Points Communs Entre Souveraineté Nationale Et Populaire

réunissait fréquemment au cours de l'année, quarante fois minimum, et elle aboutissait normalement à une décision sur tous les points à l'ordre du jour, auxquels, en principe, tout homme présent avait droit de participer en prenant la parole. Un  des aspects fondamentaux de la démocratie antique, c’est la correspondance entre celui qui vote un impôt et celui qui le paie, entre celui qui est favorable à la guerre et celui qui fait la guerre. Dans cette situation, c’est la volonté de la majorité qui retenu

structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui la compose. Des règles fixent, de manière plus ou moins contraignante, les rôles des uns et des autres. On distingue Deux Droits : - Droit Privé : il régit les rapports entre les individus, relations interpersonnelles. - Droit Public : il prend en compte la structure sociale dans son ensemble, et il organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction remonte au Droit Romain. Le droit public concerne

protège, soit elle punit. Egalité pour l’accès aux fonctions publiques. N’importe qui peut devenir officié supérieur dans l’armée. C’est l’affirmation de l’idée : « ce sont les meilleurs qui réussissent. » C’est le talent qui différencie les individus entre eux : => c’est la conception de la méritocratie ! « Les distinctions sociale, ne peuvent être fondé que sur les talents. Egalité  fiscale art 13 : « chacun paye l’impôt selon ses moyens. » c’est la fin des privilégié qui ne payaient pas d’impôt

flagellation, pour le 30 janvier. EN TD -8eme séance TD = interro ( semaine du 28 mars ). Portera sur moitié cours, moitié ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire constitutionnelle et politique de la France, chez Dalloz. A. BOUCAUD, MAÎTRE, histoire

pouvoir pontifical et divin ou spirituel. Ce détachement de l’Eglise initiée par Philippe Auguste, amorce une indépendance des Etat et donc une légitimité et un pouvoir plus fort, sans le consentement ou l’approbation du Pape. Si ce détachement entre le roi et le Pape est un premier pas vers l’Etat moderne, la notion n’est pas encore évoquée. C’est dans son ouvrage « Le Prince », rédigé en 1513, environ, que Machiavel y fait occurrence. Pour Machiavel, l’Etat existe sous deux formes : la République

-Définition provisoire du droit constitutionnel Droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée) des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’État. (lat :Stare = Statut ) B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline -Naissance et évolution historique de la discipline +Les différents

mais une diffrence essentielle apparat dans le mode de sanction entre la rgle morale, et la juridique. (conscience, pour la morale, et par ltat pour la rgle juridique par lintermdiaire de son systme judiciaire, et la force publique) Dun point de vue technique comme le droit est vaste, dans lenseignement on a dvelopp une diffrence essentielle entre droit priv et droit public Il existe une premire distinction entre le droit national, et international. La plupart des relations juridiques se droulent

politiques » : l’auteur parle de « desseins discursifs » par les voies du dialogue3. Ces deux concepts viennent éclairer le tenant principal de la démocratie participative : la redéfinition complète du lien entre la population et le pouvoir et in fine, la nouvelle implication de la souveraineté populaire dans le dessein de la volonté générale ailleurs que par le vote. Mais cette redéfinition peut-elle être complémentaire de la démocratie actuelle ? Une nouvelle formulation et donc interprétation de la

libérales : liberté, égalité civile, souveraineté nationale. � Ces idées vont ressurgir sous la forme de vagues révolutionnaires : • en 1820-23 : en Espagne ; • en 1830 : après la révolution des Trois Glorieuses en France ; • en 1848 : après la révolution de Février en France qui lance le « Printemps des peuples » dans toute l’Europe. II. Nations et nationalismes. � L’autre héritage de l’époque révolutionnaire est l’affirmation des sentiments nationaux (Espagne, 1808-1812). � Dès 1830

freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences sociales, le mot constitution est utilisé dans certains groupes abstraits [Herbert Spencer : 1820-1903]. Les sociologues allemands ont beaucoup joué entre les corps physiques et les corps sociaux. Le Droit Constitutionnel est spécifique. Il serait, quant à lui, plutôt un registre de discours, un titre de discours, dont l’objet, la préoccupation, serait la façon de se constituer la constitution de certains