Police municipale

D’ASSURANCES SOCIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE contre ETAT ; RESPONSSBILITE AUTORITE DE TUTELLE OU DE CONTROLE ; GAJA p. 374-381 Faits : La caisse de crédit municipal de Bayonne a émis des bons à ordre. Ces émissions, qui se sont révélées frauduleuses, ont été réalisées par Stavisky avec la complicité des agents municipaux. Un des souscripteurs de ces bons : la Caisse départementale d’assurances sociales de Meurthe-et-Moselle qui n’a pas pu être remboursée par les coupables, a demandé des

connaitre une certaine autonomie administrative, 7 maires vont se succéder. C’est finalement le préfet de la Seine par la loi du 28 pluviôse an VIII qui va se voir confier le pouvoir municipal. Au début de la troisième République, le statut défini pour Paris repose toujours sur ce préfet de la Seine ainsi que sur le préfet de police qui vont assurer conjointement la représentation de l’Etat sur le territoire. Ce n’est qu’avec une loi du 31 décembre 1975 que Paris va devenir une collectivité autonome puisqu’elle

public. On y rencontre trois grandes structures : 1. Les caisses de crédit municipal. Nées en 1918, elles ont pris le relais des anciens monts-de-piété créés sous Louis XV, en 1767, pour pratiquer le prêt sur gages. Les 18 caisses de crédit municipal ont conservé le monopole de cette activité traditionnelle, à laquelle s'ajoutent, dans un cadre décentralisé, de nombreux services annexes aux particuliers. Ainsi, le Crédit municipal de Paris propose des crédits aux fonctionnaires et aux retraités ainsi

Barjot, une militante catholique. Elle est invitée sur différents plateaux de télévision (ainsi que sur les autres types de médias) pour faire passer ses opinions. Les chiffres de ces manifestations sont très contestés par les organisateurs et la police. Des violences ont d’ailleurs éclatées. Certains bâtiments, aux environs de la manifestation, ont été vandalisés. Plusieurs agressions à caractère homophobes ont également eu lieu. Le cortège rejette la faute sur des extrémistes qui seraient venus

compétence territoriale (une circonscription) et d’une compétence personnelle (un ensemble de personne formant une communauté de base). Il jouit d’une assez large autonomie pour la gestion des affaires locales (éducation, santé, commerce, police judiciaire, prisons municipales, environnement, construction et urbanisme, domaines foncier etc.). De même, son autonomie financière est sans équivoque (inexistence du principe d’unicité de caisse). Les ressources financières proviennent des impôts, des redevances

Qui peut voter aux élections municipales ? Pour pouvoir voter aux élections municipales, il faut être de nationalité française ou être citoyen d'un pays membre de l’Union européenne, être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur les listes électorales de la commune. A quel âge peut-on devenir maire ? Le candidat doit avoir 18 ans et être de nationalité française. Un conseiller municipal ressortissant européen ne peut

| |conseil municipal |Le maire et de adjoints de la culture ; de la vie scolaire. Le maire prend des décisions. Il y a | | |des services techniques. Le nombre des adjoints dépend de nombre de villes. L’ un des thèmes c’est| | |la nouvellation des écoles et l’autre thème c’est qu’il y a beaucoup de bruit en dimanche matin. | |délibérations du conseil municipal |La création du métro mais c’est

PREAMBULE Je suis Jean-Baptiste Gioanni animateur municipal sur la commune de Vert-Le-Petit. Après avoir passé un BAC ES, je suis entré en fac d’économie et gestion. Les études en milieu universitaire ne me correspondant pas du tout, je me suis orienté vers l’autre domaine qui me tenait à cœur : l’animation. J’ai le BAFA depuis l’âge de 18 ans et j’avais déjà travaillé dans cette branche. Après avoir essayé plusieurs publics, j’ai trouvé celui avec lequel je suis le plus à l’aise : les adolescents

était assigné. Cette triple série de suppositions mérite d’être vérifiée. S’interroger sur les contrôles pesant sur les seuls maires conduit nécessairement à envisager ces contrôles de manière très différente de ceux qui intéressent les conseils municipaux ou, plus largement, les communes. Une première justification se trouve dans la dualité des attributions des maires, énumérées respectivement dans la sous-section 2 « Attributions exercées au nom de la commune » (art. L. 2122-21 et suiv. du code

conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales. – En tant qu’agent de l’État: Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment: la publication des lois et règlements; l’organisation des élections; la légalisation des signatures. Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire: il est officier d’état civil et officier de police judiciaire