Police Judiciaire Définition Mission Organisation Subordination

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. OPJ : Officier de Police Judiciaire. PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques. DCC : Décision de la Cour Constitutionnelle. Ibid.: Ibidem (au même endroit). Id. : Idem pour signifier la même chose. Rev. Sc. Crim: Revue de Science Criminelle. RTIJJ : Revue Trimestrielle d’Information Juridique et Judiciaire. CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature. SOMMAIRE Introduction 1ère

la chose de la manière la plus absolue pourvu qu'il n'en fasse pas un usage prohibé par la loi et le règlement. Livre premier : le Droit objectif Titre premier : la règle de Droit Chapitre premier : présentation de la règle de Droit Définition : la règle de Droit est désignée comme une règle de conduite sociale, générale, impersonnelle ou abstraite, précise et enfin obligatoire et coercitive (ie contraignante). Section 1 : les contours de la règle de Droit Règle de conduite

obligatoire des règles du Droit du travail. Sa notion revêt une importance capitale car l’essence même du contrat de travail impose des droits et des obligations pour l’employeur et le salarié. Le code de travail ne donne aucune définition générale de ce contrat. La seule définition légale que nous connaissons à ce moment au Maroc est celle de l’article 723 du D.O.C qui dispose : « le louage de services ou de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage, moyennant un prix que l’autre partie

institution. Elles sont dotées d’une mission car elles n'ont pas pleine compétences ou d’une fonction fondamentale.(clairement identifier) Le juriste doit vérifier que cette compétence rentre bien dans l'institution où elle est appliquée. Les institutions administratives ont été défini par le doyen Hauriou de Toulouse en 1907 dans « droit administratif » comme les institutions fondamentales de l’organisation administrative. Remarque : La définition est toujours valable. L’Administration :

Ce système est un héritage de la Révolution française, qui cependant a repris des structures et des pratiques de l’Ancien Régime, la France connaît donc 2 ordres de juridictions : _L’ordre juridictionnel administratif _L’ordre juridictionnel judiciaire La France n’est cependant pas le seul pays qui connaît 2 ordres de juridictions, cependant que la France est le seul pays à avoir poussé la séparation de sorte qu’il existe véritablement 2 cours suprêmes, le Conseil d’Etat pour l’ordre juridictionnel

issus de forêts gérées durablement. Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris) constituerait une

de plein droit elle peut être exécuté contre la volonté de celui qui a perdu. C’est ce qu’exprime une formule qui se trouve à la fin des arrêts/jugements = formule exécutoire « Le juge ordonne à tout huissier de justice ou à tout officier de police judiciaire de prêter main forte à l’exécution de la décision. L’existence de ce pouvoir du juge (imperium) implique que le pouvoir de rendre la justice soit un privilège de l’Etat. Ce qui caractérise un Etat de droit, c’est le fait que l’Etat y a le monopole

par le droit pénal parce qu’il y’a eu une police du travail, il y a toute une série de dispositions qui pénalisent certains comportements, parce que le travailleur sont considéré comme les classes dangereuses il faut les réprimer. Par ex : le livret ouvrier qui est une forme de police, pour changer de patron il faut aller à la police ce livret est supprimé en 1890. Le droit du travail moderne est né avec ces premières lois qui sont des lois de police qui vont concerner les conditions de travail

général et un Secrétaire général adjoint qui encadrent des conseillers techniques ainsi que des chargés de missions. c) La maison militaire L'état-major particulier Composé principalement de militaires de haut rang. Il peut comprendre des civils spécialistes de la Défense nationale. Il est dirigé par un officier général. Son rôle est d’assister le Chef de État dans ses missions militaires. Le Président est Chef des Armées et responsable suprême de la Défense nationale. C'est pourquoi