Police municipale

élus des conseils municipaux. Ces représentants sont : - le maire pour les communes de moins de 1000 habitants ; - le maire et le premier adjoint pour les communes de 1000 à 2000 habitants ; - le maire, le premier adjoint et un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau pour les communes de 2001 à 2500 habitants; - le maire et les deux premiers adjoints pour les communes de 2501 à 3000 habitants ; - le maire, les deux premiers adjoints et trois conseillers municipaux pris dans l'ordre

l’intercommunalité 6 2. La commune et sa population 8 a. Le territoire 8 b. Les habitants 9 c. Les personnes âgées 10 d. Les associations œuvrant en direction des personnes âgées 11 e. Les autres associations 13 f. Les activités municipales 13 3. Le lien social 14 a. Pourquoi le lien social ? 14 b. La démarche intergénérationnelle 16 4. Rassembler autour du projet 17 II. LES ENJEUX DU PROJET 19 1. Le lien social pour « Bien vivre ensemble » 19 2. La mémoire, la

nomination des membres du conseil par l’état. Le droit des communes va évoluer sous la monarchie de juillet. La loi du 21 1831 rétablit l’élection des conseillers municipaux (pas au suffrage universel) au suffrage censitaire (par les citoyen actifs). Puis la loi du 18 juillet 1837 élargie le champ de compétence des conseillers municipaux. La monarchie de juillet est une période favorable à la naissance du libéralisme, un début de l’industrialisation. Et ces idées libérales étaient plutôt favorable

Transport scolaire : de l’inscription à l’encaissement Taxe canine : de la déclaration à l’encaissement Fiche d’identité de la MAIRIE DE KOUMAC Nom de la ville : Koumac Le Maire et ses 25 conseillers municipaux ont été élu au conseil municipal en 2008 et composé de : Maire : Wilfrid WEISS Elus : * 1er adjointe Armande DURAISIN * 2ème adjoint Robert WHAAP * 3ème adjoint Sylvana BOI * 4ème adjoint Marc DEVILLERS * 5ème adjoint Léo PITO

administratif de Versailles a confirmé que le montant des indemnités que Régis Roy-Chevalier avait fait voter en mars 2011 pour ses adjoints, conseillers municipaux délégués et lui, étaient trop élevées par rapport aux seuils légaux d’une ville de moins de 6 000 habitants. « La délibération est annulée », tranche le tribunal. Lundi soir, en conseil municipal, le sujet mis sur la table par le nouveau maire (UMP) a fait grand débat. Le nouvel édile, Richard Trinquier, a proposé d’entamer un « protocole

notre philosophie intellectuelle». Notons que le petit chose, à son «humble niveau», a été quatre fois réélu à la tête de sa commune, et qu'aux dernières élections, il a frôlé le cinquième sacre - il reste d'ailleurs chef de l'opposition au conseil municipal. Le président pose ses questions, le prévenu livre ses réponses. Au bout d'une heure et demie, le premier demande: «Qu'est-ce que l'État aurait dû faire de plus pour vous sensibiliser aux risques de submersion? Il ne peut pas se substituer à la

le conseil municipal à la majorité absolue, pour la durée du mandat du conseil municipal. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité introduit une nouvelle disposition : pour l’élection des délégués des communes et des EPCI au comité syndical, le choix peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour être conseiller municipal ; le choix des EPCI à fiscalité propre peut porter sur l’un des délégués communautaires ou sur tout conseiller municipal d’une commune

Manon Zürcher HEG - ID 3B Rapport de stage Partie A Bibliothèque municipale des Pâquis Section Jeunes Rue du Môle 17 1201 Genève Responsable : Danièle Tosi Rapport de stage Manon Zürcher HEG - ID 3B 5 / 13 Les points cités ci - dessus correspondent plutôt aux objectifs pluriannuels. La bibliothèque des Pâquis a un objectif annuel. Il s’agit de faire de la bibliothèque une ent i- té et pas une bibliothèque séparée en deux sections (jeunesse et adulte s ). Cela perm ettra

judiciaire et ceci sous l’autorité du procureur de la République. - En tant qu’agent exécutif de la commune : il est chargé d’exécuté les décisions du conseil municipal et agi sous sont contrôle. Ces missions consiste a représenté la commune en justice Le conseil municipal Donne son avis sa position (…) Les acteurs de la région et leurs rôles : Tout d’abord les acteurs sont en 1er le président du conseil régionale qui dirige la région en tant qu’organe exécutif

juridictions d’appel Jusqu’en 1989, la seule cour d’appel était le CE. Une loi du 31 décembre 1987 a crée les CAA. 5 ont alors étés crées notamment à Nantes, Lyon, Bordeaux, Nancy, Paris. La dernière a été crée à Versailles. En matière d’élection municipales et cantonales le CE reste juge d’appel. Le Ta est lui-même juge d’appel des ordonnances de référé en matière fiscale. Section I : la procédure d’appel § 1 : le Délai d’appel Le délai de principe est de deux mois à compter de la notification