Point De Convergence Et De Divergence Entre L Erreur Et Le Dol

Le titulaire du droit de créance se nomme « créancier ». Son interlocuteur est le « débiteur ». A la créance dans le chef du premier correspond la dette ou l’obligation dans le chef du second. Les obligations (ou les droits de créance, selon le point de vue auquel on se place) ont différentes sources. Nous étudierons spécialement une source d’obligation : le contrat (voir infra, chapitre 1 de la deuxième partie). Nous envisagerons aussi, mais plus brièvement, une autre source : la responsabilité

(pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité des auteurs faisaient du dt comparé. Quelques précurseurs dans la Grèce antique. Au Moyen-Âge , implicite, on a comparé surtout le droit

qui régule les rapports entre des entités politiques indépendantes. A toujours existé, depuis que des collectivités humaines se sont constituées en entité politiques indépendantes. La Grèce antique, Athènes, Spartes a apporté une contribution importante a l’affermissement de droit international, la Rome antique a également apporté une contribution importante. Le droit international a connu un apport décisif à partir du 16ème siècle, autre rythme de développement, est entré dans une nouvelle cadence

a néanmoins de grande spécificité entre les droits des pays faisant partie de cette catégorie. Mais on retrouve de fort point commun et une forte tendance à regrouper les corps de règle applicable dans des codes, ce qui traduit un effort de systématisation des législateurs. Ceux sont des pays de droit civil, parce que c’est faire référence aux jus civile romain que de parler du droit civil actuel. Quand aux caractéristiques des structures on relève trois points essentiel, la prédominance de la séparation

pénal etc. le droit du travail est différent du droit social car ce sont des droits différents. Le droit social c’est le droit du travail plus le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs. Le droit du travail concerne le secteur privé et le secteur public a un statut particulier de la fonction publique. Le droit du travail ne s’intéresse qu’aux salariés cad aux travailleurs placés sous la subordination

           PLAN DU COURS       INTRODUCTION : GENERALITES, NOTIONS PRELIMINAIRES            I.- Définition juridique de l'obligation                      A.- L'obligation crée un rapport entre des personnes                      B.- L'obligation a un objet                        C.- L'obligation présente un caractère contraignant            II.- Caractères du droit français des obligations                      A.- Permanence de la tradition romaine                      B

générale des obligations à Rome, ni sur l’autonomie générale de la volonté même si la théorie des obligations a évolué vers le consensualisme. Il n’y a pas de théorie générale des vices du consentement. Les romains connaissent la notion d’erreur, de dol, de violence, de lésion mais il n’y a pas de théorie générale. Les théories générales sont arrivées au 16ème avec le jus naturalisme et surtout au 19ème. A Rome la forme est plus importante que le fond. Il faut opérer par période historique pour connaître

B. Régime des réserves 28 §3. Validité de l’engagement, vice du consentement 29 A. Ratification imparfaite 29 B. Excès de pouvoir du représentant 30 C. Erreur 30 D. Dol 30 E. Corruption du représentant 30 F. Consentement exprimé sous la contrainte 30 §4. Entrée en vigueur du traité 31 S4. LES EFFETS DU TRAITE 32 §1. Les effets des traités à l’égard des tiers 32 §2. Relations avec les autres normes du droit international 33

volume L’introduction de la liberté contractuelle dans le contrat de volume TITRE 2 LES CONDITIONS PRÉALABLES À LA RÉALISATION DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE DANS LE CONTRAT DE VOLUME Chapitre 1 La validité de la clause dérogatoire du contrat de volume entre le transporteur et le chargeur Chapitre 2 L’opposabilité de la clause dérogatoire du contrat de volume aux tiers autres que le chargeur Chapitre 3 Les conditions préalables à la réalisation de la liberté contractuelle dans le contrat de volume ayant

ETE NECESSAIRE QUE LE MONDE DES AFFAIRES SOIT CONFRONTE A DES SITUATIONS INADMISSIBLES, POUR QUE LE LEGISLATEUR – LE MONDE POLITIQUE, DONC – COMMENCE A PRENDRE QUELQUES TARDIVES ET MODESTES DISPOSITIONS. CERTAINES SONT DEJA DEPASSEES LORS DE LEURS ENTREES EN VIGUEUR. POUR TENTER, SANS EVIDEMMENT ETRE EXHAUSTIF, DE REUNIR CERTAINES DES STRATES JURIDIQUES DONT LA SOMME CONSTITUE LE « DROIT DES AFFAIRES », CE COURS COMPRENDRA TROIS PARTIES : - LE COMMERCE LES CONTRATS LES SOCIETES COMMERCIALES