Police Judiciaire Maroc

entrainent une grande responsabilité des assureurs qui doivent tous se préparer pour mener à bien cette déréglementation tarifaire. RMA WATANYA est une compagnie d’assurance et de réassurance qui a joué un rôle moteur dans l’essor de ce secteur au Maroc. Dotée d’une solide assise financière et d’une logistique modernisée pour aller de l’avant, RMA WATANYA relève aujourd’hui le défi de la compétitivité pour reconquérir une place de premier plan sur le marché. D’ou le choix de cette compagnie, comme

pouvoir judiciaire indépendant, une police efficace, contrats applicables. 2) Les institutions de régulation du marché La mission de ces institutions et la gestion des défaillances du marché : l’imperfection de l’information. Ce sont les institutions qui limitent le pouvoir des monopoles, gestion des biens publics. Illustrations : agences de réglementation des télécoms (ANRT au Maroc), des transports, des ressources hydrauliques et forestières et les services financiers (CDVM au Maroc). 3) Les

l’action administrative : les actes administratifs Section I : L’acte administratif unilatéral Section II : Les contrats administratifs  CHAPITRE III : Les formes de l’action administrative Section I : Le service public Section II : La police administrative: Introduction : Généralement, on entend par action administrative, l’activité de l’administration. Cette activité se manifeste de deux manières : des actes juridiques et des actes matériels. Pour un acte juridique :

puise son carburant de l’expérience de plusieurs compagnies spécialisées dans l’assurance-crédit telle que perçue à leurs époques. La première de ces compagnies est l’autrichienne « Assurance Générales de Trieste » qui a émis en 1837 un texte d’une police pour couvrir le risque de crédit. Elle avait trait à classer les commerçants en neuf classes en fixant pour chacune un plafond de découvert. Mais la crise commerciale de l’époque n’a pas épargné cette compagnie. Plus anciens encore furent les mécanismes

ressources s'améliorent et un certain nombre d'arrestations et de procès ont eu lieu en 2009. Au Maroc, la cybercriminalité, qui était jusqu’à une date récente un phénomène marginal, attire de plus en plus l’attention des pouvoirs publics. De nouvelles lois ont été promulguées, de nouvelles organisations ont été créées et un programme ambitieux de confiance numérique proposé dans le cadre de la stratégie « Maroc Numeric 2013 » a été lancé. Ainsi, la culture de sécurité, bien qu’elle n’est que dans un état

2003, puis ceux de Hay El Farah en 2007. Place déserte En début d’après-midi, un cordon de sécurité est installé autour du café Argana, malgré l’affluence de centaines de touristes, d’habitants et de commerçants du quartier. Des équipes de la police scientifique arrivent sur les lieux, munis de grosses mallettes. Ils se dirigent directement à l’étage. Objectif : protéger la scène du crime et recueillir le maximum d’indices pouvant mener à l’identification des auteurs de cet attentat. Combien

monde» En tant que juriste, croyez-vous que l’avant-projet du nouveau code pénal est en phase avec le Maroc actuel ? Un nouveau code pénal est même nécessaire. Dans tous les autres domaines, familial, fiscal, commercial, bancaire…, un nouvel arsenal juridique a vu le jour. Vient le tour maintenant du code pénal. Parce qu’il y a la nouvelle Constitution de 2011, les conventions internationales que le Maroc a signées et ratifiées, et il y a aussi, ne l’oublions pas, les recommandations de l’Instance équité

(IEVP) Travailler Ensemble Nos voisins: Panorama des programmes et des projets régionaux dans les pays méditerranéens Introduction I 4 I Gouvernance et dialoGue politique I Justice, liberté et sécurité EuroMed Justice II EuroMed Police II I 6 10 11 Migrations EuroMed Migration II dialogue politique EuroMeSCo – Instituts de politique étrangère Projets de soutien au processus de paix au Proche-Orient 12 I énergie Développement d’un marché intégré de l’électricité EAMGM

réseaux partageant le protocole TCP-IP19, appelés communément l’Internet ». Pour l’Office fédéral de la police suisse, la cybercriminalité s’entend « des nouvelles formes de criminalité spécifiquement liées aux technologies modernes de l’information, et de délits connus qui sont commis à l’aide de l’informatique plutôt qu’avec les moyens conventionnels». Enfin, le Collège canadien de police définit la cybercriminalité comme « la criminalité ayant l’ordinateur pour objet ou pour instrument de perpétration

garde à vue et à l’assistance s’un avocat dès l’arrestation et la mise en garde. Par ailleurs, les procès verbaux établis par la police judiciaire ne doivent avoir que la valeur de simple renseignement afin de préserver la liberté d’appréciation des juges. Enfin, la détention préventive décidée par le juge d’instruction ou de jugement doit être à titre exceptionnel. Le Maroc a adhéré à cette protection des justiciables par la ratification du pacte international relatif aux droits civils et politiques