Police Judiciaire Maroc

Le ministère public I- Introduction : Un magistrat au sens strict, est une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice. Au Maroc, on parle de deux types de magistratures : La magistrature du siège et la magistrature debout ou ministère public. Le ministère public ou encore « parquet », est l’autorité principalement composée de magistrats, chargée de défendre l’intérêt de la collectivité et l’application de la loi. Le ministère public exerce l’action

et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel (à l’amiable) soit judiciaire. Ils peuvent également porter sur le recouvrement des droits et taxes et autres créances que l’Administration est chargée de percevoir et donner lieu, le cas échéant, à une action devant les tribunaux compétents. - Champs de compétence de

2 La cybercriminalité au Maroc, 2010 Tous droits réservés, y compris droits de reproduction totale ou partielle sous toutes formes. Dépôt légal : 2010 MO 1585 ISBN : 978-9954-9072-0-7 3 A mon fils Ismail 4 Remerciements Ce livre n’aura pas été possible sans le soutien de plusieurs personnes. Mes pensées vont notamment à: - Jean-Guy RENS, auteur du livre « L’empire invisible » et président de l’association canadienne des technologies avancées qui m’a fait part de ses précieux conseils tout

seuil de tolérance de 10% pour les infractions liées à la surcharge ; ► L’instauration d’enquêtes administratives et techniques pour définir précisément les responsabilités avant de procéder au jugement ; ► Obligation de l’instruction judiciaire dans le même objectif avant de procéder au jugement ; ► Le droit d’accès aux rapports d’enquête administrative et technique en cas d’accidents mortels ; ► L’obligation de l’expertise médicale contradictoire en cas d’accident de la circulation

coûts de fret, répercutés sur le consommateur, avec affaiblissement de la compétitivité. En 2006, on finit par se rendre à l’évidence et par comprendre la nécessaire libéralisation du secteur. 2 Dahir du 7 mars 1917 sur la Marine Chérifienne et la Police de la navigation. 3 Pour l'application des dispositions réglementaires du dahir du 31 mars 1919, le service de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes est créé le 30 septembre 1920. Il est d’abord attaché à la Direction Générale des Travaux Publics

Caractéristiques 10 2. Historique 10 3. Infrastructures portuaire 11 4. Zone de mouillage 13 5. Infrastructures de la gare maritime 14 6. Statistique du trafic portuaire 14 7. Sécurité au port 15 8. Matériels et équipement d’exploitation MARSA MAROC 17 III. Département Police Sureté, Sécurité et Environnement 18 1. Rôles et missions de la capitainerie 18 2. Préparation et programmation d’escale 19 IV. Division Support 22 V. Division Régulation et Développement du Port 24 1. Occupations temporaires du domaine

Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 1 11/02/2014 ‫المملكة المغربية‬ ‫وزارة التعليم العالي‬ ‫وتكوين األطر والبحث العلمي‬ Royaume du Maroc Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche S cientifique et de la Formation des Cadres Filières Licences Domaine des Sciences Juridiques Economiques Sociales et de Gestion Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 2 11/02/2014 Filière Licence des études fondamentales « Sciences Economiques et Gestion » 1. Parcours

1 POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES CONDITIONS GENERALES (Imprimé du 17 août 1944, modifié le 1er janvier 1947) CHAPITRE PREMIER. - OBJET ET ETENDUE DE L'ASSURANCE ARTICLE PREMIER. -Transports assurés. La garantie de la présente police s'applique aux facultés faisant l'objet d'un transport maritime et éventuellement d'un transport terrestre, fluvial ou aérien, accessoire d'un transport maritime couvert par cette police. Le contrat est régi, dans son ensemble, par les principes qui

Elles sont de deux sortes : - la peine capitale : sanction prévue pour les infractions les plus graves, c’est-à-dire les crimes (l’assassinat par exemple) et qui consiste dans l’exécution de la personne condamnée. La peine de mort est exécutée au Maroc par fusillade. - la peine privative de liberté : Le fait de confiner une personne dans un endroit étroit, qu’on appelle cellule, afin de la priver de sa liberté d’aller et venir. Pour être précis au niveau de la terminologie juridique pénale on distingue :

construction du réseau des chemins de fer du Maroc remonte au début du 20ème siècle. Les premières lignes construites à voie de 0,60m ont été établies à partir de 1916, et ce n'est qu'en 1923 que la construction des voies à écartement normal a été confiée à trois Compagnies concessionnaires privées : - La compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fès - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CFM) - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CMO) Ces dernières se partagèrent le trafic