Points Communs Entre Souveraineté Nationale Et Populaire

organiser des votes à la majorité pour résoudre un problème. Tout le monde est intéressé par la politique mais on doit s’adapter en donnant la parole a des représentants : système représentatif. Le droit constitutionnel détermine les relations entre l’individu et la société. Le statut de la politique : Gouvernant-Gouverné sur des relations encadrés par le droit. La politique s’exprime via le cadre constitutionnel= mode de régulation sociale. Le droit régule juridiquement la politique. B- la

– La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1. La souveraineté populaire 15 1.1. L’origine de cette conception 15 1.2. Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.3. Une conception restée marginale 16 2. La souveraineté nationale 17 2.1. Une conception assez conservatrice 17 2.2. Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de

de la guerre froide au fur et à mesure que se multipliaient les effets de la décomposition des blocs. De manière implicite ou explicite, on s’interrogeait sur les meilleurs moyens de garantir la stabilité du monde à partir de nouveaux arrangements entre Etats. L’expression exacerbée de nombreux nationalismes pouvait d’ailleurs renforcer l’urgence d’une telle démarche. D’où l’accent mis par exemple sur la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour à la fois l’ouvrir aux anciens vaincus de

systme juridique de chaque tat. Les citoyens font partie de cet ensemble dans la mesure o cest partir de leur vote que ces personnes arrivent au pouvoir. La question qui se pose est de savoir comment les institutions politiques vont gres leur rapport entre elles. La rponse est que cela va se faire par le biais de rgles spcifiques qui forment ce que lon appelle le droit constitutionnel. La notion de droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit qui organise et rgit le fonctionnement de ltat

être fractionné à divers endroits dans le monde (DOM TOM). Les différences de tailles n’ont donc aucune influence, parce que l’on considère que les Etats sont juridiquement égaux, ont la même quantité de puissance. Les Etats ont des dénominateurs communs : ils ont tous un territoire terrestre, et un territoire aérien, mais en revanche, seuls certains d’entre eux ont un territoire maritime. Si le modèle étatique s’est imposé et connaît une forme d’hégémonie, de généralisation, il faut quand même préciser

différence entre l’être et le devoir être. Pour illustrer cette différence, il s’appuie sur le droit et la science. La science, et les scientifiques décrivent ce qui est, c'est-à-dire l’être. Mais le droit, n’est pas descriptif, il dit ce qui doit être. Autrement dit, il est prescriptif. Le droit nous dit ce qui est permis, obligatoire ou interdit. Le Droit Constitutionnel, c’est donc du droit. On confond souvent le droit constitutionnel et la science politique. Tous deux ont un sujet commun qui est

-Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum -Adoption

inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

---------------------------------- Histoire des institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas