Police Judiciaire Définition Mission Organisation Subordination

24 aouts 1790. Cette loi essentielle pose la règle de ce qu’on appelle la séparation des autorités administratives et judiciaires. Le contenu de cette règle, elle interdit que l’administration soit jugée par les tribunaux ordinaires. Elle interdit aux juges « judiciaire » de s’immiscer dans le fonctionnement de l’administration. Article 13 de cette loi : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture

La police des foules Depuis la fin des années soixante-dix, il semble que le recours à la rue se soit institutionnalisé : y recourir est devenu de plus en plus banal, pour de plus en plus de gens et dans des milieux de plus en plus divers. Très logiquement, cette routinisation s’accompagne d’une pacification tendancielle des conflits. Ainsi, l’image d’Épinal de la police s’opposant aux manifestants fausse-t-elle la perspective. De manière générale, les manifestants coopèrent avec la police, s'assemblent

l'intérêt général, les libertés sont soumises à des limites: il est interdit d'espionner son voisin mais la police peut recourir à des écoutes afin d'assurer la sécurité nationale. COURS 2: Nos institutions: Il existe trois pouvoirs en France: - le législatif qui vote les lois (Assemblée Nationale + Sénat) - l'exécutif qui fait exécuter les lois (Chef d'Etat + son gouvernement) - le judiciaire qui s'occupe des conflits au sein de la société civile et qui sanctionne les infractions aux lois votées

qui travaillent : il faut que soit exécutée une prestation de travail. N’importe quelle forme de prestation convient : intellectuelle, physique etc… Sous leur autorité : lien de subordination. IMPORTANT : le travailleur salarié est un travailleur subordonné. droit du travail subordonné. Il faut un lien de subordination : pouvoir pour l’employeur de donner des ordres et des directives, contrôle l’exécution et peut sanctionner. Contre rémunération : bénévolat ou entraide exclus. Cette rémunération

interdiront au pouvoir judiciaire de se mêler d’administratif et vice versa. - l’édit de St Germain de 1641 : l’origine de la séparation de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif Louis XIII, avec l’Edit de St Germain de 1641, s’adresse à ses Parlements et rappelle que les Parlements n’ont été établi que pour rendre justice aux sujets, et leur interdit formellement de prendre connaissance des affaires de l’Etat. Cet Edit est l’origine de la séparation du judiciaire et de l’administratif

|23 | | |La police judiciaire |29 | | |Les officiers de police judicaire |33 | | |Les agents de police judiciaire |37

Chapitre 1 : les règles de droit 2 1. Droit objectif & droits subjectifs 2 a. définitions 2 b. perspectives macro- et micro-juridiques 2 2. A la recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles

Droit du travail M631 Introduction Définition du droit du travail : il regroupe l’ensemble des règles du droit applicable aux relations individuelles et collectives qui naisse entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail (donner un cadre juridique). Sont concerné par le droit du travail tout les salariés du secteur privé et son exclu du droit du travail tout les fonctionnaires qui relèvent du droit public et les travailleurs indépendants qui exercent une activité en nom propre

d’infractions : - Les crimes : infractions les plus graves et sont à l’origine des peines les plus lourdes - Les délits : infractions de moyenne gravité Distinction entre : * les délites correctionnels (maximum dépasse 2 ans) * les délits de police (maximum inférieur ou égal à 2 ans) - Les contraventions : infractions les moins graves et sont à l’origine de sanctions légères (amende ou détention de courte durée). III. Disciplines juridiques Deux grandes catégories : droit privé

d’administration qui prépare les travaux de l’OIT La conférence internationale du travail se réuni une fois par ans. Chaque pays y envoi 4 délégués : * 2 qui représentent le gouvernement * 1 qui représente les organisations de salariés * 1 qui représente les organisations patronales Le mode de fonctionnement est tripartite car 3 parties sont représentées : l’état, les salariés, les employeurs. C’est dans ce cadre que sont élaborées les normes juridiques de l’OIT. B. L’activité