Points Communs Entre Souveraineté Nationale Et Populaire

doté d’une Constitution. D’autres s’appuient sur l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, qui stipule que ‘toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution’, pour dégager certains critères obligatoires pour qu’un régime puisse être qualifié de Constitutionnel. Ainsi, pour une majorité d’auteurs, certaines caractéristiques démocratiques sont essentielles à prendre en compte lors de la rédaction

directement les personnes qui vont les représenter. Différentes démocraties se distinguent, principalement la démocratie directe et la démocratie représentative. Afin de mieux comprendre le sujet, il est nécessaire de définir quelques termes. La souveraineté est une autorité suprême, le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. La démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard

donc la préoccupation essentielle du droit constitutionnel mais aussi de la science politique. Jusqu’au 20 ème siècle, le droit constitutionnel et la science politique ne formaient qu’une seule et même discipline. On ne faisait pas de distinctions entre le fonctionnement du pouvoir (droit constitutionnel) et la recherche du meilleur gouvernement possible (science politique). Les deux disciplines se sont séparées après la seconde guerre mondiale. A cette époque les programmes des cours de droit constitutionnel

Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : Le référendum, une technique au service de la démocratie. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette rédaction de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, habile pour lier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire, présente le défaut de réduire la démocratie directe au référendum. Le référendum est la procédure de votation par laquelle le peuple

Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie Tant que l'état et le roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas, car dans une monarchie absolue le roi est le titulaire de la souveraineté car elle est royale. C'est même une souveraineté théocratique car le roi reçoit la souveraineté de dieu. Mais la philosophie des lumières a chercher à encadré et limité l'absolutisme royale, il fallait donc admettre une dissociation entre les gouvernants et l'état

définition dt l’art d’élever les homme (Diderot et d’Alembert) mais aussi « l’art d’élever les troupeaux Politique vient du grec polis= la cité, c’est le cadre spatial dans lequel se réunissait les individu. L’idée de politique regroupe les relation entre les individu d’une cité organisé : la société policée (société au sein de laquel les meurs leurs sont adoucies par la civilisation). La cité antique représentait une organisation politique perfectionnée, préfigurant l’état moderne. La politique

droit constitutionnel est l’ensemble des règles de droit positif de valeur constitutionnel, c’est une matière qui consiste a étudier ses règles du droit positif. Droit constitutionnelscience du droit constitutionnel. Il existe différente doctrine national. Donc il y a différente manière de raisonner en droit constitutionnel. Par exemple en France, le droit constitutionnel est écrit, depuis la révolution.Alors que en Angleterre, c’est le common law, le droit constitutionnel n’est pas écrit dans un

La souveraineté §2. La souveraineté (mise à jour 1er octobre 2009) 1. Notion d'autorité souveraine Notion complexe, d'origine ancienne qui a des effets en droit constitutionnel mais aussi en droit international. A Origine La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine en partie théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Caractères

sociale, se faisant on opère un étroite liaison entre la notion de société et la notion de droit, et de fait, ces 2 notions droit et société sont tout a fait inséparables, les formes de société sont multiples tout comme les formes d’organisations (exemples :la commune, un syndicat, un parti politique, un club sportif),toutes ces sociétés ont des points commun, en effet ,quelle quelle soit elle présentent toutes un double caractère, elles ont toutes en commun une communauté de représentation. Elles ont

de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place