Police administrative en France

Les municipalités Avant 1789 les frontières de la France étaient à peu près les mêmes qu’aujourd’hui mais l’organisation du territoire était très différente et très compliquée il y avait les diocèses (divisions religieuses) des gouvernements (division militaires) qu’on appelait aussi provinces, des généralités (divisions administratives), des baillages (division judiciaires) mais également des duchés, des baronnies ect… A la suite de la révolution de 1789, les députés des Etats généraux s'érigèrent

l’administration. - Au sens étroit, il comprend uniquement les règles de droit public i.e les règles spécifiques applicables à l’administration (diffèrent de celles applicables aux particuliers) et qui relève d’un juge spécial, le juge administratif (JA). En France : la définition étroite qui est privilégiée. A. La notion d’administration L’administration désigne à la fois des personnes publiques et leurs activités 1. La conception organique a. Les personnes publiques L’administration comprend les personnes

Le fonctionnement de la justice en France En France, il existe 3 types de pouvoir : * le pouvoir exécutif, confié au gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et / ou de gouvernement ; * le pouvoir législatif, confié au parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; * le pouvoir judiciaire, qui est complètement indépendant des deux autres pouvoirs, est confié au juge, lequel

à cette nouvelle forme de délinquance de masse. {draw:frame} SOMMAIRE : I – AUGMENTATION ET CAUSES DE VIOLENCES URBAINES: III- REPRESSION : CONCLUSION : Introduction Au début des années 1980, la France à vu naître les premières grandes émeutes urbaines à travers les incendies de véhicules et des batailles rangées entre jeunes adolescents de banlieue et force de l’ordre. Aujourd’hui celles-ci sont de plus en plus rares et ont laissé place à une délinquance

définitive n’a plus aucun recours. Les juridictions administratives Elles ont pour objet de traiter des contentieux (litige/dispute) relatives aux activités de l’administration. Les juridictions de droit commun celle de premier degré sont les tribunaux administratifs. Ils sont 26 en France. Ils s’occupent de dossiers fiscaux, électorales, et de travaux publics. La cour d’appel est une juridiction du 2 e degré. Elles sont 5 en France. Le conseil d’Etat. Y’en a qu’un, il se situe en face

DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF Dispensé par dR gandou zakara Résumé par laouali maman abasse PREMIERE PARTIE : L’ACTION DE L’ADMINISTRATION A ce niveau, il s’agira de mettre en évidence les différents principes qui guident l’action administrative. Ces principes sont de deux ordres : celui qui gouverne l’administration et ses missions et les moyens juridiques par lesquels l’administration tente d’assumer ces missions. Titre 1 : Principe guidant l’action l’administrative et les missions de

Les collectivités territoriales Introduction : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes  - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM) - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer  - les collectivités à statut

un étranger le bénéfice d'un droit qui lui est accordé par la loi, en raison de sa race, nationalité, religion * par exemple : refuser l'inscription d'un enfant étranger dans une école, mettre les étrangers à la fin d'une liste d'attente administrative, ... Quelles sont les sanctions encourues ? | Retour en haut de la page - Retour à l'index des thèmes - Retour à la page principale | La discrimination raciale : action en justice et sanctions | * L'auteur d'une discrimination

de communication des pensées, des opinions. Tout citoyen peut parler, écrire librement sauf à répondre des cas sanctionnés par la loi. Article 12 : La garantie des Droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique. On va donc créer la police et la gendarmerie pour que les libertés de chacun soient respectées. Elle est d’intérêt général. Invention des forces publiques. Article 13 : Pour entretenir ces forces publiques, il est mis en place une contribution commune, également répartie entre

décentralisation apparaît en effet comme une chance pour le secteur portuaire français[4]. Ce transfert entraîne aussi pour les collectivités ou les groupements bénéficiaires des responsabilités importantes. L'infrastructure portuaire maritime, en France, est constituée de 8 ports autonomes (dont le port de La Rochelle, depuis le 1er janvier 2006), de ports d'intérêt national restés sous la compétence de l’Etat et de ports décentralisés. En ce qui concerne les ports autonomes, leur régime a