Plus-value

des fusions n’est pas simple. Il y a, tout d’abord, le droit commun qui s’applique et il y a un régime particulier. Le droit commun veut que l’on considère sur le plan fiscal que la fusion est une dissolution de société. Par conséquent, toutes les plus-values, c’est-à-dire la différence entre la valeur globale et les capitaux propres ou la valeur comptable sont immédiatement imposées au niveau de la société absorbée au moment de la fusion. Celle-ci s’acquitte de l’Impôt sur les sociétés au taux normal

comme d’après Keynes l’augmentation de la demande représente l’amélioration économique, donc la demande d’investissement stimule ainsi l’activité. Par ailleurs, investissement favorise l’offre des biens et des services puisqu’il permet de produire plus et mieux. Cependant, la caractéristique positive de l’investissement dans l’économie est remise en cause par Kaldor, car selon un surinvestissement très élevé conduit généralement à une crise économique. I Caractère important de l’investissement

d'agrément visant les tiers ou des clauses de préemption - Droits d'enregistrement de 1,1% plafonnés à 4 000 € - Plus-value imposée au titre de l'impôt sur le revenu SAS / SASU Peut tout prévoir dans les statuts : - clause d'agrément - clause de préemption - clause d'inaliénabilité (visant les tiers ou les associés) - Droits d'enregistrement de 1,1% plafonnés à 4 000 € - Plus-value imposée au titre de l'impôt sur le revenu SARL / EURL - Entre associés (voir procédure d'agrément) - Aux conjoint

DES STOCK-OPTIONS 1. Les bénéficiaires 2. Le plan des stocks options III. CADRE FISCAL 1. Rabais 2. Plus- values d’acquisition 3. Plus values de cession IV. INTERETS DES STOCK- OPTIONS 1. Pour les bénéficiaires 2. Pour les dirigeants 3. Pour

3ème partie : la fiscalité attachée à la cession Les plus values immobilières 1. Le régime d’imposition des plus-values immobilières s’appliquent aux opérations de cession à titre onéreux de tous les immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que les droits relatifs à ces immeubles (usufruit, nue-propriété,…). 2. Le taux d’imposition en vigueur pour les plus values est de 19%. 3. Le montant des prélèvements sociaux est de 15,5%. 4. Les plus-values qui résultent des cessions à titre gratuit (succession

ou programmés selon une périodicité fixée en fonction des possibilités de l’épargnant. La date d’ouverture du plan correspond au premier versement. Aucun montant minimum n’est exigé mais le plafond des versements est de 132.000 euros par plan. Les plus values et les gains possibles sont capitalisés et ne sont pas compris dans ce plafond. En effet les dividendes des titres concernés (voir les produits éligible) sont versés au crédit du compte PEA. Quel sont les titres éligibles pour le PEA ?

PORTZAMPARC  Renseignements : L’Atelier Christian de PORTZAMPARC est un prestigieux atelier d’Architecte Urbaniste connu sur la scène international. En 1994 Christian de PORTZAMPARC est le premier Français à recevoir le Prix Pritzker qui est la plus haute distinction en Architecture. Puis en 2004 il reçoit le Grand Prix de l’urbanisme. Christian de PORTZAMPARC est à la tête d’une E.U.R.L (Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limitée). Son secteur d’activité est réparti sur le monde

particulier une façon d'appréhender l'analyse économique en terme de groupes sociaux. Auteurs classiques: A. Smith 1723-1790 D. Ricardo 1772 – 1823 J.B. Say 1767 – 1832 T. Malthus 1766-1834 La main invisible d'A. Smith: formalisée beaucoup plus tard par les néoclassiques. Les auteurs classiques vont s'intéresser : ● aux fondements de la valeur ● formation des prix ● la répartition du revenu entre différentes composantes de l'économie ● s'interroger sur l'apparition

repreneur, il va falloir déterminer la valeur de son commerce. Cette valeur permettra ensuite au commerçant de fixer un prix et de pouvoir négocier sereinement. De nombreuses méthodes d’évaluation existent, nous n’exposerons ici de façon succincte que les plus courantes. a) La méthode des barèmes Cette méthode d’évaluation va consister à appliquer un pourcentage au chiffre d’affaires moyen TTC des 3 dernières années d’exploitation du fonds, à partir du barème fiscal Francis LEFEBVRE, souvent utilisé par

l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de leur location. Elle met en location ses immeubles, les entretient, les valorise et, éventuellement, les vend pour en acheter d'autres. Son activité lui procure des loyers et, le cas échéant, des plus-values. Après déductions des frais, ces produits sont distribués aux actionnaires sous forme de dividendes, sans être imposés au niveau de la société. ...dotée d'une fiscalité particulière. Le régime SIIC a été instauré par l'article 11 de la loi