Points Communs Entre Souveraineté Nationale Et Populaire

constitutionnel organise les rapports entre les différents pouvoirs constitutifs de la puissance publique. ⇨ 3 pouvoirs sous la référence de la règle constitutionnelle : - exécutif : l’action protège et construit la cité - législatif : les normes s’imposent à tous - judiciaire : règle les conflits entre les personnes Le pouvoir fédéral : au niveau diplomatique, ce sont les nations qui s’allient pour défendre des intérêts communs. On peut rajouter un 5e pouvoir :

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : du point de vue juridique : on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires

collectives (droit de la famille, du travail etc.). Cette distinction classique, entre droit public et droit privé est fondée sur 3 critères fondamentaux : * Le critère organique ; en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature des rapports juridiques crées. [en principe, les rapports entretenus entre personnes publics, sont des rapports de droit public, tandis que les relations entre les particuliers relèvent du droit privé] * Le critère formel ; repose sur

année (1er semestre) Séance n° 3 LA SOUVERAINETE Cette séance a pour objet de discerner les différentes conceptions de la souveraineté, principe consubstantiel à l’État et à la base de la réflexion en droit constitutionnel. Les étudiants se pencheront, en particulier, sur l'évolution de la conception de la souveraineté en France. Pour la séance, les étudiants définiront de manière précise les termes suivants : - souveraineté souveraineté nationale/populaire système représentatif/système de démocratie

a l'appareil dirigeant du Pays. _ Le pouvoir politique permet d'organiser la société. (= Fonctions sociales) Du point de vue des politologues «Tout repose sur l'obéissance, connaître les causes de l'obéissance, c'est connaître la nature du pouvoir» Julien Freund ___> rapport politique = hiérarchie=Commandement + Obéissance C'est ce qui façonne la cohésion du groupe. Du point de vue des philosophes, l'origine du pouvoir est interressante. Origine Divine ? (Bossuet : La politique tirée des

HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES 2 Le 19ès comprend beaucoup d’événements politiques. Entre 1789 (qui voit la fin de la monarchie absolue) et 1900, la France connaît 11 régimes politiques différents. On passe de la convention au directoire, au consulat, à l'empire, à la restauration, au 100 jours, à la 2nde restauration,à la monarchie de juillet, à la 2nde république,au 2nd empire, à la 3èrépublique. Elle est aussi agitée sur le plan militaire; en effet pendant cette période, la France connaît

distinction entre le droit public et le droit privé remonte à un juriste latin, Ulpien. Cette distinction est restée vivace en France alors que ce n'est pas le cas dans les pays de Common Law. Aussi, cette distinction est importante pour les universitaires publicistes et privatistes. Enfin, les matières qui relèvent du droit privé sont relatives à des relations entres personnes privées alors qu'en droit public, on a l'intervention de la puissance publique, notamment de l'Etat (relation entre personnes

administratives Cours de Mme Mouannès Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

Cours de Mme Mouannès          Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime 

1ère partie : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution