Points Communs Entre Souveraineté Nationale Et Populaire

institutionnelle: Etat -> pouvoir politique institutionalisé se caractérisant par la Distinction entre fonctions ; le gouvernement ; les sanctions ; les règles pré-fixé II ) CARACTERISTIQUES DE L'ETAT Le Territoire les frontières permet de tracé les limites de l'autorité de chaques Etat -> Principe de térritorialité correspond donc a la zone de compétence de l'Etat. La nationalité : lien juridique entre un individu et un Etat selon les regles de ce etat la Nation: Definition objective:

initiales. 1. Ne pas faire de distinction entre les textes de lois. Je ne distinguerai pas, contrairement aux cours de droit traditionnels, entre les différentes disciplinaires universitaires établies – en fonction de leur objet apparent – pour l’analyse des lois (droit constitutionnel ; civil ; administratif ; …). Je négligerai, également, des découpages de type thématique : la responsabilité ; les libertés publiques ; … 2. Tenter de dégager ce qui est commun à ces textes Et j’avancerai que si les

- Le droit à la vie était extrêmement préservé. - La liberté était respecté, bcp de révolutionnaires ont mis en avant les emprisonnements forcés par une lettre de cachet. A la prise de la Bastille, il y a seulement 7 prisonniers dont 4 de droit commun. 2 aliénés. Et 1 seul enfermé par un père de famille. Les lettres de cachet ont presque disparues. Pourtant, la liberté religieuse n’était pas respectée, car l’Etat est un Etat catholique, donc seuls les catholiques ont le droit d’exercer librement

concept du pouvoir → les deux corps du roi → mystique et physique. Le mot roi désigne aussi l'Etat. Le roi ne meurt pas en France → pas de deuil car continuité → souveraineté transmise instantanément au successeur. Au prince vous mourrez, mais votre Etat doit être immortel. Res : ministère royal. Couronne : pouvoir royal, attribut de la souveraineté, prérogatives → porté par celui qui est en-dessous. Royaume : territoire et société organique. Roi → serviteur du royaume qui veille au bien de tous. Eglise

séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »), et impose une conception de la loi inspirée directement de Rousseau, comme norme générale et supérieure émanant des citoyens

système démocratique. Ils sont les suivants: - Le droit de vote. (S'il est restreint, le système n'est pas démocratique) - Le droit d'éligibilité. (Si le droit d'éligibilité ne s'applique pas à tous, le système n'est pas démocratique). - La concurrence entre les leaders politiques pour la recherche de soutiens. (S'il n'y a pas concurrence loyale, le système n'est pas démocratique) - Des élections libres et justes. - La liberté d'association. - La liberté d'expression. - La pluralité des sources d'informations

l’absolutisme, c’est donc l’essence du pouvoir du roi qui est en jeu. L’absolutisme débouche sur une conception assez particulière de la souveraineté, héritée des temps les plus anciens, et qui se trouve, au XVIII° siècle, remise en question, discutée. Les philosophes demandent une redéfinition du pouvoir absolu du roi. Dire que le roi exerce une souveraineté absolue, c’est mettre l’accent sur le fait qu’aucune instance ne peut empêcher le roi de décider seul en dernier ressort. La monarchie,

l’autonomie et la dignité de la personne. On commence à s’intéresser à d’autres domaines : organisation de l’Etat, justice. Bases de l’organisation de l’Etat 1) Les gens qui étaient dans l’Etat de base, de nature, ont passé des contrats entre eux. 2) Pour survivre, certains exercent des fonctions dans leurs intérêts ainsi que celui de la société. 3) Certaines fonctions différentes sont remises à certaines personnes qui peuvent les exercer. 4) L’Etat naît de cette manière : contrat

1-La république française, une démocratie représentative ? Le peuple français agit de par l’intermédiaire de représentants qu’il a choisie. C’est donc une démocratie indirecte ou représentative. Souveraineté En démocratie représentative, c'est le corps des élus dans son ensemble qui exerce la souveraineté. Les élus ne sont donc de légitimité qu'au sein de l'assemblée qu'ils constituent. Cette caractéristique explique l'importance du débat au sein de l'assemblée, de la discussion censée faire naitre

devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale Lafayette, Condorcet. Le comité des 30 se forme a l’intérieur, composé d’une trentaine de personnes