Police Administrative Autoritaire

exprimer la nécessité d'une politique plus autoritaire[10]. Simone Weil écrivait en 1934 : « il apparaît assez clairement que l'humanité contemporaine tend un peu partout à une forme totalitaire d'organisation sociale, pour employer le terme que les nationaux-socialistes ont mis à la mode, c'est-à-dire à un régime où le pouvoir d'État déciderait souverainement dans tous les domaines, même et surtout dans le domaine de la pensée[11]. » Le régime ultra-autoritaire issu du coup d'État militaire de 1936

seconde guerre mondiale qu'elle va se diffuser. La science politique va s'institutionnaliser autour d'un certain nombre d'objets. C'est une science composée de plusieurs disciplines. La théorie politique, les institutions politiques, les sciences administratives et les relations internationales. On pourrait parler de la sociologie politique et de l'analyse des politiques publiques. B - Comment penser en politiste ? La science politique est une discipline paradoxale car elle n'a pas d'objet propre

individuelles et collectives d’une part, et les nécessités de la répression d’autre part. La procédure pénale est vivante, et elle évolue sans cesse, précisée par la jurisprudence ou modifiée par les législateurs successifs dans un sens libéral ou autoritaire. Les droits de la défense ont pour baromètre la procédure pénale. L’histoire a fourni deux modèles principaux de procédure qui traditionnellement sont opposés l’un à l’autre. L’une est la procédure dite accusatoire, dont le modèle pur associe trois

l'émergence de juridiction, avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui jugent le système juridique des pays membres, et peut les condamner. La France a du modifier la procédure devant la Cour de cassation, ainsi que devant les juridictions administratives. Partie 2: La préservation des libertés publiques La première partie retrace l'histoire d’une conquête, mais il faut la préserver et c'est là que les solutions juridiques méritent l'attention. Le régime juridique des libertés publiques.

nettement à la veille de la Révolution, au milieu du 18ème siècle, où le Roi Louis 15 gouverne peu. La France est alors à son apogée sur le plan politique, dans ce contexte là, on a un appareil d’Etat qui se met à fonctionner seul. La structure administrative se met à fonctionner de manière autonome en dehors de l’action même de celui que l’on considère comme souverain. Ainsi de nouveaux vocables apparaissent (des sortes de ministres) et on se met à parler de bureaucratie. Dans ces années là, l’appareil

DÉMOCRATIQUE : LA CONSTITUTION DE L’AN VIII Cette constitution de 22 frimaire an VIII est relativement courte. Elle n’inclut pas de déclaration des droits, et ne s’intéresse qu’à l’organisation politique, administrative et judiciaire de l’Etat. Elle est approuvée par plébiscite, et ouvre un régime militaire autoritaire dans lequel l’exécutif domine très largement. Sa rédaction est rapide : un mois seulement, elle était déjà prête dans l’esprit de ses auteurs. Paragraphe 1 : Un exécutif dominant La constitution

l’antisémitisme, l’anticléricalisme …qui vont créer un climat d’intolérance, notamment en matière d’altérité vis-à-vis de certaines communautés (dont les LGBT). Avant la Révolution, une police administrative avait déjà été mise en place à Paris afin de recenser les homosexuels dans le « registre des pédérastes ». La présence de la police sera renforcée sous la monarchie de Juillet, mais surtout sous le Second Empire où les lieux de rencontre sont désormais fréquemment contrôlés. Certains scandales homosexuels

Semestre 3ème Sous partie : Les procédés de l’action administrative Afin de poursuivre ses missions de police administrative, l’administration dispose de deux outils juridiques différents : - L’acte administratif unilatéral - Le contrat administratif Ces deux éléments s’opposent au niveau de leur objet mais finalement sans pour autant se rejoindre, les différences entre l’acte et contrat tendent sous l’effet de la pratique administrative à se réduire. L’acte administratif unilatéral a

roi également est le seul à pouvoir agir dans d'autres domaines de l'administration du Royaume et notamment dans le domaine économiques (approvisionnement, prix, confection des routes). Il s'occupe de tout : santé, sureté (forces de police, lieutenants généraux de police chargé entre autre de mettre fin à la cour des miracles). Le roi peut aussi censurer. Il est tout puissant dans son Royaume. II- L'absolutisme, une puissance limitée Le pouvoir des rois a toujours été limité par des lois divines

Le tribunal des conflits est chargé de régler des conflits positifs (=les deux ordres s’estiment compétent), ou négatif (=aucun des deux ne s’estiment compétent). * Le tribunal administratif est le premier saisi en cas de conflit. La Cour administrative d’appel (CAA) créée le 30 décembre 1937, rend appel des jugements des tribunaux administratifs. Les jugements en appel sont des arrêts. Le pourvoi : appel au Conseil d’Etat (au premier ou dernier ressort pour des affaires graves), aussi en appel