Police municipale

maire et administrée par le conseil municipal. Elle est le plus petit niveau de l’organisation territoriale, elle est constituée d’une zone géographique définie, généralement on l’appelle ville ou village. La commune de Troyes est située en Champagne Ardenne, dans l’Aube. Il y a environ 60 903 habitants et sa superficie est de 13,20 km². II . Les acteurs de la commune. Chaque commune française possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. Le maire de Troyes, François Baroin

solutions opérationnelles Eléments de correction Rappel du sujet Vous êtes attaché territorial dans une commune de 9 000 habitants. Cette commune appartient à une communauté de communes de 33 000 habitants. Des élections municipales ont été organisées en mars 2011. La nouvelle équipe municipale a axé sa campagne électorale sur le thème: « La protection de la tranquillité publique et la sécurité ». Le nouveau maire vous demande de rédiger une note présentant des propositions pour mettre en œuvre cette politique

départements eux-mêmes divisés en arrondissements, cantons et communes. Toutes ces communes avaient exactement le même statut. Elles recevaient un conseil municipal élu par les habitants et un maire pour la diriger. Une maison commune, la mairie, devait être construite afin d’accueillir les réunions du conseil municipal ainsi que l’administration municipale. Certains membres de l’Assemblée Nationale étaient opposés à une telle fragmentation du pays mais au final, ce fut la proposition de Mirabeau qui l’emporta

: Le conseil municipal représente les habitants. Il est élu tous les 6 ans par eux après un vote. Il se compose d’un certains nombres d’adjoints et de conseillés de la majorité et de la minorité avec le DGS (directeur des services généraux, d’une secrétaire, et de la présence de la presse et du public. Depuis la loi de 1884 il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. I Quel est le rôle du conseil municipal? 1 Composition Le conseil municipal est composé au

propre (art.42) La simplification des procédures de fusions des syndicats (art 44, 46 à 49) La suppression des Pays (art. 51 et 52) 16 16 16 17 18 18 19 5. Approfondissement de l’intercommunalité Le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l’EPCI (art. 63 et 64) La mutualisation des moyens humains et matériels La mutualisation de la DGF et de la fiscalité locale La mise en place d’une fiscalité locale unifiée 20 20 20 21 21 Avant-propos Face

partie des collectivités territoriales, leurs noms est fixé par l’État. Les acteurs d’une commune sont le maire et ses conseillers municipaux dont les membres sont élus au suffrage direct pour six ans. Le maire est accompagné d’un ou plusieurs adjoints, il est à la charge des actes d’état civile (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police. Les départements : Les départements créer en 1789 est une division administrative de la France, Chaque département possède un chef-lieu

Il appartient au Conseil Municipal (CM) de créer des services publics au sein de la commune (transport, création d’une crèche, etc.). Tout cela sous le contrôle étroit du maire qui imprime la politique de la commune. Le CM vote le budget de la commune mais c’est le maire qui élabore ce budget et qui en fixe les principales orientations. Le maire intervient à 2 niveaux : il collabore avec le CM (il lui appartient d’exécuter les délibérations du CM) et il peut intervenir seul sans en référer au

arrêté pris par le maire de Vicalme qui peut s’analyser comme une mesure règlement de police, visant à maintenir le bon ordre de la circulation publique dans la rue principal de la commune, pendant la fête municipale. En effet « la victime » M Ledog est un administré, installé dans la commune de Vicalme et dont le magasin est précisément situé dans la rue principale, il a donc un intérêt à contester cette mesure de police. I- Pour obtenir l’annulation de l’arrêté qu’il conteste, M Ledog doit agir

arrêté prend effet le 28 février 2009. Le 1er mars à 22h, les étudiants grévistes violent l’arrêté municipal en organisant un rassemblement en face de l’Université. Des poursuites sont donc engagées contre eux pour violation de l’arrêté municipal qui prévoit une peine de 5000 euros et d’un mois d’emprisonnement pour cette contravention. I) Peuvent-ils être poursuivie pour violation d'un arrêté municipal ? L'infraction est comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine

petites pétitions. Communes = Conseil Municipal administrées par un organe exécutif> Maire / Départements= Conseil Général > Président du Conseil Général./ Région= Conseil Régional> Président du Conseil Régional. Ils sont élus au suffrage universel direct et selon des modes de scrutins différents selon les collectivités :Droit à l’information, formation et autorisation d’absence s’ils sont salariés. Le maire a des pouvoirs propres en matière d’urbanisme et de police administrative. Il bénéficie d’un