Pme Quelle Com

engagé dans une politique attirer les activités d’externalisation res clés (techniques et administratives : active d’aménagement des pôles de (traitement d’informations financières, 22.000 lauréats sur la période 2006compétence pour en favoriser la com- comptables…). «L’offre marocaine préco- 2009) et un dispositif d’aide à la formapétitivité. Aux yeux des responsables du nisée pour le développement de ce sec- tion pour toutes les entreprises du secministère de l’Industrie, du commerce teur a été

cotée en Bourse, de filiales spécialisées, de fondations d’utilité publique et de banques et représentations à l’étranger. Effectif Groupe 10 677 personnes. Positionnement Le Groupe accompagne tous les segments de la clientèle, qu’il s’agisse des PME/PMI, des particuliers, des professionnels ou des Marocains du Monde. Contacts : 101, bd Mohamed Zerktouni 20100 Casablanca. Tél : +212 5 22 20 25 33 - Fax : +212 5 22 20 19 32 Mail: webmaster@cpm.co.ma Site Web: www.gbp.ma 1.2 Histoire du

indiv peut obtenir de son banquier qu’il prenne seulement des garanties portant sur B nécessaires à l’exploitation ». * Plan Juppé (1995) * Amélioration du statut fiscal de l’ent individuel * Mise en place du plan PME pour la France crée une banque des PME = CEPME * Loi Dutreuil (2003) * Stimuler création d’ent L’ent individuel peut mettre sa résidence principale à l’abri des poursuites des créanciers pro. 2 formalités : * Déclaration de l’insaisissabilité du B au bureau

Assurer la compatibilité de la commercialisation par Internet avec les restrictions imposées par la distribution sélective en réseau. (1) T. com. Paris 15/02/2007. (2) T. com. Bobigny 30/01/2003 et CA Paris 05/09/2003. (3) Art. L.442-6-2 du Code de commerce. 4Toutefois, la participation directe ou indirecte à la violation de l'interdiction de (4) Cass. com. 13/12/1988. (5) Art. L.442-6-I 6° du revente hors réseau faite au distributeur lié par un accord de distribution engage la Code de commerce.

De plus, ils augmentent leur pouvoir de négociation face aux grands fabricants en diminuant leur dépendance. Ces grands distributeurs ont sous-traité auprès de fabricants de produits de grande consommation. Ces fabricants sont généralement des PME. Éventuellement, ces fabricants vont vouloir développer leur propre marque de commerce pour tenter de s’accaparer de la plus-value associée. Ex : les fabricants japonais d’appareils électroniques dans les années 1960 fabriquaient pour Sears les produits

procède à une harmonie entre le droit français et la directive du 18 décembre 1986. Les agents commerciaux sont des auxiliaires de commerce qui sont indépendants tout en bénéficiant d'un régime relativement protecteur. N'étant pas commerçant, l'agent com n'est pas inscrit au RCS mais sur un registre spécial, tenu au greffe du tribunal de commerce. Mais, depuis l'entrée ne vigueur de la loi du 25 juin 1991, cette immatriculation ne conditionne plus l'application du statut d'agent commercial. A /

nt/5 le marché français se prêtent merveilleu- sement, à l’approche des années 2000, au développement de cette marque pas tout à fait comme les autres. UN CONTEXTE FAVORABLE EN FRANCE En 1998 / 1999, il y a bien entendu de grands groupes et des PME bien assises que la marque employeur intéresse. Mais, phénomène notable qui va pousser cet in- térêt plus haut et plus vite, on parle alors beaucoup des « start-ups », ces nouvelles sociétés qui essaiment comme des cham- pignons dans et autour de

physique est donc une variable intervenant dans le calcul du coût économique. – Effets sur l’innovation. La distance entre les acteurs et les types de contacts qu’ils entretiennent enrichissent plus ou moins le savoir commun partagé et, en particulier, la com- Document téléchargé depuis www.cairn.info - univ_metz - - 194.57.146.6 - 27/11/2011 10h51. © Lavoisier Document téléchargé depuis www.cairn.info - univ_metz - - 194.57.146.6 - 27/11/2011 10h51. © Lavoisier Distance et proximité 15 2

des économies, la comparabilité des informations comptables dans le temps et dans l’espace devient un impératif non seulement pour les grandes firmes où c’est déjà indispensable sous la pression des marchés internationaux, mais également pour les PME qui subissent les lois des marchés internationaux. C’est donc dans la volonté d’avoir un langage 6 comptable commun susceptible d’assurer plus de comparabilité que les nouvelles normes ont été établies vu l’hétérogénéité des normes en vigueur. Dans

........................ 62 Les Annexes .......................................................................................................................................... 63 6 Liste des abréviations OEC Ordre des experts comptables PME Petites et moyens entreprises FR Fonds de reculement BFR Besoin en fonds de roulement TN Trésorerie nette CA Chiffre d’affaires Liste des figures et des tableaux 7 Listes des figures Figure 1 : le processus de déroulement du risque crédit