Pluralisme Sources Du Droit

monarchie ( pouvoir aux mains d'un seul homme) , à l'aristocratie ( pouvoir aux mains des meilleurs ), à l'oligarchie ( pouvoir aux mains d'un petit nombre de personnes ou de familles ). On peut même parler de démocratie économique ou sociale lorsque les droits sociaux, au logement, au travail, à l'éducation sont garantis. I – Les médias : Un moyen d'expression essentiels au fonctionnement de la démocratie : Les médias, c’est-à-dire l’ensemble des moyens de de diffusion de l’information, sont un moyen

Introduction Historique au Droit. Introduction Cette matière permet de comprendre ce qu’ est le Droit au travers de ce qu’il a été (CAD réfléchir sur ce qu’ a été le droit).Cela nous permettra de saisir les variété de la manifestation juridique. Il importe de ne pas réduire le droit à la loi et au réglement. Le légicentrisme (CAD centrée tout le droit sur la loi) est un héritage de la révolution et du Code Civil. En éffet à l’ époque

maîtres du monde » - Nationalisme politique se donne des objectifs : turcification, islamisation (antidote à l’occidentalisation), contemporanéisation (renforcement de la nation, plan économique et militaire) - Etat fort, suppression des droits : « le droit n’existe pas, il n’y a que le devoir » - Massacre des nationalismes menaçants : ex : Arméniens comme guerre entre les espèces biologiques (1 300 000 déportations, exterminations, confiscations, ventes) = lutte au nom de la pré domination de

ECJS Le droit positif: les lois de la presse applicables aujourd'hui La loi du 29 juillet 1881 : la consécration de la liberté de la presse Les limites légales au droit de l'information : la responsabilité de la presse Les lois de 1986 (1er août et 27 novembre) ; Le régime juridique de la presse Les protections légales du journaliste 1. Au XIXème siècle, la presse, soumise à une forme de censure du gouvernement, fait l'objet de débats intenses qui vont aboutir à la

tous les individus ne sont pas soumis au même droit. Le droit coutumier étant un droit oral, il est difficile d’interpréter son contenu et difficile de prouver son existence : c’est donc une mosaïque sans cohérence qui se construit au fil du temps. Même si au milieu du XVe siècle beaucoup de coutumes se trouvaient déjà fixées, il ne s’agissait que de rédactions privées, on ne pouvait donc pas les invoquer en justice pour prouver l’existence d’un droit ; ainsi les juristes et les rois vont s’appliquer

Histoire du droit et des institutions: Introduction générale: La période qui va nous retenir, s'étend sur une période chronologique vaste du V au XVIII em siècle. Il demeure deux dates repères: d'une part en 476 avec la chute de l'empire romain d'occident, et d'autre part la révolution française de 1789. L'ensemble des systèmes juridiques et des insitutions politiques vont participer d'une dialectique entre deux grands modèles de sociétée, de droit, d'Etat ou d'institution. Les deux grands modèles

les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son collège pour avoir refusé de retirer son foulard au cours d’éducation physique et sportive (EPS). Elle saisit la CEDH en estimant que l’établissement scolaire s’était ingéré dans l’exercice de son droit à manifester sa religion (art. 9 CESDH). Dans sa décision, la Cour a eu à se prononcer sur la compatibilité de l’interdiction du port du voile islamique dans un établissement scolaire public français avec le principe de liberté religieuse. Elle réaffirme

discrimination positive correspond à l’ensemble des mesures destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités en favorisant un groupe par rapport aux autres, quitte à transgresser de façon temporaire le principe de l’égalité des hommes en droit. Exemples de discrimination positive : I-Inégalité des chances : -Le marché de l'emploi moins ouvert aux enfants d'immigrés maghrébins : C'est l'un des constats les plus marquants de l'ambitieux et massif "portrait social" de la France en

Master en Droit Public Français Option : Droit Constitutionnel et Sciences Politiques Semestre III, année universitaire 2010/2011 Sociologie politique Professeur : A. MASLOUHI Recueil des comptes rendus De Sociologie Politique Rabat – 31 janvier 2011 Table des comptes rendus Les théories globales | La polyarchie | EL HARCHICHE Abdessamad | P. 3 | | Le néo corporatisme | EL DIRISSI EL MRHARI LALLA NezhaSAISSI Mohammed Jaouad(Travail collectif) | P. 15 | | Le néo institutionnalisme

signifie le peuple, et cratos qui signifie le pouvoir). Elle se caractérise par l'existence d'élections libre entre plusieurs partis politiques avec une concurrence électorale réelle. L' Etat est alors un Etat de droit respectueux des libertés civiles et politiques. Pour se faire les sources d'informations doivent être diverses et libres. Si un de ces éléments vient à manquer, nous ne sommes plus en présence d'une démocratie. Ces institutions ne doivent pas être dirigées par un personnel non élu (militaires