Police Administrative Autoritaire

haut s’occupe des décisions les plus importantes, il y a aussi le conseil des finances avec Colbert. Le titre de ministre d’Etat est donné à tous ceux qui ont participé au conseil d’en Haut au moins une fois. Les conseils chargés des questions administratives et des affaires judiciaires pour le royaume sont le conseil des Parties, le conseil d’Etat privé avec les conseillers d’Etat (office cher que l’on obtient avec l’accord du roi), et les maîtres des requêtes (office cher avec 80 membres). Il y

arreté En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal, etc.).En droit, un arrêté est une décision d'une autorité administrative. arret En droit, un arrêt est une décision (jugement) publiée par une cour supérieure d'un système judiciaire. Par exemple, plusieurs jugements rendus par la Cour suprême des États-Unis

un sens à la politique et à ses contenus. Ca a une dimension normative. * Constituée par un ensemble de mesures concrètes (construction de piscine, de gymnase, financements, évènement). * Comprend des décisions de nature plus ou moins autoritaire. Une politique publique contraint le secteur sur lequel elle porte. * S’inscrit dans un cadre général d’action dans lequel la politique s’intègre. * A toujours un ou des publics : elle vise des individus ou des groupes sur lesquelles elle

remplisse les taches à midi sera-t-il (exemple: l'administration d'une commune est composée du maire, du conseil municipal et des agents municipaux). A) La notion fonctionnel: la fonction administrative. Le but: Les particuliers lorsqu'ils agissent le font dans leur propre intérêt. Le but de la fonction administrative est radicalement différent. L'administration ne peut agir que dans un but d'intérêt général (=intérêts publics ou utilité publics). Si l'administration, au lieu d'agir dans un intérêt public

les relations entre les autorités administratives et un individu (permis de construire, visa, diplôme, permis de conduire). Ce droit est en apparence un droit du déséquilibre, un droit inégalitaire, elles ont des prérogatives exorbitantes du droit commun. Le droit administratif tend à tenter de rééquilibrer la situation entre l'administration et les particuliers, contrôle, accorde des droits et des libertés aux citoyens opposables aux autorités administratives. SECTION 1 – LE DROIT ADMINISTRATIF

est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i- Pas de souveraineté nationale L’Angleterre (Synthèse des 9 documents) - En 1215 : Publication de la Grande Charte  Limitation du pouvoir du roi  Grand conseil  Parlement bicaméral - Au début du XVIIème siècle : Monarchie autoritaire 1628 – Rappel à l’ordre (Malgré ce rappel à l’ordre : toujours un régime autoritaire) - 1642 : Guerre civile  République - 1660 : Restauration de la

Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine administrative. C’est un

de dédoubler les principaux ministres pour ne pas faire d’un ministre un personnage trop puissant. Ainsi il y eut une ministère des Finances, du Trésor, de la Guerre, de l’Intérieur et de la Police. xxxxxxxxxxx « Administrer doit être le fait d’un seul » xxxxxxxxxxxx La centralisation administrative : Une transformation profonde fut opérée dans l’administration par la loi du 17 février 1800. Bonaparte renonça franchement aux deux principes libéraux de la Révolution : l’élection et l’autonomie

définitive, est-ce le cas ? le processus de mobilisation est-il efficace au point de faire accepter le projet ? ou y a-t-il quelques espaces d’autonomie (voire plus) pour la société civile ? * Stalinisme et nazisme sont deux cas particuliers de la vague autoritaire que connaît l’Europe. Du « grand tournant » (1929) à sa mort en 1953, Staline cherche à transformer radicalement la société soviétique ; de même, Hitler a cherché à remodeler la société allemande entre 1933 et 1945. La mobilisation des masses par

du futur « hopital prison » du Vinatier à Lyon: la structure Simone Veil, qui depuis à ouvert ses portes à barreaux le temps d'y faire entrer 8 personnes dont 2 non consentantes. Le président Français justifiait ici la prise en charge de l'Etat de police dans la gestion d'un espace de soin. Depuis l'Age classique, Michel Foucault a montré que l'asile est progressivement devenu le lieu où se superpose exclusion et médecine, sous l'autorité de hiérarchies différentes et plus ou moins indépendantes (l'Église