIQUE ET DROIT Séance 1. Ethique, morale et droit : définition et valeur juridique de la norme éthique I. Les rapports de l'éthique et le droit L'éthique est au cœur de nos sociétés, on parle souvent de l'éthique des journalistes. (cf affaire Béthancour, respecte t-on l'éthique en dévoilant son état de santé?). L'éthique est « l'art de diriger les conduites ». C'est une norme de comportement. Diriger les conduites en faisant le moins de mal possible. Ce sont les relations entre

Université de Nantes Faculté de droit et de science politique Chemin de la Censive-du-Tertre - BP 81307 - 44313 Nantes Cedex 3 Pierre BONIN PREMIERE ANNEE DE LICENCE DE DROIT (2008-2009, SECOND SEMESTRE, GROUPE 1) HISTOIRE DES INSTITUTIONS (ANCIEN REGIME, XIVE-XVIIIE S.) Eléments de bibliographie Manuels et instruments de travail propres à la période : BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) et GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIIIeXX siècles, Paris, LGDJ, éd. 2003. BARBICHE

Dissertation - thème 1 - histoire des sources du droit Laraqui Houssaini maria - droit classique - TD03 Peut-on dire que, le droit médiéval n’étant pas de source royale et étatique, il était d’origine populaire ? Introduc)on : Le moyen âge est une période qui s’étend sur plus de mille ans. Le droit a donc connu des évolu9ons. On a connu le droit romain et le droit de l’église cet à dire le droit canonique en occident. En effet, le droit romain n’a pas été le seul droit « universel » de l'Europe

LES DEMOCRATIES DES AUTONOMIES ET DES REGIONS EN ESPAGNE ET EN ITALIE Sujet : En juin 2009, la Cour Européenne des droits de l’homme avait validé l’interdiction de Batasuna par la justice espagnole. Le Tribunal constitutionnel a invalidé une partie du statut de la Catalogne adopté en 2006 par la Communauté Autonome, en se basant sur la Constitution de 1978 : (« la Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la Nation espagnole »). Ainsi il limite la portée juridique de la notion « Nation

Introduction générale à l’histoire du droit. Programme officiel : Début époque franque et se fini à la révolution française (XIIIe siècle). Le droit à sa propre chronologie et sa propre histoire d’où le faite qu’on commencera à partir de l’Antiquité romaine. L’histoire ne coïncide pas avec l’histoire de l’Etat. On s’intéressera au droit privé dans ce semestre. Première période : Qui concerne l’antiquité romaine (En 753 avant J.C) et se fini en 565 de notre ère en Turquie à Constantinople

Le droit de l'UE et les sources du droit administratif C-213/07 Michariki CJCE: le droit de l'UE est la source constitutionnelle du droit administratif. Il se peut que des conflits soient provoqués entre le droit de l'UE primaire ou dérivé et le droit constitutionnel national. Il est vrai que d'habitude ces conflits théoriques nourrissent les débats doctrinaux ou politiques ou même les stratégies jurisprudentielle générale sur les rapports entre les droits de l'union et le droit national. Or,

de l’information : ce qui implique de ne pas appeler à la délation et de ne pas recourir à la menace ou au chantage pour obtenir l’information; • la confrontation de différentes sources et le recoupement des informations recueillies avec ce que le journaliste sait lui-même par ailleurs ; • la sélection minutieuse des sources, la réserve pour des informations incertaines et le refus de relayer la rumeur, même quand elle est reprise par tout le monde  ; 1. L’obligation de Vérité / Objectivité / Sincérité

sur les choix politiques, l'Education Nationale a largement contribué au maintien durable de la démocratie républicaine en France à partir de la IIIe République. 2. Pour les mêmes raisons, la liberté de la presse, et son pluralisme, c'est-à-dire la coexistence de sources d'informations multiples et différentes, est également une condition du fonctionnement démocratique de l'Etat. Cela explique d'ailleurs la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, selon laquelle la liberté de la presse fait

villes cités, divisions politiques et droit morcelé). => 2 modèles opposés apparaissent pour les futures conceptions européennes : modèle carolingien = Europe unifiée, vision de Charlemagne. modèle fédéraliste (Denis de Rougemont) = féodalité est l’âge d’or et s’oppose au mythe de la souveraineté (valorisation du pouvoir absolu de l’état sur son territoire). La féodalité = pas de souveraineté = concurrence des pouvoirs locaux, pluralisme du droit. B / Les idées - L'idée qui se

Résumé1 : L’ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARE : Introduction : Des moyens énormes ont été consentis dans des facultés pour rénover l’enseignement du droit comparé. Ce dernier connait une importance minime dans les facultés de droit à cette ère de mondialisation. Une différence subsiste entre le droit comparé et le droit international. De nos jours, où l’efficacité est de mise, les cours de ces droits deviennent une option et ne connaissent pas le succès qui leurs sont dû ; ce qui finalement