Police municipale

n’a pas été possible de déterminer quelles étaient les institutions spécifiques à la Ville d'Abidjan. Son administration et celle des autres communes du district d’Abidjan sont fondées sur deux institutions fondamentales : le maire et le Conseil municipal. Le District d’Abidjan Généralités Le District d’Abidjan a été créé le 9 août 2001 par la loi 2001-478. Il correspond géographiquement au département d’Abidjan. L’administration du District dispose de compétences en matière d’environnement, de

composition, l’élection du président du conseil régional * Pour le département Le conseil général, son rôle, sa composition, l’élection du président du conseil général * Pour la commune - le conseil municipal, son rôle, le maire, son élection, les adjoints, les conseillers municipaux.

bancaires et assimilés regroupent les organismes étant à l’origine de la création monétaire, soit les banques AFB (Association française des Banques), les banques mutualistes et coopératives, les Caisses d’épargne et de prévoyance, les Caisses du crédit municipal, les sociétés financières, les institutions financières spécialisées. �Les banques affiliées à l’AFB Il s’agit d’établissements adhérant à l’Association Française des Banques. Elles ont le statut de banque universelle. On trouve la Société Générale

sont en eux même fluctuants : l’objet : Il existe des incertitudes sur certains services, comme le cas des caisses de crédit municipal, ou l’objet de l’activité est comparable à celui d’une banque, mais c’est pourtant une activité administrative, car c’est une œuvre charitable excluant tout objet industriel et commercial (TC, 22 septembre 2003, Thomas c/ Crédit Municipal de Dijon). De même pour les Bac Maritimes, qui sont toujours des SPA (CE, 10 juillet 1989, Régie départementale des passages d’eaux

Français Aux Elections Municipales Les élections municipales servent à élire les membres du conseil municipal qui est une assemblée qui gère par ses « délibérations » les affaires de la commune. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct et ont un mandat de 6 ans renouvelable, ils élisent les adjoints et le maire qui présidera le conseil municipal et ils font partis des grands électeurs qui élisent les sénateurs. Pour élire les conseillers municipaux les électeurs doivent

cas d'empêchement du maire et de ses adjoints, le maire peut déléguer sa fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal de son choix ; et, d'autre part, que, si pour une raison ou une autre, ni le maire, ni ses adjoints, ni les conseillers municipaux n'exercent leur charge d'officier d'état civil (en cas de démission du maire et de l'ensemble du conseil municipal, par exemple), celle-ci peut (parce que l'état civil ne peut souffrir aucune interruption) être exercée par un délégué du préfet

du conseil municipal instituant ce service, appliquant ainsi les principes du libéralisme et rejetant les velléités de « socialisme municipal ». Cette jurisprudence allait connaître une importante évolution. 1. Le refus du « socialisme municipal ». La doctrine du Conseil d’état, dans cette décision, s’exprime dans un considérant de principe : « … les entreprises ayant un caractère commercial restent, en règle générale, réservées à l’initiative privé et (…) les conseils municipaux ne peuvent

découverte, par le public parisien, de la peinture russe du XIXe siècle, le maire de Paris projette la création d’un musée prônant les arts slaves. Pour ce faire, une délibération du conseil municipal de Paris, en date du 12 octobre 2009, décide la création de l’association Z., administrée par des conseillers municipaux, dont l’objet est de gérer ce musée, notamment, d’acquérir les œuvres et de promouvoir le rayonnement de la peinture russe. Afin de s’assurer du succès de cette entreprise, la délibération

condamnation du département à payer une indemnité d’un franc symbolique aux agents généraux d’assurance du département de la Meuse. Conseil d'état, 25 juillet 1986 – Commune de Mercoeur Faits : le 12 décembre 1980, par délibération, le conseil municipal de Mercoeur a décidé la construction par la commune d’un bâtiment à usage de commerces d’alimentation, bar, restaurant, destiné à être loué par la commune à une personne qui en assurerait l’exploitation. Procédure : une personne a formé un recours

Généralités Le Centre Communal d’Action Sociale est une structure publique communale gérée par un conseil d’administration présidé par le Maire de la Commune. Le conseil d’administration est composé du Maire, des membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Président. Elle a un rôle d’écoute, d’accompagnement, d’information et d’orientation. C’est un établissement public administratif communal dont le secteur d’activité est le tertiaire administratif – domaine social.