Police Administrative Autoritaire

Pourquoi l’Eglise ? L’Eglise catholique est l’institution qui permet aux créoles de connaître une certaine ascension sociale dans la société. Les créoles pouvaient exercer une carrière bureaucratique mais ne pouvaient accéder aux fonctions administratives de direction. Beaucoup de ces créoles vont donc être formés dans des universités chrétiennes, les couvents vont être une vie intellectuelle critique très importante et vont accéder aux postes de direction dans l’administration ecclésiastique.

champion du libéralisme et dirigeant de l’Union des Forces de Droite qui, début novembre 2003, se mobilise avec les “défenseurs des Droits de l’Homme” pour réclamer la libération de Mikhaïl Khodorkovski, le patron de Youkos et dénoncer la dérive autoritaire du Président Poutine. D’autre part, s’il y a de vastes zones sinistrées et incontrôlées en Russie, des régions où l’on en revient à l’économie d’autosubsistance et au troc, les places fortes du capitalisme s’avèrent très organisées, comme Moscou

de la C°, toute décision susceptible de constituer un pouvoir arbitraire, une oppression excessive des gouvernés relève de la compétence du juge judiciaire. Il s'agit d'une exception à la compétence du juge administratif pour juger l'activité administrative. En d'autres termes, dès lors qu'une décision adminsitrative est susceptible d'affecter les libertés publiques elles tombent sous le contrôle du juge judiciaire. B. Les libertés publiques sont confortées par la légalité C'est le

entreprises faisant parti du patrimoine pub soit cédé a des personne poursuivant des fins d'intérêt privé pr des prix inférieur a leur valeur, toutefois ce principe ne renvoi pas seulement a une signification monétaire en effet la jurisprudence administrative fait apparaître que le principe n'est pas méconnu ds l'hypothèse fréquente ou une coll pub cède un terrain pr un prix symbolique des lors que le cession est justifié par des motifs d'intérêt général et qu'elle comporte des contre parties suffisantes

apparue en France vers le XIIIème siècle. Avant, seul le roi rendait la justice  justice personnelle Mais comme il ne peut pas être partout, il délègue la justice à des juridictions  juridiction déléguée. Ce principe est à l’origine de la justice administrative. Dès 1789, ce principe suppose que l’Etat dispose de la direction de la justice :  Obligation de juger,  L’exclusivité du pouvoir de juger. Il est du devoir de l’Etat de garantir une bonne justice à tous les particuliers. Les juges ne peuvent

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Juges de l'administration – Ordre juridictionnel administratif (CE) CADOT – 1889 PRINCIPE = Disparition de la théorie du ministre-juge ou « justice retenue », avant cette décision, les arrêts du CE étaient retenus au ministre prenant la décision finale → Le CE décide à partir de cet arrêt que c'est à lui de trancher les litiges (TC) BAC D'ELOKA 21.04.1921 Distinction entre SPA (service public administratif : CPAM) et SPIC (service public

renverse le régime du Directoire (1795-1799). Régime politique autoritaire. Le Consulat a duré jusqu'au 18 mai 1804. Le Consulat est un régime politique français. Coup d'État du 18 Brumaire an VIII, qui renverse le régime du Directoire (1795-1799). Régime politique autoritaire. Le Consulat a duré jusqu'au 18 mai 1804. * La mise en place d’un régime réformateur.  Bonaparte rétabli l’unité du pays :  Organisation administrative : les départements, arrondissements, communes, placées sous

| |⎫4 Ce droit relève du juge judiciaire. Au sommet de la juridiction judiciaire on trouve la Cour de |⎫9 Ce droit relève d’une juridiction spécifique, la juridiction administrative, dont le sommet est constitué | |cassation ; |par le Conseil d’Etat ;

Institutions administratives et politiques Propos introductif. I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses

Institutions administratives Objet : c'est de comprendre comment l’administration fonctionne, comment elle est organisée. Afin d’atteindre cet objectif, il faut définir le mot « administration ». Ce mot désigne des réalités diverses. Après avoir déterminé, cerné le sens à donner à la notion d’administration, il convient de faire la distinction entre l’activité administrative et l’activité des personnes privées. Y a-t-il des différences fondamentales entre l’administration d’une commune et l’administration