Pluralisme Sources Du Droit

Caractéristiques de la situation statutaire : hiérarchie ; inécontractuelle : égalité absgalité des individus ; traite des individus ; égalité contraintes intériorisées asabstraite des chances ; sociées à la coutume contraintes extérieures se réclamant du droit Critère de classement des indi- Critère de classement des individus : la naissance et la vidus : l'instruction, la profamille (statut transmis) fession et le revenu (statut acquis) Accès aux rangs : fermé (caste, Accès aux rangs : ouvert (la État)

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sentiments dominants à l’égard de la politique à un moment donné. Cette culture politique a été déterminée par l’histoire et par les processus en cours des activités sociales, économiques et politiques ». § 3. Le patrimoine commun : A. L’affirmation du pluralisme : Au cœur de la démocratie libérale, elle se développe dans trois directions : économique, sociale et politique. D’un point de vue économique, cela signifie l’abandon par l’Etat des moyens de production, laissant dès lors aux acteurs présents sur

vVie politique française. La politique est la critique du régime existant, c’est la confrontation des idées du gouvernement, elle part de l’existant donc du droit positif. La vie politique française est d’abord la vie (ex : un texte) la vie politique met en valeur les insuffisances de notre organisation juridique et politique. Elle peut amener à contester le système, les infrastructures. La vie politique française à pour but de nous faire prendre conscience de l’état des discussions, des rapports

grands modèles de société. Ceux-ci sont le pluralisme (politique et juridique) et d'autre part le centralisme (juridique et politique). L'opposition de ces deux systèmes va servir de structure à l'ensemble de l'histoire du droit et des Institutions françaises entre le Veme et le XVIIIeme. On constatera que le monde politique et le monde juridique sont étroitement impliqués, il faut pour comprendre une institution connaître la politique. PLURALISME : c'est la coexistence de plusieurs systèmes

française • Les innovations techniques • Nouvelles formes d’organisation du travail • Cette Révolut° a transformer en profondeur le monde du travail et la société, ce qui fait émerger un nouveau groupe social : LES OUVRIERS Après la RI* : •De new sources d’énergies (Charbon, Vapeur) •De new matèriaux (Fer) •La Product° va s’accroître TAYLORISME : •Invention par l’américain TAYLOR — New organisat° du travail — New système repris par l’Américain FORD dans l’automobile. ← ← •L’Américain FORD va les

TUCOULET Pauline Pour le 2.12.10 L2 Mention Droit TD Droit ADMINISTRATIF LES SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES ____________________________________________________________ _______________ ____________________________________________________________ _______________ « L’automatisme parfait sera, par exemple, celui du fonctionnaire fonctionnant comme une simple machine, ou encore l’inconscience d’un règlement administratif s’appliquant avec une fatalité inexorable et

hispano-am à Cuba! ) / Mythe de Hearst ac véritable enpire méd (déteneur de radio,journaux , compagnie de ciné). => 1850-1914 : nvelles quest => sur la préservation de l'indépendance éco de la presse / puissance des groupes de presse comme menace de pluralisme et démocratie ? / trop d'influence sur les opinions publiques ? - 1840-1860 : double processus ac démo de la vie pol // avénement de la presse de masse => interaction entre les 2. Suffrage universel de 1848 diffuse les idées pol dans la pop /

 Droit Constitutionnel et institutions politiques Bibliographie : Pierre Pactet Ferdinand Melin-Soucramanien éditions Sirey 2012 Droit Constitutionnel Louis Favoreu Gaïa, Ghevontion et Jean Louis Mestre Droit Constitutionnel éditions Dalloz 2012 ou 2013 Droit Constitutionnel Francis Hamon et Michel Troper éditions LGDJ 2012 Institutions Politiques et Droit Constitutionnel de Philippe Ardant et Bertrand Mathieu éditions LGDJ éditions 2012 Introduction générale : Le droit organise des relations

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