Pluralité De Gardiens Des Choses

caractère certain Le caractère direct Le caractère déterminé 2. Le fait générateur La faute Le risque La mise en oeuvre 3. Le lien de causalité La pluralité de causes ou de victimes Les causes d’exonération 4. Les régimes particuliers La responsabilité du fait personnel La responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait des choses 5. La réparation du préjudice La réparation en nature La réparation par équivalent L’action Le principe général de la responsabilité civile est

causalité La responsabilité civile suppose un lien de cause à effet direct entre le fait dommageable et le préjudice. Le fait doit avoir provoqué le dommage. La pluralité de causes ou de victimes En cas de pluralités de cause ayant entraîné le dommage, la jurisprudence ne tend à retenir que les causes principales. Par contre en cas de pluralités d’auteurs du dommage, la victime peut, en principe, demander réparation à l’un quelconque des auteurs, leur responsabilité étant engagée solidairement. Les

minimum est l'existence d'un fait génrateur du dommage c'est à dire un fait qui en a été la condition nécessaire sans lequel le dommage n'aurait pas existé. La difficulté vient de ce que souvent le dommage ne découle pas d'un fait unique mais d'une pluralité de faits. Plusieurs théories sur la cause du dommage, seulement 2 sont retenues en droit posifitf français : la causalité adéquate et l'équivalence des conditions. Équivalence des conditions : théorie qui soutient l'idée que tous les faits

responsabilité du fait des choses Il va falloir un gardien qui va répondre du dommage causé par une chose. Il n’y a pas de faute, c’est le fait de la chose. Le texte de référence est l’article 1384 alinéa 1er qui énonce que l’on est respon-sable « par le fait des choses que l’on a sous sa garde ». Les rédacteurs du code civil n’avaient pas envisagé de créer ce principe général de responsabilité du fait des choses. A. La découverte du principe général de responsabilité du fait des choses Cet alinéa 1er annonçait

Arrêt de la Cour de cassation, Cass.civ2, 19 Octobre 2006 : La responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde. L’arrêt que nous observons fut rendu par la deuxième chambre civile de la cour de Cassation le 19 Octobre 2006. Il traite de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde. En l’espèce, trois enfants jouent ensemble dans une grange et confectionnent des torches avec du foin. Néanmoins l’un d’eux, Gwenaël X en fait tomber une qui déclenche un incendie dans

statué que de ce seul fait, la société Monoprix se dégage de sa présomption de responsabilité. Elle exonère donc en totalité le gardien de la chose de sa responsabilité. Le problème de droit qui se pose dans cette affaire est le suivant : Un accident survenu sur une chose en mouvement, en partie par le fait d’un tiers, peut-il être une cause d’exonération pour le gardien de ladite chose ? A la suite de la décision de la Cour d’Appel de Paris, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation

définir comme tant l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat( ici, responsabilité contractuelle) soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou du fait des personnes dont on répond; lorsque la responsabilité n'est pas contractuelle , elle est dîte délictuelle ou quasi-délictuelle. Elle s'entend au sens des article 1147 et 138 du Code Civil dans le C Civ le droit

Dissertation : La pluralité de fait L’article 1382 du Code civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article semble finalement poser les conditions de la responsabilité civile. En effet il faut d’une part « un fait quelconque » dit fait générateur pouvant revêtir la forme d’une faute et il faut également « un dommage ». Il sous entend également un lien de causalité « qui cause » à savoir le

sur les différents régimes -Ce qui est souhaitable démocratique vs aristocratie. (Platon voulait une démocratie ( imparfait dans son temps car exclue les femmes et esclaves) par les discussion débat. 3) Pluralité: À l'époque débat intellectuel ou artistique c'est une tendance à la pluralité -Les Dieux , les discours parlent de plusieurs Dieux qui peuvent avoir des conséquences sur l'humain -Des valeurs, célébrations de ses idéaux (Platon est sceptique, cela le rebute) Ex : guerrier, il y

Le principe de la responsabilité du fait des choses repose sur le fait que le propriétaire d'une chose doit assumer les conséquences de la dangerosité potentielle des choses qu'il possède ou qu'il manipule. Cependant, la notion de chose elle-même, ainsi que le rôle qu'elle joue dans la survenance du dommage doivent être précisés, tout comme la notion de "gardien" de la chose. L’article 1384 alinéa 1er dispose qu’on « est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais encore