Plus-value

WA WB moins part déductible WC WD WE WF WG WI Amendes et pénalités Impôt sur les sociétés et imposition forfaitaire annuelle Quote-part des bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE Moins-value à long terme Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'exercices antérieurs Ecarts de valeur liquidative sur OPCVM Réintégrations diverses (dont intérêts CCA ) SU TOTAL I Perte comptable de l'exercice - Plusvalues nettes à court terme - Plusvalues du régime

conservation. Notez que cet engagement est réputé acquis lorsque le donateur (ou le défunt), seul ou avec son conjoint ou son partenaire de PACS, détient depuis au moins 2 ans le nombre de titres requis, et que l'un d'eux exerce dans la société depuis plus de 2 ans au moins: • son activité professionnelle principale; • ou, si la société est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), une fonction de direction (gérant d'une SARL, associé en nom d'une société de personne, président, directeur général

JUSQU A HAUTEUR DU MONTANT DES LOYERS 6)A PLUS VALUS IMMOBILERES AU DELA DE 25730 EUROS EXONERES - RESIDENCE PRINCIPALE - VENTE MAX 15000 € - BIENS DETENUS DEPUIS PLUS DE 15ANS CALCULS 1 ° DETERMINER PLUS VALUE PRIX CESSION = PRIX DE VENTE – FRAIS DE NOTAIRE PRIX DE REVIENS/ PRIX D’ACHAT + FRAIS D’ACQUISITION SOIT 7.5% OU REEL JUSTIFIES + TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS/ A DEFAUT DE JUSTIFS FORFAIT 15 % DU PRIX D’ACQUISITION POUR IMM BATIS PLUS DE 5ANS 2° ENLEVER ABATTEMENT - 10%/ANNEE

= (Total de l’actif réel + Plus-value latente sur les actifs) – Dettes réelles = (Actifs réels – Dettes réelles) + Plus-value latente sur les actifs = ANC + Plus-value latente sur les actifs. A priori, si le bilan est convenablement provisionné, il n’existe pas de moins-values latentes. Toutefois, en cas d’identification de pertes latentes ou de moins-values latentes sur certains actifs, celles-ci sont déduites de l’ANR. Au total : ANR = ANC + Plus-values latentes – Moins-values

au lieu de l’imposition immédiate : des plus-values nettes réalisées sur l’apport de la société absorbée à la société absorbante des titres de participation qu'elle détient dans d'autres sociétés, à l’exclusion de la prime de fusion réalisée par la société absorbante correspondant à la plus-value sur sa participation dans la société absorbée qui est imposable immédiatement entre les mains de ladite société absorbante au titre de l'année de fusion ;des plus-values nettes réalisées sur l’apport de

* Les provisions pour frais de personnel (exemple : les congés payés). * Les provisions pour risque de procès Les provisions à caractère purement fiscal : Il s’agit de fausses provisions, elles ne sont pas destinées à couvrir une moins value. Ce sont des aides fiscales qui doivent répondre aux conditions de déductibilité des provisions (Exemple : provision pour implantation d’entreprise à l’étranger, provisions pour fluctuation des cours…). Un certain nombre d’événement peuvent remettre

Les plus-values de cession des éléments d'actif. Ce sont les gains et les profits qui découlent des cessions des éléments figurant à l'actif de l'entreprise. Une plus-value est constatée lorsque le prix de cession est supérieur à la valeur comptable nette de l'immobilisation à la date de sa cession ou de son retrait de l'actif de l'entreprise. Le régime d'imposition des plus-values diffère, toutefois, selon qu'il s'agit d'une cession en cours d'exploitation ou en fin d'exploitation. Plus- values

et sociale 3/8 7 - A l’occasion de la fusion, la société BEGRAND a constaté les plus-values suivantes sur les éléments de l’actif immobilisé compris dans l’apport : Plus-value nette à court terme Immobilisations non amortissables Immobilisations amortissables autres que les immeubles Immeubles compris dans l’apport Plus-value nette à long terme 200 000 € 45 000 € 60 000 € 120 000 € Quel est le sort de ces plus-values dans le cadre de la mise en œuvre du régime fiscal de faveur des fusions

fixé préalablement deaux l'abondement et de l’option de souscription à une l'imposition auconsent tauxcapital réduit auxou d’acquérir les augmentation de de 10 capital % deou labénéficiaires actions rachetées d’acquisition d’actions d'acquisition. plus-value Ce de lever par la société et rachetées par la société délai est de trois ans à l’option portées par elle à émettrice .  compter de la date cet effet.  d'attribution de l'option. POUR LE SALARIÉ BÉNÉFICIAIRE DE L’OPTION Traitement fiscal de l’abondement

payer moins d’impots. Permets de prendre connaissance des héritiers, élargir sa clientèle. Décès de M. Canal Mme : 100% usufruit Enfants : NP Elle aurait aussi eu droit a ¼ en PP N’aurait pas eu le choix si un des enfant pas en commun (n’a plus que le droit a ¼ en PP) Elle choisit 100% en UF Pour la déshériter, testament, suppression de quotité disponible Ne peut pas la déshériter quand il n’y a pas de descendant, elle devient héritière réservataire sur ¼ ◊ quote part déterminée Communauté