Police municipale

Composition du conseil municipal [modifier] Les élections du 16 mars 2008 ont vu la victoire de Michel Berger (DVG) (1033 voix, 51,68 %), face à Bernard Rouby (DVD) (966 voix, 48,32 %). Conseil municipal Période Identité Étiquette Qualité 2008 en cours Michel Berger majorité municipale Maire 2008 en cours Guy Janin majorité municipale premier adjoint 2008 en cours Martine Cotte-Meynard majorité municipale deuxième adjointe 2008 en cours Alain Sauvignet majorité municipale troisième adjoint

révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale de proximité.C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire français

de construction de logements financièrement accessibles, associés à des équipements et à des activités économiques nombreuses. Et voici le Village… Rapidement, le Village Levallois est né et officiellement baptisé avec l’aval des conseils municipaux de Clichy et de Neuilly. Les entreprises ne tardent pas à y venir, encouragées par l’ouverture d’une seconde gare de chemin de fer en 1854. Dès 1855, l’église est terminée, la construction des égouts et l’éclairage public bien avancés. En 1858

Fonctionnement Le conseil municipal règle par ses délibérations les "affaires de la commune". Les séances du conseil municipal sont publiques. Information du public Sur le panneau extérieur sera affiché le document comportant la date de la réunion du conseil municipal avec l'ordre du jour ((annexe 1). Convocation Le conseil municipal se réunit en général une fois par mois, sur convocation du maire qui peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Le délai de convocation est fixé à trois

faillite de leurs banques. Section I : La diversité des Etablissements de crédit L’article L 511-9 du Code MF dispose que « les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque, de banques mutualistes ou coopératives, de caisses de crédit municipal, des sociétés financières, ou d’institutions financières spécialisées ». Cela signifie qu’il n’y a pas un mais plusieurs établissements de crédit. L’établissement de « principe » qui a toutes les compétences, sont les banques. §1 : Les banques

Magasin général et le distingue de l’Entrepôt, c’est qu’il peut recevoir en dépôt des marchandises qui peuvent être gagées. Le code pénal interdit aux particuliers de se livrer à la pratique habituelle du prêt sur gage dont les caisses du crédit municipal ont le monopole. Exception est faite aux opérations qui portent sur les marchandises déposées dans les magasins généraux. B. Création. Les magasins généraux ont été établis en France par un décret du 21 mars 1848. Leur ouverture est subordonnée

Comment sont élus les conseillers municipaux Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, . Lyon et Marseille. Il existe deux modes de scrutin : • • dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours : dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants

informe que le conseil général et le conseil régional intéressés peuvent être associer à un EPCI pour quelconque projet afin de fixer des objectifs généraux de coopération. L'organe délibérant des EPCI fonctionne au même titre que le conseil municipal. Certains articles s'appliquent aux EPCI en fonction de la population de certaines communes qui sont dans l'EPCI ( ex: L.2121-22-1 s'applique aux EPCI regroupant une population de 50000 habitants ou plus). Le contrôle administratif des communes

ANALYSE DES CONTENUS DES MAGAZINES MUNICIPAUX : LE ROLE DES MAGAZINES MUNICIPAUX EST-IL D’INFORMER OU D’ÉMOUVOIR ? INTRODUCTION : D’après LA PRESSE MUNICIPALE EN FRANCE, R. MFEUKOUN. Rappel historique : A l’origine, la rumeur et le tambour. Au Moyen-âge, les nouvelles sur la vie de la cité sont distillées soit par la rumeur, ‘’le plus ancien moyen de communication’’, soit par le garde champêtre avec son roulement de tambour et son ‘’avis à la population’’ (une invitation à prendre

Lopez rendu en date du 7 octobre 1994. En l’espèce, par une délibération, le conseil municipal de la commune de Moulins a autorisé le maire à céder à un employé municipal une propriété appartenant au domaine privé de la commune. Or, des propositions d’acquisition ont été formulées par les locataires de cette propriété au maire qui ne les avait pas portées à la connaissance du conseil municipal. Les locataires souhaitent alors l’annulation de la délibération ayant autorisé la conclusion du